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Discrimination à l'IBAN (oui, cela existe !)

Si votre IBAN, compatible avec l'espace unique de paiement en euros (Sepa) est refusé, voici ce que vous devez faire

par Melissa sur 02 mars 2020
Discrimination à l'IBAN (oui, cela existe !)

Lorsque les gens font référence à la discrimination, ils pensent probablement à un traitement préjudiciable fondé sur la race, l'âge ou la nationalité. Mais saviez-vous que la discrimination à l'IBAN existe également ? Bien que nous espérons que vous n'ayez jamais à y faire face, nous voulons que notre communauté soit prête à y réagir si besoin. Nous voulons vous aider à savoir quoi faire et les bonnes mesures à prendre dans des situations déloyales comme celles-ci.

Mais que signifie exactement la discrimination à l'IBAN ?

La discrimination à l'IBAN se produit lorsqu'un employeur, un commerçant ou toute autre entreprise dans l'espace unique de paiement en euros (Sepa) refuse d'accepter votre IBAN, compatible avec le Sepa pour les paiements en euro ou les prélèvements. Cela peut se produire lors d'une transaction en ligne ou en personne et que l'organisation ou le vendeur viole directement le droit européen du 1er février 2016 (article 9 du règlement n°260/2012). Aussi, si cela vous arrive, que pouvez-vous faire ?

Tout d'abord, commençons par quelques notions de base.


Qu'est-ce qu'un IBAN ?

L'IBAN, est un système internationalement reconnu, signifiant en anglais International Bank Account Number et est associé à la plupart des comptes bancaires dans le monde. Un IBAN est composé de 34 lettres et chiffres au maximum, qui comprend le code du pays, un numéro à deux chiffres qui est la clé, un identifiant de succursale et un numéro de compte.

Si vous êtes basé au Royaume-Uni, l'IBAN de votre compte Monese EUR aura le code pays GB. Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni (à l'exception de la France), vos IBAN commenceront par BE. Pour les titulaires de compte en France, vos IBAN commencent pour le moment par GB, mais nous serons en mesure de le mettre à jour très prochainement, pour aboutir à une meilleure solution, alors restez à l'affût !


À quoi sert un IBAN ?

L'IBAN est utilisé pour aider à identifier les comptes bancaires localement ou au-delà des frontières. Avec votre compte Monese EUR, vous utilisez votre IBAN pour envoyer et recevoir des paiements nationaux et internationaux en euros dans les pays de l'espace Sepa. Ils comprennent tous les pays de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, la Cité du Vatican et le Royaume-Uni. En fait, c'est pour qu'il n'y ait pas de différence entre les paiements nationaux et internationaux.

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L'avantage est que vous pouvez effectuer et recevoir des paiements en euros sans avoir à ouvrir plusieurs comptes. Par exemple, si vous travaillez à l'étranger ou souhaitez payer des services publics dans un autre pays faisant partie de la zone Sepa, vous pouvez recevoir votre salaire et payer vos factures avec l'IBAN de votre pays d'origine.


Où puis-je trouver mon IBAN Monese ?

Vous pouvez retrouver l'IBAN de votre compte EUR dans l'appli Monese, dans la section ''Coordonnées bancaires''. Cet IBAN fonctionnera pour tous les transferts Sepa. Si vous avez besoin de recevoir de l'argent provenant d'un pays en dehors de la zone Sepa, vous trouverez également vos coordonnées de virement bancaire international dans cette même section. Le délai de paiement prend généralement de 1 à 3 jours ouvrables. Nous ne facturons pas de frais pour cela, mais sachez que la banque émettrice peut vous facturer des frais pour les virements.


Que puis-je faire si mon IBAN est refusé ?

Toutes les organisations, les employeurs et les commerçants opérant dans les pays de la zone Sepa sont tenus d'accepter les IBAN de tous les pays membres de cette zone. La discrimination de l'IBAN est interdite par la loi, comme mentionné ci-dessus. Si votre IBAN est refusé en raison de la longueur, du code du pays ou de toute autre raison, nous vous recommandons d'essayer d'expliquer au vendeur, à l'entreprise ou à l'employeur que le rejet est illégal. Il se peut qu'ils soient mal informés ou que leurs systèmes informatiques n'aient pas été correctement mis à jour pour accepter certains IBAN. Si cela ne résout pas le problème, essayez d'envoyer une réclamation formelle et écrite. S'ils refusent toujours de se conformer aux directives et que votre IBAN n'est toujours pas accepté, assurez-vous d'obtenir une preuve documentée du rejet, que ce soit écrite, une capture d'écran ou toute autre interaction que vous avez eue avec eux.

Armé de ces informations, vous pouvez mieux justifier votre explication lors du signalement aux autorités locales. Assurez-vous de leur fournir autant d'information que possible, les coordonnées de l'entreprise et la meilleure façon de vous joindre. N'oubliez pas : la loi est de votre côté, alors n'ayez pas peur de vous faire entendre si vous avez l'impression d'être traité injustement. Si vous avez d'autres questions sur vos paiements IBAN ou Sepa, n'hésitez pas à contacter notre service client. Vous pouvez également consulter notre rubrique "Aide" pour plus d'information sur ce sujet.


Melissa Content Writer
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