Termes et Conditions du compte personnel Monese mars 2019
Termes et Conditions du compte personnel Monese mars 2019
Dated: 13/03/2019
Table des matiĂšres
Termes et Conditions du compte personnel Monese mars 2019
En date du 13 mars â Effectif immĂ©diatement pour les nouveaux utilisateurs.
Monese Ltd (âMoneseâ) est une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e au Royaume-Uni sous le numĂ©ro 8720992 et dont le siĂšge social est basĂ© au 85 Great Portland Street, Londres, W1W 7LT. Monese Ltd est un agent enregistrĂ© auprĂšs de PrePay Technologies Ltd (âPPSâ)qui est une institution de monnaie Ă©lectronique autorisĂ©e par la Financial Conduct Authority en vertu de l'Electronic Money Regulations 2011 (900010) pour l'Ă©mission d'argent Ă©lectronique et d'instruments de paiement. Votre carte Monese et toute monnaie Ă©lectronique qui vous sont distribuĂ©s, sont Ă©mis par PPS en vertu d'une licence accordĂ©e par Mastercard International. Cet accord est entre nous et vous, le titulaire du compte Monese. Mastercard est une marque dĂ©posĂ©e et la conception des cercles est une marque commerciale de Mastercard International Incorporated. Votre compte Monese et votre carte Monese peuvent ĂȘtre distribuĂ©s par un tiers en notre nom.
Informations importantes dont vous devez prendre connaissance
Contrat du compte personnel Monese Merci de lire attentivement le prĂ©sent Accord avant d'utiliser votre compte personnel Monese (âCompte Moneseâ) ou d'activer votre carte Monese ou d'utiliser l'un de nos services. Ces informations constituent le contrat relatif Ă votre compte Monese, y compris les services de paiement et la carte Monese associĂ©s que nous pouvons vous fournir. En confirmant que vous acceptez les termes de cet Accord, ou en utilisant votre compte Monese, ou activant votre carte Mone et/ou l'un de nos services, vous acceptez cet Accord. Si vous ne comprenez pas certains points, merci de contacter le service client en utilisant les coordonnĂ©es indiquĂ©es au paragraphe 21 du prĂ©sent Contrat.
Definition des termes Une liste de définitions de tous les termes utilisés dans le présent accord se trouve au paragraphe 22 ci-dessous.
1. LIMITES DU COMPTE
Pour un compte Monese GB :
Sous rĂ©serve d'autres exigences d'Ă©valuation des risques, Ă l'ouverture d'un nouveau compte, les limites de compte Monese sont prĂ©sentĂ©es dans le tableau ci-dessous. Merci de prendre en considĂ©ration qu'il peut nous ĂȘtre nĂ©cessaire de dĂ©finir des limites de compte Monese plus faibles que celles Ă©noncĂ©es ci-dessous. Nous pouvons Ă©galement modifier les limites Ă notre discrĂ©tion Ă tout moment pour nous conformer Ă nos obligations rĂ©glementaires et pour rĂ©duire le risque de criminalitĂ© financiĂšre. Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč nous rĂ©duisions les limites de compte Monese, si nous sommes en mesure de le faire, nous vous informerons des limites de compte Monese rĂ©visĂ©es applicables Ă votre compte Monese.
Lorsque vous faites la demande d'ouverture d'un compte Monese, vous pouvez choisir entre le contrat Starter, Plus et Premium, celui qui vous correspond, directement dans l'app Monese et le modifier, en fonction des conditions détaillées ci-dessous.
STARTER | PLUS | PREMIUM | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Solde maximum du compte Monese | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ | ||||
Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | ||
DĂ©pĂŽt d'espĂšces au Bureau de Poste | Par transaction | 5ÂŁ | 500ÂŁ | 5ÂŁ | 500ÂŁ | 5ÂŁ | 500ÂŁ |
DĂ©pĂŽt d'espĂšces dans un PayPoint | Par transaction | n/a | 249ÂŁ | n/a | 249ÂŁ | n/a | 249ÂŁ |
Par jour | n/a | 500ÂŁ | n/a | 500ÂŁ | n/a | 500ÂŁ | |
Per week | n/a | 2 500ÂŁ | n/a | 2500ÂŁ | n/a | 2 500ÂŁ | |
Par mois (30 jours) | n/a | 5 000ÂŁ | n/a | ÂŁ5,000 | n/a | ÂŁ5,000 | |
Rechargement par carte de débit | Journalier | 10£ | 300£ (total de 2 rechargements) | 10£ | 300£ (total de rechargements) | 10£ | 300£ (total de 2 rechargements) |
Mensuel | 10ÂŁ | 600ÂŁ (total de 10 rechargements) | 10ÂŁ | 600ÂŁ (total de 10 rechargements) | 10ÂŁ | 600ÂŁ (total de 10 rechargements) | |
Paiements rapides entrants GB | Par transaction | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ |
Par jour | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | |
Paiements entrants UK BACS | Par transaction | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ |
Par jour | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | n/a | 40 000ÂŁ | |
Achats par carte | Par transaction | 4 000ÂŁ | 4 000ÂŁ | 4 000ÂŁ | |||
Par jour | 7 000ÂŁ | 7 000ÂŁ | 7 000ÂŁ | ||||
Cash withdrawal via ATM | Par jour | 300ÂŁ | 300ÂŁ | 300ÂŁ | |||
Retraits dâespĂšces aux GAB | Par jour | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ | |||
OPaiements rapides sortants GB | Par jour | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ | 40 000ÂŁ |
Pour tous les clients titulaires d'un Euro compte personnel Monese :
Lorsque vous faites la demande d'ouverture d'un Euro compte personnel Monese, vous pouvez choisir entre le contrat Starter, Plus et Premium, celui qui vous correspond, directement dans l'app Monese et le modifier Ă tout moment.
STARTER | PLUS | PREMIUM | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Solde maximum du compte Monese | 10 000⏠| 50 000⏠(10 000⏠en France) | 50 000⏠(10 000⏠en France) | ||||
Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | ||
Transferts SEPA entrants | Par transaction | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) |
Par jour | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) | n/a | 50 000⏠(10 000⏠en France) | |
Achats par carte | Par transaction | 4 000⏠(3 000⏠en France) | 4 000⏠(3 000⏠en France) | 4 000⏠(3 000⏠en France) | |||
Par jour | 7 000⏠| 7 000⏠| 7 000⏠| ||||
Retraits d'espÚces aux GAB | Par jour | 350⏠| 350⏠| 350⏠| |||
Par mois | 1 000⏠en France uniquement | 1 000⏠en France | 1 000⏠en France | ||||
Transferts SEPA sortants | Par transaction | 3 000⏠en France | 3 000⏠en France | 3 000⏠en France | |||
Par jour | 50 000⏠(10 000⏠en France) | 50 000⏠(10 000⏠en France) | 50 000⏠(10 000⏠en France) | ||||
Rechargement par carte de débit | Journalier | 10⏠| 300⏠(total de 2 rechargements) | 10⏠| 300⏠(total de 2 rechargements) | 10⏠| 300⏠(total de 2 rechargements) |
Mensuel | 10⏠| 600⏠(total de 10 rechargements) | 10⏠| 600⏠(total de 10 rechargements) | 10⏠| 600⏠(total de 10 rechargements) | |
Rechargement avec Sofort | Journalier | 10⏠| 300⏠| 10⏠| 300⏠| 10⏠| 300⏠|
Mensuel | 10⏠| 600⏠| 10⏠| 600⏠| 10⏠| 600⏠|
2. PORTEE DE CET ACCORD
- 2.1 1 Votre compte Monese est un compte e-money en Livres Sterling (voir conditions compte Monese GB) ou en euro (voir conditions compte Monese zone Euro). Si vous recevez une carte Monese (voir conditions spécifiques compte Monese GB ou compte Monese zone Euro) associée à votre compte Monese, la carte Monese sera une carte de débit prépayée, pas une carte de crédit, une carte de paiement ou une carte de débit.
- 2.2 Le compte Monese est un produit de monnaie électronique et celle-ci est enregistrée sur le compte Monese est émise par PPS, distribuée et administrée par Monese en tant qu'agent de PPS.
- 2.3 Toutes les cartes Monese sont émises par nos soins conformément à notre licence obtenue auprÚs de Mastercard. Mastercard est une marque déposée et le design des cercles est une marque commerciale propriété de Mastercard International Incorporated. Votre carte Monese reste la propriété de PPS.
- 2.4 Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de votre compte Monese et votre carte Monese sont définis dans le présent contrat entre vous et nous ; vous n'avez aucun droit par rapport à Mastercard ou ses filiales respectives. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser votre compte Monese et/ou votre carte Monese, contactez notre service client.
- 2.5 Cet accord est rédigé et disponible en anglais et d'en d'autres langues que vous pouvez utiliser sur l'app Monese. Toutes nos communications avec vous relatives à cet accord, au compte et à la carte Monese seront en anglais ou dans la langue que vous avez sélectionné. En cas de divergence ou d'interprétation erronée, la version anglaise des présentes conditions générales prévaudra en toutes circonstances.
- 2.6 Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par email et/ou SMS et /ou via l'application Monese lorsque nous vous faisons des notifications de service ou d'autres informations concernant votre compte Monese et il est donc important que vous gardiez votre adresse email et numéro de mobile à jour via l'App Monese. Vous pouvez télécharger une copie de ce contrat sur notre site internet (www.monese.com/terms).
- 2.7 Si vous souhaitez utiliser les services fournis par un fournisseur tiers autorisé pour votre compte Monese, vous pouvez le faire à condition que vous vous soyez inscrit pour utiliser l'App Monese et que votre compte Monese soit actif. Nous vous informons qu'avant d'utiliser un fournisseur tiers autorisé, vous devez vous assurer que le tiers est autorisé par un organisme de réglementation à fournir ses services. Au Royaume-Uni, le registre de l'Autorité de Conduite FinanciÚre (disponible à l'adresse https://register.fca.org.uk/) et dans les autres registres de pays de l'EEE tenus par les autorités nationales vous dira si une société est autorisée. Vous devrez donner votre consentement explicite ou partager vos informations d'identification de l'application Monese avec le fournisseur tiers autorisé chaque fois qu'un accÚs à votre compte Monese est requis pour qu'il vous fournisse ses services. Vous devez toujours prendre en considération le partage de vos informations d'identification à l'App Monese et de vos informations personnelles.
- 2.8 Si un fournisseur tiers autorisé demande l'accÚs à votre compte Monese pour vous fournir ses services en utilisant vos identifiants d'application Monese, nous vous demanderons de confirmer explicitement et de vérifier cette demande dans l'app. Lorsque nous sollicitons votre consentement explicite à un tel accÚs, nous vous indiquerons clairement l'objet de la demande du fournisseur tiers autorisé et du service qu'il fournit afin de vous permettre de décider si vous autorisez l'accÚs demandé. Veuillez noter, une fois que vous avez approuvé cette demande, nous sommes obligés de fournir l'accÚs à votre compte Monese s'il est demandé par un fournisseur tiers autorisé et pouvons refuser l'accÚs que dans certaines circonstances.
- 2.9 Si vous ne souhaitez pas utiliser les services dâun fournisseur tiers autorisĂ© sur votre compte Monese, simplement ne donnez pas votre consentement ou refusez de partager vos informations d'identification de lâapp Monese Ă un fournisseur tiers autorisĂ©.
3. OUVRIR ET ENREGISTRER VOTRE COMPTE MONESE
- 3.1 Pour ouvrir un compte Monese, vous devez avoir au moins 18 ans.
- 3.2 Nous enregistrerons votre compte Monese pour vous, sur la base des informations que vous nous avez fournies. Vous devez fournir des informations exactes et nous informer de tout changement dĂšs que possible afin que nos enregistrements restent corrects.
- 3.3 Nous pourrons de maniĂšre confidentielle vĂ©rifier les informations que vous nous fournissez ou que nous obtenons auprĂšs de vous, nous mĂȘme ou par des tiers Ă partir de bases de donnĂ©es sĂ©curisĂ©es. Certaines des recherches que nous ou une tierce partie peuvent effectuer, comme une vĂ©rification de crĂ©dit, peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es sur vos antĂ©cĂ©dents de crĂ©dit. Cela n'affectera pas votre cote de crĂ©dit. En concluant les termes du prĂ©sent Contrat, vous confirmez que vous acceptez que nous effectuions ces vĂ©rifications ou quâun tiers intervienne pour notre compte.
- 3.4 Pour utiliser un compte Monese, vous devez télécharger l'App Monese sur votre mobile.
- 3.5 Un compte Monese est réservé à un usage personnel et non pas professionnel. Si vous utilisez votre compte Monese à des fins commerciales, nous pourrons fermer votre compte Monese immédiatement.
4. RECEVOIR ET ACTIVER UNE CARTE
- 4.1 La carte Monese sera envoyĂ©e Ă votre domicile, Ă lâadresse que vous nous avez fournie.
- 4.2 Lorsque vous recevrez votre carte Monese, vous devrez immĂ©diatement la signer et lâactiver via l'App Monese. Si la carte Monese est interceptĂ©e avant que vous la receviez, vous ne serez pas responsable pour toute utilisation abusive.
- 4.3 Une fois la carte Monese activée, l'App Monese vous fournira un code PIN. Le titulaire s'engage à ne jamais révéler son code PIN à qui que ce soit. Nous ne révélerons jamais le code confidentiel à une tierce partie.
- 4.4 Le titulaire de la carte peut changer son code PIN à n'importe quel guichet automatique local ayant la fonctionnalité pour changer le code PIN. Lors du choix ou de la modification du code PIN, le titulaire de la carte ne doit pas choisir un code PIN facile à deviner, comme par exemple un numéro qui :
- 4.4.1 est associé au titulaire de la carte, comme son numéro de mobile ou sa date de naissance ; ou
- 4.4.2 fait partie des données imprimées sur la carte Monese ; ou
- 4.4.3 se compose des mĂȘmes chiffres ou d'une sĂ©quence de chiffres courants ; ou
- 4.4.4 est identique à un code PIN précédemment choisi.
5. UTILISATION DE LA CARTE MONESE
- 5.1 La carte Monese peut ĂȘtre utilisĂ©e chez n'importe quel commerçant pour effectuer des achats en magasin, sur internet ou mobile et peut ĂȘtre utilisĂ©e pour retirer de l'argent Ă des guichets automatiques partout en GB ou Ă lâĂ©tranger (voir paragraphe 11). Chaque transaction devra ĂȘtre autorisĂ©e par le titulaire de la carte auprĂšs d'un marchand en entrant le code PIN ou le code de sĂ©curitĂ©, si le marchand n'accepte pas de carte Ă puce et d'autorisation PIN, le marchand peut autoriser la transaction par signature. Une transaction peut Ă©galement ĂȘtre autorisĂ©e en posant une carte sans contact sur le lecteur. Nous pouvons refuser d'exĂ©cuter une transaction si elle est illĂ©gale ou frauduleuse. Nous traiterons les transactions comme Ă©tant autorisĂ©es par le titulaire de la carte si :
- 5.1.1 le PIN de la carte Monese ou tout autre code de sécurité personnel du titulaire de la carte sont utilisés ; ou
- 5.1.2 la carte Monese est utilisée et le titulaire de la carte a autorisé la transaction par la signature du reçu.
- 5.2 La carte Monese est une carte de débit prépayée, ce qui signifie que le solde disponible sera réduit du montant total de chaque transaction que vous effectuerez, plus les taxes et frais applicables, y compris les frais de guichets automatiques supplémentaires, le cas échéant. Le titulaire de la carte ne doit pas utiliser la carte Monese si le montant total déductible dépasse le solde disponible.
- 5.3 Une fois que vous avez autorisé une transaction, vous ne serez pas en mesure de modifier votre consentement pour la transaction.
- 5.4 La carte Monese peut ĂȘtre utilisĂ©e pour effectuer des transactions dans une devise autre que la Livre Sterling (« transaction en devise Ă©trangĂšre »). Le montant dĂ©duit de votre compte Monese sera converti en Livre Sterling le jour de la rĂ©ception de la demande de transaction. Nous utiliserons le taux Ă©tabli par Mastercard, qui sera disponible chaque jour ouvrable et les changements de taux de change prendront effet immĂ©diatement. Les taux de change peuvent fluctuer et ils peuvent changer entre le moment oĂč vous autorisez une transaction et le moment oĂč elle est dĂ©duite de votre solde disponible. Vous pouvez connaĂźtre le taux de change appliquĂ© Ă une transaction dans l'historique de vos transactions. Lorsque vous utilisez la carte Monese pour effectuer une transaction en devise Ă©trangĂšre (transaction dans une devise autre que la Livre Sterling), nous facturons des frais supplĂ©mentaires de change (voir paragraphe 11).
- 5.5 En raison des mesures de sĂ©curitĂ©, les commerçants qui acceptent la carte Monese doivent demander une autorisation auprĂšs de nous pour toutes les transactions effectuĂ©es par le titulaire de la carte. Dans certaines circonstances, les commerçants peuvent demander au titulaire de carte si son solde disponible est supĂ©rieur Ă la valeur de la transaction qu'ils souhaitent effectuer. Le titulaire de la carte ne sera facturĂ© que pour la valeur rĂ©elle et finale de la transaction qu'il effectue. Les commerçants le demandent car ils peuvent avoir besoin d'accĂ©der Ă plus de fonds que ce que le titulaire de carte avait initialement prĂ©vu de dĂ©penser. Cela peut ĂȘtre le cas pour :
- 5.5.1 hÎtels, locations de véhicules, et
- 5.5.2 sites marchands sur internet - certains sites internet marchands, lors de l'inscription ou au moment du paiement, envoient une demande d'autorisation de paiement pour vĂ©rifier si les fonds sont disponibles. Cela aura un impact temporaire sur le solde disponible. De nombreux commerçants, en particulier les commerçants en ligne, ne dĂ©duiront pas le paiement d'une carte Monese tant que les marchandises n'auront pas Ă©tĂ© expĂ©diĂ©es. Vous devez ĂȘtre conscient des paiements qui seront dĂ©duits de cette maniĂšre, car lorsque vous effectuerez d'autres achats votre solde disponible devra ĂȘtre suffisant pour couvrir tous les achats. Nous ne bloquerons pas les fonds dans les cas de transactions de montants inconnus comme suggĂ©rĂ© aux points 5.5.1 et 5.5.2 Ă moins que vous demandiez le blocage de ce montant inexact. Nous dĂ©bloquerons les fonds sans dĂ©lais aprĂšs avoir pris connaissance du montant de la transaction Ă payer, et dans tous les cas immĂ©diatement aprĂšs la rĂ©ception de l'ordre de paiement.
- 5.6 Lorsque vous ou le titulaire de la carte avez accepté qu'une autre personne puisse effectuer un paiement à partir de votre compte Monese (par exemple si le titulaire a donné les détails de sa carte Monese à un détaillant pour effectuer un paiement pour louer une voiture ou réserver une chambre d'hÎtel), vous pouvez nous demander de rembourser un paiement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- 5.6.1 l'autorisation donnée ne précisait pas le montant exact à payer ;
- 5.6.2 le montant imputé à votre compte Monese était supérieur à ce que le titulaire de la carte pouvait raisonnablement s'attendre à payer, compte tenu des circonstances, y compris les habitudes de dépenses antérieures ; et
- 5.6.3 vous faites la demande de remboursement dans les huit semaines suivant la date à laquelle le paiement a été prélevé sur votre compte Monese.
- 5.7 Nous pouvons vous demander de fournir des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que les conditions énoncées aux paragraphes 5.6.1 à 5.6.3 **sont remplies.
- 5.8 Si vous nous demandez d'effectuer un remboursement en vertu du paragraphe 5.6, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande (ou si nous demandons plus d'informations en vertu du paragraphe 5.7, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception) nous devrons soit :
- 5.8.1 rembourser le paiement dans son intégralité ; ou
- 5.8.2 justifier la raison pourquoi nous n'acceptons pas le remboursement.
- 5.9 Vous n'aurez pas droit Ă un remboursement en vertu du paragraphe 5.6 si :
- 5.9.1 vous ou le titulaire de la carte nous avez donné votre consentement pour que le paiement soit effectué ; et
- 5.9.2 le cas échéant, nous (ou la personne ou un marchand que vous avez accepté de payer) vous avez donné des informations sur le paiement en question au moins quatre semaines avant la date d'échéance du paiement ; ou
- 5.9.3 si le paiement en question était plus élevé que ce que vous vous attendiez raisonnablement à payer est dû à un changement dans le taux de change
- 5.10 Le paragraphe 5.9 ne limite pas vos droits . dans le cadre du systÚme de garantie par prélÚvement automatique.
- 5.11 Si un marchand accepte de vous rembourser un achat effectué avec la carte Monese, les fonds seront ajoutés au solde disponible sur le compte Monese lorsque nous recevrons les fonds du marchand.
- 5.12 La carte Monese ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e dans toutes les situations. Lorsqu'il est impossible d'obtenir une autorisation en ligne indiquant que le titulaire dispose d'un solde suffisant pour la transaction, la carte Monese ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e. Cela peut ĂȘtre le cas pour les transactions liĂ©es aux trains, les navires et certains achats en vol. Vous serez responsable si une transaction hors ligne passe pour n'importe quelle raison et vous devrez nous rembourser le montant dĂ©passant le solde disponible.
LIMITES D'UTILISATION DE LA CARTE MONESE
- 5.12 La carte Monese ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e dans toutes les situations. Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir une autorisation en ligne indiquant que le titulaire dispose d'un solde disponible suffisant pour la transaction, la carte Monese ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e. Cela peut ĂȘtre le cas pour les transactions telles que les trains, les bateaux et certains achats en vol. Vous serez responsable si une transaction hors ligne passe peu importe la raison et vous devrez nous rembourser le montant qui dĂ©passe le solde disponible.
- 5.13 La carte Monese ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e pour payer aux stations essences en libre-service ; cependant, vous pourrez utiliser la carte Monese pour payer l'essence en caisse.
- 5.14 La carte Monese ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e comme une piĂšce d'identitĂ©.
- 5.15 La carte Monese ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e Ă des fins illĂ©gales ou interdites par la loi.
- 5.16La carte Monese ne doit pas ĂȘtre utilisĂ©e pour les transactions en quasi-espĂšces et les transactions liĂ©es aux industries de crypto-devises.
- 5.17 Nous pouvons vous demander de renoncer à votre carte Monese à tout moment pour une raison valable conformément aux dispositions du paragraphe 14, 15 ou 16 du présent accord.
DATE DâEXPIRATION
- 5.18 La date d'expiration de la carte Monese est imprimée sur le devant de la carte Monese. Vous ne serez pas en mesure d'utiliser la carte Monese une fois qu'elle a expirée. Si vous demandez une carte Monese de remplacement, nous pourrons vous envoyer une carte Monese de remplacement (des frais peuvent s'appliquer, voir paragraphe 11).
- 5.19 19 Tout solde disponible restant sur le compte Monese à l'expiration de la carte Monese restera à vous pour une période de six ans à compter de la date d'expiration. Durant cette période, vous pourrez à tout moment transférer tout solde disponible sur le compte Monese vers un compte bancaire SEPA en euro (sous réserve des limites du compte Monese). Vous n'aurez pas accÚs à votre compte Monese et nous ne restituerons pas les fonds restants sur le compte Monese passé les six ans d'expiration de la carte Monese et le présent contrat prendra fin. Nous pourrons vous facturer des frais de rachat de 5£ (ou l'équivalent en euro) rpour ce service.
- 5.20 Vous ĂȘtes responsable de l'utilisation de vos cartes Monese qui sont Ă©mises pour vous en vertu du prĂ©sent contrat et de tous les frais ou commissions que les cartes Monese peuvent encourir.
6. UTILISATION DU COMPTE MONESE
- 6.1 Le compte Monese GB peut ĂȘtre utilisĂ© pour mettre en place des prĂ©lĂšvements automatiques, pour effectuer des paiements rapides et pour des transactions en devises Ă©trangĂšres, chacun Ă©tant soumis aux limites du compte Monese. L'Euro compte Monese peut ĂȘtre utilisĂ© pour envoyer et recevoir des transferts SEPA et des transactions dans devises Ă©trangĂšres, le tout en fonction des limites du compte Monese.
AJOUTER DES FONDS SUR LE COMPTE MONESE
- 6.2 Sous rĂ©serve des limites Ă©noncĂ©es au paragraphe 1, des fonds peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s au compte Monese GB via les paiements rapides au Royaume-Uni, le crĂ©dit UK BACS, les paiements UK CHAPS, vos informations de compte Monese vous serons demandĂ©es pour ajouter des fonds selon ces mĂ©thodes. Des fonds peuvent Ă©galement ĂȘtre ajoutĂ©s au compte Monese GB en dĂ©posant de l'argent dans un bureau de poste britannique (Post Office) ou PayPoint. Soumis aux limites du paragraphe 1, des fonds peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s sur votre Euro compte Monese par transfert SEPA ou via le service Sofort. Soumis aux limites du paragraphe 1, des fonds peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s sur votre Euro compte Monese par transfert SEPA. Des fonds peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s par transfert international Monese pour les paiements internationaux entrants, vos informations de compte internationales Monese vous serons demandĂ©es. Sous rĂ©serve du paragraphe 6.4, nous crĂ©diterons le compte Monese lorsque nous recevrons les fonds.
- 6.3 Selon la façon dont les fonds sont ajoutés au compte Monese, des frais peuvent s'appliquer, voir le paragraphe 11.
- 6.4 Nous ne créditerons pas votre compte Monese d'un paiement destiné à votre compte Monese si :
- 6.4.1 le compte Monese a atteint le solde maximum ou les limites du compte Monese ;
- 6.4.2 le compte Monese est inactif ou bloqué ;
- 6.4.3 l'expéditeur a fourni des informations de compte Monese incorrectes/invalides pour votre compte Monese ;
- 6.4.4 nous suspectons une activité frauduleuse sur votre compte Monese ; ou
- 6.4.5 cela est requis pour se conformer Ă toute loi.
- 6.5 Les fonds pourront ĂȘtre renvoyĂ©s Ă l'expĂ©diteur sans vous en informer si le paragraphe 6.4 s'applique.
PAIEMENTS RAPIDES AU ROYAUME-UNI ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX SORTANTS
- 6.6 Pour rĂ©aliser un paiement rapide au Royaume-Uni, un transfert SEPA ou international Ă partir de votre compte Monese, vous devez d'abord configurer le destinataire en tant que nouveau bĂ©nĂ©ficiaire. Pour configurer un nouveau bĂ©nĂ©ficiaire pour un paiement rapide GB, vous devrez tout d'abord indiquer le nom, le numĂ©ro de compte et le code banque de la personne que vous souhaitez payer. Pour un transfert SEPA depuis votre Euro compte Monese indiquĂ© le nom, l'IBAN du bĂ©nĂ©ficiaire et le nom de la personne que vous souhaitez payer (informations de rĂ©fĂ©rence âIdentifiant uniqueâ). Vous passerez ensuite par quelques Ă©tapes d'autorisation de sĂ©curitĂ© sur l'application Monese.
- 6.7 Une fois les Ă©tapes d'autorisation de sĂ©curitĂ© terminĂ©es avec succĂšs, un paiement pourra ĂȘtre effectuĂ© Ă ce bĂ©nĂ©ficiaire via l'app Monese. Si nous traitons la transaction de paiement conformĂ©ment Ă l'identifiant unique que vous avez fourni, nous ne serons pas responsables de toute inexĂ©cution ou exĂ©cution dĂ©fectueuse si l'identifiant unique fourni est incorrect.
- 6.8 Il est de votre responsabilité de vérifier que le solde disponible est suffisant avant d'effectuer des paiements. Si votre compte Monese ne dispose pas d'un solde suffisant, votre paiement sera refusé.
- 6.9 Si vous mettez à jour votre numéro de mobile via l'app Monese ou le service clientÚle, vous ne pouvez pas configurer un nouveau bénéficiaire pour effectuer des paiements pendant 24h.
- 6.10 Si un paiement est refusé par la banque destinataire, un remboursement est automatiquement crédité sur votre compte aprÚs réception des fonds par la banque destinataire.
PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES
- 6.11 Pour paramétrer un prélÚvement automatique depuis votre compte Monese, vous devez tout d'abord autoriser l'organisation demandant le prélÚvement automatique sur votre compte Monese.
- 6.12 Si le prélÚvement automatique sur le compte Monese indique qu'il doit avoir lieu à un jour précis ou à la fin d'une certaine période, alors nous traiterons les informations comme si elles avaient été reçues ce jour là .
- 6.13 Un prĂ©lĂšvement automatique est gĂ©nĂ©ralement traitĂ© en dĂ©but du jour ouvrĂ© oĂč il es dĂ».
- 6.14 Il est de votre responsabilité de vérifier que le solde est suffisant avant la date à laquelle un paiement est dû. Si la somme est insuffisante sur votre compte Monese, le prélÚvement automatique sera rejeté.
- 6.15 Dans le cas d'un prélÚvement automatique, vous pouvez révoquer un ordre de paiement au moins trois jours ouvrables avant la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. La révocation sera effective pour tous les futurs prélÚvements.
PAIEMENTS INTERNATIONAUX
- 6.16 Le compte Monese peut ĂȘtre utilisĂ© pour effectuer des paiements internationaux dans des devises autres que celle de votre compte Monese (par ex : pounds ou euro). Monese, agissant en tant qu'agent de PPS, transfĂ©rera les fonds et les dĂ©tails pertinents de votre ordre de paiement Ă un fournisseur de services de change et de paiement tiers afin de complĂ©ter la transaction.
- 6.17 Le montant dĂ©duit de votre compte Monese sera converti dans la devise sĂ©lectionnĂ©e le jour oĂč nous recevrons la demande de transaction au taux de change fixĂ© par le fournisseur de services de change et de paiement tiers qui exĂ©cutera le change et/ou transfĂ©rera les fonds. Le taux de change applicable et tous les frais supplĂ©mentaires seront affichĂ©s dans l'application avant d'autoriser la transaction.
- 6.19 Vous pourrez effectuer des paiements internationaux depuis votre compte Monese en utilisant les dĂ©tails du compte de dĂ©pĂŽt international Monese affichĂ©s dans l'app, en livres sterling ou en euro. Les paiements reçus en livres sterling seront crĂ©ditĂ©s sur votre compte Monese. Si vous disposez dâun compte Monese en euro et que le paiement est reçu en euro, votre euro compte Monese sera crĂ©ditĂ© dans la mĂȘme devise, sinon les euros seront convertis en Livres Sterling sur votre compte Monese. Pour la conversion, un fournisseur tiers de change et de paiement Ă©changera le montant des fonds reçus en Livres Sterling et Monese prendra les dispositions nĂ©cessaires pour crĂ©diter PPS et PPS crĂ©ditera votre compte Monese.
- 6.20 Monese ne facturera pas de frais pour recevoir des transferts internationaux. Certaines banques émettrices ou banques intermédiaires factureront des frais pour l'envoi de paiements internationaux via l'IBAN Monese, auquel cas nous déduirons ces frais du montant reçu avant de créditer votre compte.
- 6.21 Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les devises que nous proposons pour les paiements internationaux, le taux de change pour les paiements sortants depuis l'app, et tous les frais applicables au paragraphe 11 et/ou sur le site internet.
Type de transaction | Temps estimé |
---|---|
Transaction sortante de Livres Sterling en Euro et inversement | Si nous avons réceptionné votre ordre de paiement avant 14h, le paiement sera fait avant la fin de journée du jour ouvré suivant |
Toute autre transaction sortante | Si votre demande de paiement est faite avant 14h un jour ouvré le paiement sera réalisé avant la fin du 4Úme jour ouvré suivant |
Paiement entrant | Les fonds seront ajoutĂ©s sur votre compte Monese le mĂȘme jour ouvrĂ© de rĂ©ception des fonds |
- 6.23 Nous accepterons uniquement les paiements en fonction des limites de votre compte Monese et si le solde est suffisant.
- 6.24 L'heure de rĂ©ception d'un ordre de transaction est quand nous la recevons. Si la rĂ©ception de la transaction est reçue Ă la fin d'un jour ouvrable, elle est considĂ©rĂ©e avoir Ă©tĂ© reçue le jour ouvrable suivant. Vous ne pouvez pas arrĂȘter une transaction aprĂšs qu'elle nous ait Ă©tĂ© transmise et que vous avez donnĂ© votre consentement, ou lorsque vous avez donnĂ© votre consentement Ă un paiement prĂ©autorisĂ©.
- 6.25 En ce qui concerne tout ordre de paiement que vous nous ferez directement, nous vous indiquerons, sur demande, le délai maximum d'exécution et le montant des frais éventuels, y compris leur répartition le cas échéant.
AUTORISATION ET BLOCAGE DE PAIEMENTS
- 6.26 Il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer de fournir les dĂ©tails du compte du destinataire et le montant du paiement lorsque vous effectuez un paiement ou configurez un bĂ©nĂ©ficiaire. Si vous ne nous fournissez pas des informations correctes, nous ne sommes pas responsable des paiements incorrects, mais nous vous aiderons Ă rĂ©cupĂ©rer la somme. Nous ne serons pas toujours en mesure de le faire, mais nous ferons notre possible. Nous vous facturerons peut-ĂȘtre des frais de traçage, de remboursement ou d'annulation du paiement. Si nous ne pouvons pas obtenir le remboursement, vous pourrez demander les informations nĂ©cessaires pouvant vous aider Ă demander le remboursement. Ces informations vous serons fournies sur demande Ă©crite de votre part, hormis si la demande nous parvient lĂ©galement.
- 6.27 Vous pouvez nous autoriser à effectuer un paiement à partir de votre compte Monese via l'application Monese en configurant des paiements électroniques et en nous donnant des instructions via un tiers, par exemple via un systÚme de prélÚvement automatique (Compte Monese GB uniquement) ou par un fournisseur de service d'initiation de paiements. Nous traiterons un paiement que vous avez autorisé si :
- 6.27.1 la transaction a été autorisée depuis l'App Monese en utilisant le code d'accÚs de l'application requis et que le bénéficiaire a été approuvé en utilisant le code de vérification envoyé dans le SMS d'approbation du bénéficiaire ;
- 6.27.2 vous avez paramétré ou autorisé un prélÚvement automatique sur votre compte Monese GB ; ou
- 6.27.3 un service d'initiation de paiements a fait un paiement depuis votre compte Monese.
- 6.28 Nous pourrons refuser de traiter un paiement (sans préavis) si :
- 6.28.1 le compte Monese ne dispose pas dâun solde suffisant pour couvrir le paiement ; ou
- 6.28.2 le compte Monese est suspendu ou fermé ; ou
- 6.28.3 le compte Monese a atteint les limites dâun compte Monese ; ou
- 6.28.4 nous devons le faire pour respecter les rĂšgles du systĂšme de paiement ; ou
- 6.28.5 nous suspectons une activité frauduleuse sur votre compte Monese ou
- 6.28.6 nous soupçonnons une fraude ou un accÚs non autorisé à votre compte Monese par un fournisseur de service d'initiation de paiements ; ou
- 6.28.7 cela est requis pour se conformer Ă toute loi.
- 6.29 Si nous refusons de traiter le paiement en vertu du point 6.28 :
- 6.29.1 nous vous informerons par email/SMS/dans l'app du refus et Ă moins que la loi ne nous en empĂȘche, nous vous en informerons dans les plus brefs dĂ©lais et au plus tard le jour ouvrĂ© suivant la rĂ©ception de l'ordre de paiement
- 6.29.2 nous ne serons pas responsable de toute perte que cela pourrait entraßner, et nous ne serons pas obligés d'en informer le destinataire ;
- 6.29.3 vous pouvez vérifier le compte Monese pour assurez que le solde disponible est suffisant et/ou que les informations du bénéficiaire fournies sont correctes et si vous contactez le service client nous pourrons vous indiquer comment modifier toute erreur dans les instructions de paiement ;
- 6.29.4 en raison des préoccupations détaillées au 6.28.6.
- 6.30 En cas de fraude présumée ou réelle ou de menace pour la sécurité de votre carte Monese ou compte Monese, nous utiliserons SMS, téléphone, courrier, email ou toute autre procédure sécurisée pour vous contacter. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité ou l'identité de tout titulaire de carte à des fins de sécurité.
- 6.31 Vous ne serez gĂ©nĂ©ralement pas en mesure d'arrĂȘter un paiement une fois qu'il a Ă©tĂ© autorisĂ© par vous ou par le fournisseur de services d'initiation de paiements. Cependant, vous pourrez arrĂȘter un paiement par prĂ©lĂšvement automatique Ă condition :
- 6.31.1 Si vous annulez le prĂ©lĂšvement automatique au moins trois jours ouvrables avant la fin du jour ouvrable prĂ©cĂ©dant le jour oĂč votre compte Monese UK doit ĂȘtre dĂ©bitĂ© ; et
- 6.31.2 le paiement n'a pas encore été fait.
- 6.32 Si vous arrĂȘtez ou annulez un prĂ©lĂšvement automatique, vous devrez informer le destinataire Ă qui le prĂ©lĂšvement automatique est dĂ». Nous ne serons pas tenu pour responsable si vous omettez de l'en informer et que le destinataire ne pourra pas faire de rĂ©clamation Ă notre Ă©gard.
- 6.33 Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est traité pour un montant supérieur au solde disponible sur votre compte Monese, vous devrez nous rembourser le montant dépassant votre solde disponible immédiatement aprÚs avoir reçu une facture de notre part. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement aprÚs avoir reçu notre facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice et/ou la fermeture du compte Monese, pour recouvrer les sommes dues.
- 6.34 Si, pour une raison quelconque, un paiement effectué à un destinataire dans l'EEE arrive plus tard que prévu, vous pouvez nous demander de contacter la banque ou l'établissement destinataire et lui demander de traiter ce paiement de sorte que la date de valeur du crédit corresponde à la date prévue de réception du paiement.
- 6.35 Le solde disponible sur le compte Monese ne rapporte aucun intĂ©rĂȘt.
7. VERIFIER LE SOLDE DE VOTRE COMPTE MONESE
- 7.1 Vous pouvez vĂ©rifier votre solde disponible et lâhistorique des transactions sur votre compte Monese via lâapp Monese.
- 7.2 Chaque paiement aura une référence de transaction unique.
- 7.3 Vos relevés mensuels de compte Monese seront disponibles à tout moment dans l'application. Vous pourrez les obtenir en cliquant sur l'onglet Compte et en sélectionnant Obtenir un relevé. Nous vous enverrons un email mensuel pour vous informer que votre relevé de compte est disponible.
8. ANNULER, FERMER VOTRE COMPTE MONESE ET REMBOURSEMENT DU SOLDE ELECTRONIQUE
- 8.1 Vous pouvez annuler votre compte Monese et toutes les cartes Monese Ă tout moment en contactant le service client. Tout solde disponible pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© sur un compte bancaire GB par paiement rapide GB en pounds ou sur un Euro compte par transfert SEPA en euro (sous rĂ©serve des limites du compte Monese) avant la fermeture du compte Monese.
- 8.2 Sous réserve du paragraphe 8.4, une fois que le solde disponible est remboursé et que le compte Monese est fermé, votre contrat prendra fin. Toutefois, si le paragraphe 8.4 s'applique à votre compte Monese, votre compte Monese demeurera actif et votre contrat continuera de s'appliquer jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'argent en circulation sur votre compte Monese.
- 8.3 Tous les prélÚvements automatiques qui auront été mis en place sur le compte Monese seront rejetés une fois le compte Monese clÎturé.
- 8.4 Si nous constatons que des retraits supplémentaires, des frais ont été engagés sur votre compte Monese aprÚs le traitement de la demande de remboursement, nous vous enverrons une facture détaillée et nous vous demanderons de nous rembourser immédiatement aprÚs réception de la facture. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement aprÚs avoir reçu notre facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer les sommes dues.
- 8.5 MĂȘme si vous ne souhaitez pas fermer votre compte Monese et annuler votre carte Monese, vous pouvez Ă tout moment Ă©changer toute partie de la valeur monĂ©taire par virement sur un compte bancaire GB via le paiement rapide GB en livres sterling ou vers un compte bancaire de la zone Euro via transfert SEPA ou par retrait en espĂšces Ă un guichet automatique (sous rĂ©serve des limites de compte Monese).
9. VOTRE RESPONSABILITE ET VOS AUTORISATIONS
- 9.1 Vous ĂȘtes responsable de l'utilisation de votre compte Monese et de toutes les cartes Monese Ă©mises pour votre compte Monese.
- 9.2 Vous ĂȘtes responsable du maintien de la sĂ©curitĂ© de votre carte Monese et de votre compte Monese.
- 9.3 Vous ne devez pas :
- 9.3.1 permettre à un tiers autre qu'un fournisseur tiers autorisé d'utiliser votre compte Monese pour vous fournir ses services ;
- 9.3.2 permettre Ă une autre personne d'utiliser votre carte Monese ou votre compte Monese ;
- 9.3.3 noter votre code PIN ou toute information de sécurité qui pourrait permettre à un tiers d'utiliser frauduleusement votre compte Monese ou votre carte Monese ;
- 9.3.4 divulguer ou mettre à disposition votre code PIN ou d'autres informations de sécurité à des tiers ; ou
- 9.3.5 divulguer ou mettre à disposition vos informations d'identification à l'application Monese à un tiers, à moins que ce tiers ne soit un fournisseur tiers autorisé et que vous souhaitiez utiliser les services fournis par ce tiers ; ou
- 9.3.6 entrer le code PIN à tout guichet qui n'a pas l'air authentique, a été modifié, a un dispositif suspect attaché ou fonctionne d'une maniÚre suspecte.
- 9.4 Vous serez responsable de toutes les transactions que vous autorisez conformément aux dispositions du présent accord.
- 9.5 Vous serez responsable de toutes les transactions qui ont lieu à la suite de votre action frauduleuse ou avec l'intention de ne pas respecter le présent accord ou par négligence grave.
- 9.6 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ; nous et nos distributeurs, partenaires, agents, sponsors et prestataires de services et les sociétés de leur groupe, de tous les coûts de toute action légale pour faire appliquer le présent contrat et/ou tout manquement au présent contrat ou utilisation frauduleuse du compte Monese, de la carte Monese, des informations de connexion à l'App Monese ou du code PIN par vous ou autorisé par vous.
- 9.7 L'App Monese est prise en charge que sur les appareils dont le systĂšme d'exploitation n'a pas Ă©tĂ© modifiĂ©, infectĂ© ou configurĂ© pour permettre l'installation du logiciel Ă partir de sources autres que celles approuvĂ©es par Monese (y compris Apple App Store et Google Play). L'utilisation de l'application Monese est Ă vos risques et nous ne pouvons ĂȘtre tenus pour responsable de toute perte financiĂšre ou perte de donnĂ©es ou d'informations.
10. CARTE PERDUE, VOLEE OU ENDOMMANGEE
- 10.1 En cas de perte, de vol, de fraude ou de tout autre Ă©vĂ©nement entraĂźnant un risque d'utilisation non autorisĂ©e de la carte Monese, ou si la carte Monese est endommagĂ©e ou dĂ©fectueuse, assurez-vous de bloquer immĂ©diatement la carte Monese via lâApp Monese ou contactez le service client afin que nous le fassions. Pour plus d'informations et contacter le service client, consulter le point 19.2.
- 10.2 Il est essentiel que le titulaire ait suivi l'une des étapes conformément au paragraphe 10.1 et que le paragraphe 10.4 ne s'applique pas, vous ne serez pas responsable des pertes survenues aprÚs la date à laquelle le titulaire a bloqué sa carte Monese ou en a informé le service client. S'il reste un solde disponible sur votre compte Monese, vous pourrez demander une carte Monese de remplacement pour votre compte Monese via l'App Monese. Si nous remplaçons la carte Monese, elle sera expédiée à l'adresse du titulaire (des frais seront appliquées, voir paragraphe 11).
- 10.3 Si nous avons des raisons de croire que vous ou le titulaire, vous avez agi frauduleusement ou avec négligence grave ou intentionnellement (i) en ne nous informant pas de la perte ou du vol de la carte Monese ou (ii) si le titulaire a omis de garder en sécurité sa carte Monese ou les renseignements de sécurité liés à son compte Monese ou (iii) lorsque vous ou le titulaire de la carte avez enfreint le présent contrat, vous serez responsable de toutes les pertes qui en résulteront.
- 10.4 Sous rĂ©serve du paragraphe 10.3, vous pourrez ĂȘtre tenu pour responsable jusqu'Ă concurrence de 35ÂŁ de toute perte subie lors de transactions de paiement non autorisĂ©es en utilisant votre compte Monese ou votre carte Monese, lorsque le compte Monese ou les informations de sĂ©curitĂ© de la carte Monese ont Ă©tĂ© perdus ou volĂ©s, ou si vous nâavez pas sĂ©curisĂ© ces informations pour Ă©viter un dĂ©tournement. Cette facturation ne sera pas appliquĂ©e si : il ne vous a pas Ă©tĂ© possible de vous rendre compte de la perte, du vol ou du dĂ©tournement avant que le paiement n'ait Ă©tĂ© effectuĂ© (sauf si vous avez agi de maniĂšre frauduleuse) ou la perte a Ă©tĂ© causĂ©e par l'un de nos employĂ©s ou agents oude toute personne qui a effectuĂ© les activitĂ©s en notre nom.
11. FRAIS
- 11.1 Votre compte Monese est soumis aux frais suivants. Les frais détaillés ci-dessous se rapportent à l'ensemble de services de base qui vous sont fournis et qui sont des services de base liés à l'utilisation normale de votre compte Monese. Nos revenus sont générés par les frais de base que nous vous facturons. Les autres frais vous sont facturés sur une base, ponctuellement lorsque certains services sont utilisés/requis par vous sur votre compte Monese.
STARTER | PLUS | PREMIUM | ||
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Frais mensuels | Frais | 4,95£/4,95⏠pour l'exploitation d'un nombre illimité de comptes Monese (par exemple, si vous détenez également un compte Monese Plus GB et Monese Plus zone Euro, vous ne paierez que 4,95£/4,95⏠au total) | 14,95£/14,95⏠pour l'exploitation d'un nombre illimité de comptes Monese (par exemple, si vous détenez également un compte Monese Premium GB et Monese Premium zone Euro, vous ne paierez que 14,95£/14,95⏠au total) | |
Ouverture d'un compte Monese | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
PremiÚre carte physique Monese avec votre compte Monese GB ou Euro compte Monese | Gratuit (4,95£/4,95⏠de frais d'envoi applicables) | Gratuit (Envoi standard gratuit) | Gratuit (Envoi standard gratuit) | |
Transferts en temps réel entre les comptes Monese | Gratuit (sous réserve de 1% de frais de change appliqué au taux en cours) | Gratuit (pas de frais de change applicables) | Gratuit | |
Transferts nationaux et internationaux | Gratuit (sous réserve des frais de change, voir ci-dessous) | Gratuit (sous réserve des frais de change, voir ci-dessous) | Gratuit | |
PrélÚvements automatiques (disponibles pour les comptes Monese GB uniquement) | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Apple/Android pay | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Achats avec carte Monese | Gratuit (sous réserve des frais de change, voir ci-dessous) | Gratuit (sous réserve des frais de change, voir ci-dessous) | Gratuit | |
Virement bancaire entrant | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Rechargement par carte de débit client EEE | 0,35% du rechargement | 0,35% du rechargement | Gratuit | |
Rechargement par carte de débit internationale | 2,5% du rechargement | 2,5% du rechargement | Gratuit | |
Rechargement Sofort | Gratuit pendant la période de lancement ; ensuite 1 transaction gratuite par client, puis 2⏠par transaction | Gratuit pendant la période de lancement ; ensuite, 2 transactions gratuites par mois, aprÚs 2⏠par transaction | Gratuit pendant la période de lancement ; par la suite 10 transactions gratuites par mois, puis 2⏠par transaction | |
Retraits aux GAB | 1ÂŁ/1⏠par retrait au GAB (sous rĂ©serve des frais de change, voir ci-dessous) | 6 transactions gratuites dans votre pĂ©riode mensuelle de frais compte GB et Euro combinĂ©s (0,50ÂŁ/1⏠par retrait dĂšs la 7Ăšme transaction jusqu'au 20 mars 2018, date Ă laquelle les retraits supplĂ©mentaires seront facturĂ©s Ă 1ÂŁ/1âŹ. (veuillez voir ci-dessous). | Gratuit (pendant la pĂ©riode dâintroduction, aprĂšs 20 transactions gratuites dans le mois facturĂ© pour tous vos comptes Monese confondus. 1ÂŁ/1⏠par retrait dĂšs la 21Ăšme transaction. Pour les frais de change applicables, voir ci-dessous). | |
Retraits d'espĂšces sous forme de cashback en magasin (disponible pour les comptes Monese GB uniquement) | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Consultation du solde et des transactions dans l'app | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Alertes emails, notifications mobile, dans l'app et messages SMS | Gratuit (frais standards applicables par l'opérateur pour un SMS) | Gratuit (frais standards applicables par l'opérateur pour un SMS) | Gratuit (frais standards applicables par l'opérateur pour un SMS) | |
Fermeture de votre compte Monese | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Blocage et déblocage de la carte Monese | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Service client Monese | Gratuit | Gratuit | Services prioritaires gratuits | |
Rechargement en espĂšces au Bureau de Poste (disponible pour les comptes Monese GB uniquement) | 2% (minimum 2ÂŁ) | 1ÂŁ | Gratuit (pendant la pĂ©riode dâintroduction, aprĂšs 10 rechargements en espĂšces gratuits dans le mois facturĂ©, en utilisant toutes les mĂ©thodes de dĂ©pĂŽt en espĂšces disponibles. DĂšs la 11Ăšme transaction 2,50% (minimum 1ÂŁ) par rechargement). | |
Rechargement en espÚces dans un PayPoint (disponible pour les comptes Monese GB uniquement) | 3,50% (minimum 3£) | 2,50% (minimum 1£) | Gratuit (pendant la période d'introduction, aprÚs 10 rechargements en espÚces gratuits dans le mois facturé, en utilisant toutes les méthodes de dépÎt en espÚces disponibles. DÚs la 11Úme transaction 2,50% (minimum 1£) par rechargement). | |
Autres frais | ||||
Carte physique Monese supplémentaire/ perdue/familiale | Gratuit (4,95£/4,95⏠envoi standard frais applicables) | Gratuit (4,95£/4,95⏠envoi standard frais applicables) | Gratuit | |
FonctionnalitĂ©s de gestion de lâargent | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Frais de change pour les retraits avec la carte Monese aux GAB et les achats dans une autre devise (ex. : hors Livre Sterling et Euro) | Taux de change Mastercard plus 2% de la valeur de la transaction (minimum 2£/2⏠sur les retraits aux GAB) | Taux de change Mastercard plus 0,5% de la valeur de la transaction | Taux de change du marché Mastercard | |
Frais de change sur les paiements internationaux sortants via l'application Monese | Votre argent est converti au taux de change en cours et les frais de change sont affichĂ©s dans l'application avant que le paiement ne soit confirmĂ© (les frais de change dĂ©marre Ă 2% de la valeur de la transaction, minimum 2ÂŁ/2âŹ) | Votre argent est converti au taux de change en cours et les frais de change sont affichĂ©s dans l'application avant que le paiement ne soit confirmĂ© (les frais de change dĂ©marre Ă 0,5% de la valeur de la transaction, minimum 2ÂŁ/2âŹ) | Votre argent est converti au taux de change du marchĂ© |
Pour les résidents d'Irlande, veuillez prendre en considération qu'une taxe supplémentaire pour les retraits d'espÚces est encourue. Nous débitons ce montant rétrospectivement de votre compte pour l'année précédente.
- 11.2 Les frais mensuels sont payĂ©s une fois par mois Ă l'avance pour la prochaine pĂ©riode de frais mensuels. La pĂ©riode de facturation mensuelle est de 30 jours calendaires consĂ©cutifs, en fonction de l'annĂ©e civile 360 jours, ce qui signifie que si vous payez vos frais mensuels le 2 fĂ©vrier, les frais mensuels suivants seront facturĂ©s le mĂȘme jour chaque mois. Si votre date de paiement suivante est prĂ©vue pour une date qui ne se figure pas dans un mois donnĂ©, vous serez facturĂ© le dernier jour de ce mois. Si vos comptes ont un solde disponible infĂ©rieur aux frais mensuels convenus, aucuns frais mensuels ne seront prĂ©levĂ©s sur vos comptes. Les paiements de frais mensuels convenus et la pĂ©riode de frais mensuels recommenceront lorsque votre solde disponible sera supĂ©rieur aux frais mensuels convenus.
- 11.3 Nous déduirons toutes les taxes ou frais dus du solde disponible sur votre compte Monese. Si le solde de fonds disponibles est insuffisant, ou si les taxes ou frais excÚdent le solde des fonds disponibles sur votre compte Monese :
- 11.3.1 Nous les déduirons du solde disponible de tout autre compte que vous avez ouvert chez Monese (comme un compte Monese zone Euro si votre compte principal est un compte Monese GB et vice versa). Si votre Solde disponible sur l'autre compte est dans une devise autre que les taxes ou frais dus, nous convertirons les fonds de ce compte au taux de change fixé par le fournisseur de services de change et de paiement tiers que Monese utilise pour les paiements internationaux.
- 11.3.2 dans le cas oĂč le solde disponible sur l'un de vos comptes ouvert avec Monese n'est pas suffisant, nous vous enverrons une facture et vous demanderons de nous rembourser immĂ©diatement aprĂšs rĂ©ception. Si vous ne remboursez pas ce montant immĂ©diatement aprĂšs avoir reçu une facture de notre part, nous nous rĂ©servons le droit de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer les sommes dues. Si pour une raison quelconque le solde est insuffisant sur votre compte pour couvrir les frais mensuels, nous dĂ©duirons simplement les frais mensuels du mois suivant la prochaine fois que vous dĂ©poserez de l'argent et aucun frais mensuel ne sera facturĂ© pour la pĂ©riode oĂč votre solde Ă©tait insuffisant.
- 11.3.3 les clients Monese âStarterâ peuvent effectuer une mise Ă jour pour devenir client Monese âPlusâ Ă tout moment dans l'application. Lors de la mise Ă niveau, vous devrez disposer d'un solde disponible suffisant pour au moins un paiement mensuel de frais en tant que client Monese âPlusâ. Si vous ne disposez pas d'un solde disponible suffisant sur votre compte Monese, nous pourrons toujours vous mettre Ă niveau et crĂ©er un paiement mensuel des frais en attente, que vous devrez payer en approvisionnant suffisamment le compte. Si vous avez commandĂ© en tant que client Monese âStarterâ une carte Monese et que le paiement de la carte n'a pas Ă©tĂ© effectuĂ© avant le surclassement, vous serez toujours redevable du paiement de cette carte.
- 11.3.4 Les clients Monese Plus ou Premium peuvent modifier leur contrat (rĂ©trograder) pour devenir client Monese Starter aprĂšs le paiement des premiers frais mensuels. AprĂšs cela, la rĂ©trogradation vers un contrat Monese Starter pourra se faire Ă nâimporte quel moment et le nouveau contrat dĂ©marrera Ă la fin du mois dĂ©jĂ payĂ©.
- 11.3.5 Les clients Monse Plus peuvent devenir clients Monese Premium Ă tout moment dans lâapp. Si la mise Ă niveau jour a lieu au milieu de la pĂ©riode de facturation, Monese calculera le montant des frais restants proportionnellement au nombre de jours restants jusqu'Ă la fin de la pĂ©riode de facturation du contrat Plus, ce montant sera dĂ©duit des premiers frais mensuels du contrat Premium. aprĂšs la mise Ă jour. Lors de la mise Ă jour, vous devez disposer d'un solde suffisant pour le paiement mensuel des frais en tant que client Monese Premium. Si vous ne disposez pas d'un solde suffisant sur votre compte Monese, nous pourrons procĂ©der Ă la mise Ă jour et mettre en attente le paiement mensuel des frais, que vous devrez payer en approvisionnant suffisamment le compte.
- 11.3.6 Les clients Monese Premium peuvent rétrograder leur contrat pour devenir Clients Monese Starter ou Plus aprÚs le paiement des premiers frais mensuels. Suite à cela la rétrogradation pour un contrat Monese Plus peut se faire à tout moment et sera mise en fonction à la fin de la période Premium facturée.
12. TRANSACTIONS NON-AUTORISEES ET INCORRECTES
- 12.1 Si vous avez des raisons de croire qu'une transaction a Ă©tĂ© faite sur votre compte Monese, que vous ne lâavez pas autorisĂ© ou quâelle n'a pas Ă©tĂ© faite correctement, veuillez en informer immĂ©diatement le service client, et cela au maximum dans les 13 mois suivant la date de la transaction concernĂ©e.
- 12.2 Si vous nous informez dâune transaction non autorisĂ©e ou effectuĂ©e de façon incorrecte comme indiquĂ© sous le paragraphe 12.1 :
- 12.2.1 l'obligation nous incombe de prouver que la transaction a été authentifiée, correctement enregistrée, inscrite dans nos comptes et non affectée par une panne technique ou toute autre insuffisance de nos services;
- 12.2.2 nous le ferons à la fin du prochain jour ouvré suivant la réception de la notification conformément au point 12.1 et sous réserve de
- 12.2.3 nous ne sommes pas obligés de vous rembourser les sommes non autorisées si Monese a des raisons de croire que vous avez agi frauduleusement et nous devrons en informer la police ou toute autre autorité autorisée par la loi. Si nous n'effectuons pas de remboursement avant la fin du prochain jour ouvré, mais confirmons par la suite que la transaction n'a pas été autorisée, nous vous rembourserons immédiatement les sommes non autorisées. Celles-ci seront évaluées pour vous assurer de ne subir aucune perte.
- 12.2.4 Notre responsabilité ne sera pas engagée envers vous une fois que nous vous aurons remboursé les sommes non autorisées. Si nous découvrons par la suite que vous n'aviez pas droit à un remboursement, nous considérerons le remboursement comme une erreur et nous aurons le droit de refaire la transaction, y compris les frais sur votre compte Monese. Nous vous donnerons un préavis raisonnable pour une telle annulation d'un remboursement.
- 12.3 Vous serez responsable de toutes les transactions non autorisées effectuées à partir de votre compte Monese si vous avez délibérément ou par négligence grave omis de garder vos informations de sécurité de votre compte ou carte en toute sécurité conformément aux termes du présent accord, ou si vous avez omis de nous aviser sans retard injustifié, que les renseignements de sécurité de votre compte Monese ou de votre carte Monese ont été perdus, volés ou détournés.
- 12.4 Sauf si vous avez agi frauduleusement, vous ne serez pas responsable des pertes sur les transactions non autorisées sur votre compte Monese aprÚs que vous nous ayez indiqué que vos informations de sécurité concernant votre carte ou compte Monese ont été perdues, volées ou compromises, ou si la carte Monese a été utilisée dans le cadre d'un contrat à distance.
- 12.5 Nous sommes responsables de lâexactitude des paiements realisĂ©s sur votre compte Monese. Si vous nous indiquez qu'un paiement a Ă©tĂ© effectuĂ© de maniĂšre incorrecte, nous vous rembourserons immĂ©diatement sur votre compte Monese le montant incluant les frais de la transaction de paiement incorrecte et, restaurerons votre compte Monese dans l'Ă©tat dans lequel il aurait Ă©tĂ© si la transaction incorrecte n'avait pas Ă©tĂ© effectuĂ©e. Cependant, cela ne s'applique pas si :
- 12.5.1. vous omettez de nous signaler le paiement incorrect sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 13 mois suivant la date à laquelle il a été effectué ;
- 12.5.2 une partie de l'identificateur unique figurant dans les dĂ©tails de paiement que vous nous avez fournis Ă©tait incorrecte. Si c'est le cas, nous ferons tous les efforts raisonnables pour rĂ©cupĂ©rer votre argent si le paiement a disparu, mais nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir nos frais. Nous indiquerons le montant des frais avant dĂ©marrer la rĂ©cupĂ©ration. Si nous sommes incapables de rĂ©cupĂ©rer les fonds, vous pouvez demander les informations pertinentes que nous avons concernant la transaction pour vous aider Ă rĂ©cupĂ©rer le montant du paiement. Pour des raisons juridiques, nous sommes tenus de fournir ces informations sur demande Ă©crite, sauf si la loi nous en empĂȘche ; ou
- 12.5.3 si nous pouvons vous confirmer que le paiement a effectivement été reçu par l'autre banque (dans ce cas, ils sont responsables).
- 12.5.4 si le manquement donnant lieu à un paiement incorrect était dû à des circonstances anormales et imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts contraires, ou si il résulte de notre obligation de nous conformer à d'autres Loi britannique.
- 12.6 Si des fonds ont Ă©tĂ© versĂ©s sur votre compte Monese par erreur, nous pourrons dĂ©biter les fonds sur votre compte Monese et/ou les bloquer pour qu'ils ne puissent pas ĂȘtre dĂ©pensĂ©s.
- 12.6.1 Nous n'avons pas besoin de vous informer si nous récupérerons ou bloquons de l'argent.
- 12.6.2 Si des fonds arrivent sur votre compte par erreur, nous sommes tenus de fournir suffisamment dâinformations vous concernant et sur le paiement incorrect Ă la banque ou l'institution qui a envoyĂ© le paiement pour leur permettre de rĂ©cupĂ©rer les fonds.
- 12.7 Si une erreur est commise lors dâun prĂ©lĂšvement automatique, vous aurez droit Ă un remboursement de la part di bĂ©nĂ©ficiaire ou de la notre en vertu de la garantie de prĂ©lĂšvement automatique.
- 12.8 Indépendamment de la responsabilité, si vous souhaitez faire une demande d'informations concernant l'exécution d'une transaction, nous ferons le nécessaire pour tracer la transaction et vous informer du résultat, sans frais.
13. VARIATIONS
- 13.1 Nous pouvons modifier le présent contrat, y compris les frais et les limites, en vous donnant un préavis d'au moins deux mois par email (à condition que vous nous ayez fourni une adresse email à jour). En outre, la version la plus récente de cet accord sera disponible dans l'App Monese.
- 13.2 Si vous n'ĂȘtes pas d'accord avec les modifications apportĂ©es au contrat, vous pourrez, Ă tout moment dans le dĂ©lai de deux mois, rĂ©silier votre contrat et clĂŽturer votre compte Monese conformĂ©ment au paragraphe 8.1 et dans ce cas sans frais. Toutefois, si vous ne le clĂŽturez pas pendant cette pĂ©riode, cela signifie que vous les acceptez et les modifications vous seront applicables.
- 13.3 Si une partie de ce présent accord est incompatible avec des exigences réglementaires, nous nous en remettrons pas à cette partie, mais nous la traiterons comme si elle reflétait réellement l'exigence réglementaire pertinente.
- 13.4 Dans certains cas nous pouvons apporter des modifications à cet accord et nous n'avons aucune obligation de vous donner un préavis. Ces changements sont raisonnables et vous pouvez vous y attendre probablement en raison de la nature du produit ou du service, ou que nous considérons comme une amélioration du service sans impact monétaire négatif pour vous. Nous n'avons pas besoin de vous en informer personnellement à l'avance si l'un des événements suivants se produit :
- 13.4.1 Le changement n'a aucun effet négatif pour vous, protÚge mieux les fonds des clients, fournit un meilleur service ou si nous introduisons un nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité dont vous pourrez bénéficier.
- 13.4.2 Bien que nous vous avertirons toujours, dans la mesure du possible, au moins deux mois Ă l'avance de tout changement requis par la lĂ©gislation ou la rĂ©glementation du Royaume-Uni ou de l'UE, dans certains cas exceptionnels cela pourrait ne pas ĂȘtre possible. Dans de telles circonstances, nous vous informerons dĂšs que possible.
14. RESILIATION DE CET ACCORD
- 14.1 Cet accord peut Ă tout moment ĂȘtre rĂ©siliĂ© par vos soins ou nos soins.. Vous pourrez rĂ©silier le prĂ©sent contrat Ă tout moment en donnant votre prĂ©avis au service client.
- 14.2 Nous pourrons résilier le présent contrat à tout moment en vous donnant un préavis de deux mois et en vous remboursant le solde disponible sans frais. Nous pourrons également résilier le présent contrat avec effet immédiat si vous, en tant que titulaire du compte Monese ou le titulaire de la carte, avez enfreint une disposition du présent contrat ou si nous avons des raisons de croire que vous avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser le compte Monese ou la carte Monese avec négligence ou à des fins frauduleuses ou à d'autres fins illégales, ou si nous ne pouvons plus traiter vos transactions en raison des actions de tiers.
- 14.3 Les parties conservent leurs droits légaux habituels de considérer le cadre comme inapplicable, nul ou révoqué, conformément aux principes habituels du droit des contrats.
- 14.4 Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč des frais supplĂ©mentaires seraient constatĂ©s sur votre compte Monese aprĂšs la rĂ©siliation par vous ou par nous, et sous rĂ©serve du prĂ©sent contrat, vous devrez nous rembourser toute somme liĂ©e Ă un retrait sur le compte Monese ou Ă des frais et/ou des frais valablement appliquĂ©s avant ou aprĂšs la rĂ©siliation. Nous vous enverrons une facture et vous demanderons de nous rembourser immĂ©diatement. Si vous ne remboursez pas ce montant immĂ©diatement aprĂšs avoir reçu notre facture, nous nous rĂ©servons le droit de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer les sommes dues.
15.SUSPENSION DE CET ACCORD
- 15.1 Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte Monese ou carte Monese à tout moment avec effet immédiat sans préavis si :
- 15.1.1 nous constatons que les informations que vous nous avez fournies lors de lâouverture de votre compte Monese Ă©taient incorrectes; ou
- 15.1.2 nous soupçonnons ou empĂȘchons toute utilisation non autorisĂ©e ou frauduleuse prĂ©sumĂ©e du compte Monese, de la carte Monese ou de toute information de sĂ©curitĂ© relative Ă votre carte ou compte ;
- 15.1.3 vous avez atteint les limites de votre compte Monese ;
- 15.1.4 vous avez violé cet accord ;
- 15.1.5 nous croyons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ;
- 15.1.6 toute obligation légale nous oblige à le faire ; ou
- 15.1.7 nous avons des raisons de croire que vous, en tant que titulaire du compte Monese ou de la carte, avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser le compte ou la carte Monese d'une maniÚre négligente ou à des fins frauduleuses ou illicites ou si nous ne pouvons pas traiter toutes les transactions dues aux actions de tiers.
- 15.2 Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč nous suspendrions ou rĂ©silierions votre compte ou carte Monese, nous vous en informerons, si possible, avant de suspendre ou de mettre fin Ă votre compte. En outre, nous pouvons informer toute personne impliquĂ©e dans la transaction si une suspension a lieu.
16. BLOQUER VOTRE CARTE MONESE
16.1 Nous pouvons bloquer ou arrĂȘter votre carte Monese si :
- 16.1.1 16.1.1 Nous pensons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ;
- 16.1.2 Nous suspectons une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre carte, ou
- 16.1.3 Nous sommes dans l'obligation de le faire pour des raisons légales liées à la GB ou à l'UE
- 16.2 Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč nous arrĂȘterions ou bloquerions votre carte Monese, nous vous en informerons, si possible, avant de lâarrĂȘter ou de la bloquer, et vous fournirons les raisons liĂ©e. Si nous sommes dans l'impossibilitĂ© de vous donner un tel prĂ©avis, nous vous informerons immĂ©diatement que nous serons en mesure de le faire. En outre, nous pouvons informer toute personne impliquĂ©e par la transaction si une suspension a lieu.
- 16.3 Si nous bloquons ou arrĂȘtons votre carte, nous la dĂ©bloquerons dĂšs que possible aprĂšs que les raisons pour lesquelles le blocage ou l'arrĂȘt a lieu cesse d'exister.
17. NOTRE RESPONSABILITE
- 17.1 Sous réserve du paragraphe 15.2, notre responsabilité par rapport au présent contrat (qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence)), violation d'une obligation légale ou autre) sera soumise aux exclusions et limitations suivantes :
- 17.1.1 nous ne serons pas responsable de tout défaut résultant directement ou indirectement de toute cause hors de notre contrÎle, y compris mais non limité à un solde insuffisant et/ou une défaillance des services du réseau de guichets automatiques, des limites maximales de retrait fixées par les opérateurs GAB et une défaillance des données, des systÚmes de traitement ;
- 17.1.2 nous ne serons pas responsable de toute perte de profits, perte d'affaires, (dans un cas direct ou indirect) ou pour toute perte indirecte, consécutive, spéciale ou punitive ;
- 17.1.3 si la carte Monese est défectueuse en raison de notre défaut, notre responsabilité se limitera au remplacement de la carte Monese, ou selon nous, au remboursement du solde disponible ;
- 17.1.4 lorsque les sommes sont incorrectement déduites de votre solde disponible en raison de notre défaut, notre responsabilité se limitera au paiement d'un montant équivalent ;
- 17.1.5 dans le cas improbable oĂč des sommes sont dĂ©duites de votre solde disponible mais que vous ou le titulaire de la carte n'autorisiez pas un tel retrait conformĂ©ment au prĂ©sent contrat, notre responsabilitĂ© sera celle dĂ©crite au paragraphe 12 ; et
- 17.1.6 dans toutes les autres circonstances en raison d'un défaut, notre responsabilité sera limitée au remboursement du solde disponible.
- 17.2 Rien dans le prĂ©sent accord ne peut exclure ou limiter notre responsabilitĂ© en cas de dĂ©cĂšs ou de blessure rĂ©sultant de notre nĂ©gligence ou de fraude, ou dans la mesure oĂč cette responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre limitĂ©e ou exclue en vertu de la loi ou de la rĂ©glementation applicable.
- 17.3 Dans la mesure permise par la loi, toutes les conditions ou garanties implicites par la loi, les statuts ou autrement sont expressément exclues.
- 17.4 Les exclusions et limitations énoncées ci-dessus dans ce paragraphe s'appliquent à toute responsabilité de nos affiliés tels que Mastercard, et d'autres fournisseurs, entrepreneurs, agents ou distributeurs et de leurs affiliés respectifs (le cas échéant), qui peuvent survenir en rapport avec cet accord.
18. VOS INFORMATIONS
- 18.1 Certaines données personnelles seront nécessaires pour que nous puissions vous fournir un compte et les services Monese en vertu du présent contrat. Monese et PPS sont les contrÎleurs de données en ce qui concerne nos responsabilités en vous fournissant les services soumis à cet accord et n'utiliseront vos données personnelles qu'à cette fin. Veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur https://monese.com/privacy pour plus de détails sur les données personnelles que PPS et Monese détiennent, comment nous allons les traiter et comment nous allons les sécuriser.
- 18.2 Pour effectuer un paiement, nous pouvons transférer vos informations/données à tout prestataire de services de paiement utilisé pour remplir votre instruction de paiement. En effectuant une instruction de paiement, vous reconnaissez ce transfert de vos informations. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires vous sont demandées concernant un tel paiement. Si vous avez besoin d'informations sur les fournisseurs de services de paiement utilisés, vous pouvez contacter le service client. Nous pouvons également transférer vos Informations en dehors de l'Union Européenne et de l'EEE pour permettre au titulaire de la carte d'utiliser sa carte Monese pendant un voyage ou dans les conditions prévues par la loi.
- 18.3 Si vous consentez ou accordez Ă un fournisseur tiers autorisĂ© l'accĂšs Ă votre compte Monese pour vous fournir ses services, vous devrez prendre en considĂ©ration que nous n'avons aucun contrĂŽle sur la façon dont un fournisseur tiers autorisĂ© utilise vos informations et que nous ne serons pas responsables de toute perte d'informations aprĂšs qu'un fournisseur tiers autorisĂ© ait eu accĂšs Ă vos informations. 18.4 Veuillez lire attentivement lâannexe A intitulĂ©e âMonese Hub Termes et Conditions[JD1] â ou âMonese Hub T&Câ et tous les documents liĂ©s Ă lâAnnexe A au moyen des liens hypertextes quâil contient, intitulĂ© Politique de confidentialitĂ©, la Politique relative aux cookies, la Politique de confidentialitĂ© AWIN Fair Processing Notice/AWIN et les services de suivi des cookies AWIN [JD2], nommĂ©s dans l'ensemble âAccord Monese Hubâ, qui font tous partie de cet accord. AWIN est un tiers fournisseur autorisĂ© par ce prĂ©sent accord. Si vous souhaitez accĂ©der Ă Monese Hub en tant que client Monese et si vous accĂ©dez Ă Monese Hub, sachez que les Conditions GĂ©nĂ©rales de Monese Hub vous serons applicables dans leur intĂ©gralitĂ©, y compris tous les documents des liens hypertextes et les mises Ă jour futures, qui vous seront communiquĂ©es conformĂ©ment Ă la clause 2.6 ci-dessus. Toutefois, si vous choisissez et dĂ©cidez de ne pas accĂ©der Ă Monese Hub ou de ne pas le visiter, les conditions contenues dans l'Annexe A ne vous seront pas applicables. En revanche, si, Ă tout moment dans le futur, vous dĂ©cidez d'aller sur Monese Hub, lâAnnexe A, ainsi que tous les documents contenus dans les liens hypertextes qui y figurent sâappliqueront Ă partir du moment oĂč vous entrerez dans Monese. Votre accĂšs Ă Monese Hub sera considĂ©rĂ© comme votre consentement Ă l'accord de Monese Hub. Cependant, vous aurez Ă©galement la possibilitĂ© de rĂ©voquer votre consentement Ă l'accord de Monese Hub conformĂ©ment Ă la clause 6.7 de l'accord de Monese Hub.
19. PROCEDURE DE RECLAMATION
- 19.1 Les rĂ©clamations concernant tout Ă©lĂ©ment dâun service que nous vous fournissons peuvent ĂȘtre envoyĂ©es au service client dans la messagerie instantanĂ©e via l'App Monese ou par email Ă complaints@monese.com. Une fois qu'une rĂ©clamation a Ă©tĂ© faite, la rĂ©ponse se fera par email.
- 19.2 Toutes les réclamations seront soumises à notre procédure de plainte. Nous vous fournirons une copie de notre procédure de réclamations sur demande et, si nous recevons une plainte de votre part, nous confirmerons la procédure lorsque nous vous enverrons un reçu envoyé par email. Nos procédures de plaintes seront fournies en anglais dans tous les cas.
- 19.3 Toutes les rĂ©clamations seront traitĂ©es dans un dĂ©lai raisonnable et dans un maximum de 15 jours. Si la situation est exceptionnelle et la rĂ©clamation ne peut pas ĂȘtre traitĂ©e dans le dĂ©lai indiquĂ© pour des raisons de contrĂŽle de la part de Monese, un email dĂ©taillant les raisons de ce dĂ©lais supĂ©rieur et indiquant le temps de traitement vous sera envoyĂ© en rĂ©ponse Ă votre rĂ©clamation. Le dĂ©lai ne dĂ©passera pas les 35 jours ouvrĂ©s aprĂšs la rĂ©ception de votre rĂ©clamation.
- 19.3 Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, à vous satisfaire, vous pourrez adresser votre plainte au Financial Ombudsman Service (Exchange Tower, Londres E14 9SR, Royaume-Uni, téléphone 0800 023 4567). Les détails du service proposé par le Financial Ombudsman Service sont disponibles sur www.financial-ombudsman.org.uk.
- 19.4 D'autres options sont également disponibles, par exemple, vous pouvez déposer une plainte auprÚs de la FCA, notre organisme de réglementation, ou invoquer une procédure extrajudiciaire des en vous rendant sur la plateforme de RLL à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.
20. GENERAL
- 20.1 Tout retard ou dĂ©faut d'exercice de tout droit ou recours en vertu du prĂ©sent contrat de notre part, ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation Ă ce droit ou recours ou exclure son exercice Ă un autre moment.
- 20.2 Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
- 20.3 Vous ne pourrez pas céder, ni transférer vos droits et/ou avantages en vertu du présent contrat et vous serez la seule partie au contrat avec nous. Vous demeurerez responsable jusqu'à ce que tous les comptes Monese et/ou carte Monese enregistrés en votre nom soient résiliés et que toutes les sommes dues en vertu du présent contrat aient été entiÚrement payées par nos soins. Nous pouvons céder nos droits et avantages à tout moment sans préavis écrit. Nous pouvons sous-traiter l'une de nos obligations en vertu de ce présent accord dans la mesure permise par la loi et la réglementation applicables.
- 20.4 Aucune tierce partie qui n'est pas partie au présent contrat n'a le droit d'appliquer ces dispositions, sauf Mastercard et ses sociétés affiliées respectives pouvant appliquer toute disposition du présent accord qui confÚre un avantage ou un droit à ces personnes et à une personne spécifié au paragraphe 17.4 peut faire appliquer le paragraphe 17.
- 20.5 Cet accord contient les informations énoncées à l'annexe 4 du Payment Service Regulations 2009 et vous pourrez obtenir une copie de cet accord à tout moment en allant dans l'application Monese ou sur le site internet.
- 20.6 Cet accord est régi par la loi anglaise. En concluant ce contrat, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
- 20.7 e rĂ©gime d'indemnisation des services financiers ne s'applique pas aux comptes Monese. Il n'existe aucun autre systĂšme d'indemnisation pour couvrir les pertes rĂ©clamĂ©es dans le cadre de votre compte Monese. Dans le cas oĂč nous seront insolvables, vos fonds seront protĂ©gĂ©s en vertu de la directive pĂ©enne sur la monnaie Ă©lectronique 2009/110 / CE et UK Electronic Money Regulations 2011 qui sont conçus pour assurer la sĂ©curitĂ© des fonds dĂ©tenus sur des comptes de monnaie Ă©lectronique comme votre compte Monese.
21. CONTACTER LE SERVICE CLIENT
- 21.1 Pour toutes vos demandes concernant votre compte Monese, vous pourrez nous contacter via lâApp Monese ou par email Ă support@monese.com.
- 21.2 En cas de carte perdue, endommagée ou volée, vous pourrez le signaler via l'App Monese, ou par email à support@monese.com et en appelant le +44 (0) 1706 304 001 (du lundi au vendredi de 8h à 17h).
22. DEFINITIONS
- Accord â Cet accord est modifiĂ© de temps en temps.
- App Monese â Une App pour Smartphone, vous permettant dâaccĂ©der Ă votre compte Monese fournie par Monese.
- ABACS UK Crédit - UK BACS Crédit direct est un service de paiement qui permet de faire des paiements qui normalement nécessitent 3 jours ouvrés pour le dépÎt de fonds vers un compte.
- Carte Monese - Si vous dĂ©cidez dâavoir une carte, cela signifie une carte prĂ©payĂ©e Mastercard Monese liĂ©e Ă votre compte Monese, incluant une carte supplĂ©mentaire.
- Client Monese Premium- - Client détenteur d'un compte Premium peu importe la devise.
- Client Monese Plus â Client dĂ©tenteur d'un compte Plus peu importe la devise.
- Client Monese Starter - Client détenteur d'un compte Starter peu importe la devise.
- Compte personnel Monese - Le compte
Ă©lectronique en Livres Sterling (se rĂ©fĂ©rant au compte Monese GB) ou le compte Ă©lectronique en Euros (Euro compte Monese), auquel une carte Monese peut ĂȘtre rattachĂ©e. - DĂ©tails de paiement â Les dĂ©tails que vous fournissez pour permettre Ă des fonds d'ĂȘtre reçus sur votre compte Monese ou les dĂ©tails que vous fournissez afin d'envoyer des fonds depuis votre compte Monese.
- Détails du compte Monese - Tous les détails relatifs à un compte Monese, y compris, mais sans s'y limiter, le code banque et le numéro de compte.
- e-money - La somme d'argent électronique associé à votre compte Monese.
- Fournisseur de services d'initiation de paiement - Fournisseur de services de paiement tiers autorisé par son organisme de réglementation à vous fournir des services d'initiation de paiement avec votre consentement formel et dans le cadre d'un accord distinct que vous avez signé avec eux.
- Fournisseur de services de renseignements sur les comptes â Fournisseur de services de paiement tiers autorisĂ© par son organisme de rĂ©glementation Ă vous fournir des services d'information sur les comptes avec votre consentement formel et en vertu d'un accord distinct que vous avez signĂ© avec eux.
- Fournisseur tiers autorisé - signifie un fournisseur de services d'information sur le compte et/ou un fournisseur de services d'initiation de paiement.
- GAB - Guichet automatique bancaire, aussi appelé distributeur d'argent.
- Identifiant unique â pour les paiements plus rapides au Royaume-Uni le nom, le numĂ©ro de compte et le code banque de la personne que vous souhaitez payer, pour un virement SEPA un nom, IBAN et BIC ou code SWIFT du destinataire et pour un paiement international le numĂ©ro de compte bancaire ou Code IBAN et BIC ou SWIFT et nom de la personne que vous souhaitez payer.
- Informations - Toutes les informations vous concernant.
- Jours ouvrĂ©s â Du lundi au vendredi entre 10h-16h, hors jours fĂ©riĂ©s en Angleterre.
- Limites du compte Monese â Limites maximales par rapport au compte Monese, telles que le solde maximum du compte Monese, et limites maximales indiquĂ©es au paragraphe 1.
- Marchand - Un détaillant, ou toute autre personne, entreprise ou société qui accepte les cartes affichant la marque Mastercard.
- Marque d'acceptation Mastercard - La marque Mastercard International Incorporated, indiquant l'acceptation de la carte Monese.
- Mastercard - Mastercard International Incorporated, dont le siĂšge social est au 2000 Purchase Street, Purchase, New York, 10577-2509, USA. Monese - Monese Limited, une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e en Angleterre et au Pays de Galles sous le numĂ©ro 08720992, qui peut ĂȘtre contactĂ©e Ă PO Box 74345, Londres EC1P 1XZ, Royaume-Uni.
- Monese IBAN â DĂ©tails du compte Monese pour recevoir les paiements entrants en dehors de GB.
- Montant intĂ©gralement dĂ©ductible â Le montant total de la transaction, incluant la transaction en elle-mĂȘme avec tous les frais et taxes liĂ©s.
- Nous, notre â signifie PPS ou Monese agissant en son nom.
- NumĂ©ro de carte â Les 16 chiffres situĂ©s sur lâavant de la carte Monese.
- Ordre de paiement â Un ordre de votre part pour effectuer un paiement depuis votre compte Monese.
- Paiement rapide â Un service permettant de faire et recevoir des paiements Ă©lectroniques en GB, rĂ©ceptionnĂ© par la banque destinataire dans un dĂ©lai de 2 heures, Ă condition que l'organisation ou la banque rĂ©ceptrice fasse partie du programme de paiements rapides au Royaume-Uni.
- Paiements internationaux â Les paiements depuis l'app Monese en dehors de GB dans d'autres devises que la Livre Sterling et les paiements entrants provenant de l'exterieur de la GB. a) Pour les titulaires d'un compte Monese GB - paiements sortants depuis l'App Monese dans une autre devise que la Livre Sterling, paiement entrants provenant d'un pays en dehors de la GB dans une autre devise que la Livre Sterling b) Pour les titulaires d'un Euro compte Monese - paiements SEPA, paiement vers un compte de la zone SEPA region dans une devise autre que l'Euro, paiements entrants en dehors de la zone SEPA, ou paiements entrants provenant de la zone SEPA dans d'autres devises que l'euro.
- PIN - Votre code personnel de 4 chiffres Ă utiliser avec votre carte Monese.
- PPS - PrePay Technologies Ltd, une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e en Angleterre et au Pays de Galles sous le numĂ©ro 04008083, avec son siĂšge social au 6Ăšme Ă©tage, 3 Sheldon Square, Londres W26HY, qui peut ĂȘtre contactĂ©e Ă PO BOX 3883 Swindon SN3 9EA, Royaume-Uni.
- PPrĂ©lĂšvement automatique â Un service proposant Ă une tierce partie de collecter une somme prĂ©-autorisĂ© depuis votre compte Monese de façon Ă©lectronique Ă une date prĂ©cise, par exemple pour payer une facture.
- Quasi-espĂšce â Transactions qui incluent, mais sans s'y limiter, l'achat de chĂšques de voyage, de billets de loterie, de jetons de casino, de mandats, de dĂ©pĂŽts et de virements bancaires.
- RĂ©gulateur â Signifie Financial Conduct Authority au Royaume-Uni ou un autre organisme europĂ©en de rĂ©glementation des services financiers.
- Sans contact â FonctionnalitĂ© de paiement qui permet aux titulaires dâune carte de payer en posant la carte Monese sur un lecteur dans un point de vente pour les transactions nâexcĂ©dant pas 30ÂŁ (la limite peut varier d'un pays Ă l'autre et ĂȘtre modifiĂ©e).
- Service client - L'équipe chargée de répondre aux questions relatives à votre compte Monese. Vous trouverez les coordonnées du service client au paragraphe 21. Tous les clients Monese Premium bénéficient d'une assistance client prioritaire.
- PPS - PrePay Technologies Ltd, a company registered in England and Wales with number 04008083, with its head office at 6th floor, 3 Sheldon Square, London W26HY, which can be contacted at PO BOX 3883 Swindon SN3 9EA.
- Services dâinformation du compte â Service en ligne qui fournit des informations consolidĂ©es sur les comptes que vous dĂ©tenez auprĂšs d'un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement tels que les banques.
- Services d'initiation de paiement â Service en ligne qui accĂšde Ă votre compte pour initier le transfert de fonds en votre nom.
- Site internet â www.monese.com
- Solde disponible - La somme dâargent disponible sur votre compte Monese.
- Website â www.monese.com.
- Solde maximum compte Monese â Le solde maximum dont vous pouvez disposer sur votre compte Monese, comme indiquĂ© dans le paragraphe 1.
- Titulaire compte Monese - vous, la personne ayant consentit Ă ce contrat avec nous.
- Titulaire de la carte - Un titulaire de compte Monese pour qui une carte Monese est Ă©mise.
- Transfert SEPA - c'est un paiement en euros non urgent dĂ©bitĂ© dâun compte en euros et crĂ©dite sur un autre compte en euros dans la zone SEPA.
- UEE - L'Union Economique Européenne, se compose actuellement tous les pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la NorvÚge et le Liechtenstein.
- Vous, votre - Le titulaire du compte.
Mastercard est une marque déposée et le design des cercles est la marque commerciale propriété de Mastercard International Incorporated.
APPENDIX A
MONESE HUB TERMES ET CONDITIONS
MERCI DE LITRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS DE MONESE HUB
SI VOUS AVEZ UNE QUESTION, MERCI DE NOUS ENVOYER UN EMAIL Ă hub@monese.com[JD1]
Introduction Monese Limited (âMoneseâ ou ânousâ, ânotreâ) est heureux de vous offrir (âClient Moneseâ) l'accĂšs et l'utilisation de notre plateforme Monese Hub (âMonese Hubâ) qui est liĂ©e Ă une interface exploitĂ©e par un tiers appelĂ© AWIN Limited (âAWINâ), une sociĂ©tĂ© enregistrĂ©e en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numĂ©ro 4010229.
AWIN est un fournisseur tiers autorisé tel que défini dans les Conditions Générales du compte personnel Monese (les "CG Monese").
AWIN exploite et gÚre un réseau de marketing d'éditeurs et d'annonceurs pour faciliter, entre autres, le marketing par affiliation et le marketing à la performance ("Réseau").
Monese a demandé à participer au réseau des annonceurs et de leurs produits, conformément aux Conditions Générales fournies par AWIN ("AWIN T&C") en vertu desquelles AWIN fournit à Monese l'accÚs à son interface, à savoir un intranet et une plateforme logicielle exploitée par AWIN ("Interface"), liés à Monese Hub.
Monese Hub contient des liens et des informations sur les produits et services ("les produits") mis à disposition par des tiers ("annonceurs"), qui ont convenu avec AWIN ou une société du groupe AWIN de rejoindre le réseau, de gérer un programme de marketing d'affiliation en cours sur le réseau pour la promotion de leurs produits conformément à leur accord avec AWIN.
Dans le cadre des AWIN T&C, AWIN versera des commissions et primes à Monese pour chaque vente validée, ainsi que pour le prospect approuvé résultant de votre visite à Monese Hub et de tout achat de produits sur Monese Hub, de clics ou de tout affichage d'annonces par Monese des Annonceurs signalés par leurs codes de traking.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Monese Hub ("Monese Hub T&C") (ainsi que les autres documents auxquels il est fait rĂ©fĂ©rence) ("L'accord Monese Hub") dĂ©finissent les bases sur lesquelles vous accĂ©dez, utilisez et aussi, interagissez avec le Monese Hub, les produits et les informations disponibles via Monese Hub (âle contenuâ). En accĂ©dant Ă Monese Hub, vous acceptez et consentez aux conditions contenues dans le prĂ©sent accord. Si vous ne souhaitez pas ĂȘtre liĂ© Ă cela, vous ne devez PAS accĂ©der Ă Monese Hub. Quelquefois, nous serons amenĂ©s Ă modifier les termes de cet accord avec Monese Hub et nous vous informerons des modifications ; et en continuant lâaccĂšs au Monese Hub, vous accepterez les modifications apportĂ©es Ă Monese Hub.
Accord.
VEUILLEZ VOIR LES DISPOSITIONS TRĂS IMPORTANTES SOUS LES INTITULĂS SUIVANTS:
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âą AUCUNE GARANTIE ;
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1. Responsabilité pour les produits 1.1. Vous comprenez et acceptez que :
1.1.1. Les annonceurs sont indĂ©pendants de nous et nâont aucun lien avec nous ;
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1.1.3. Votre utilisation de tout produit est à VOTRE PROPRE RISQUE et notre responsabilité est limitée à votre égard conformément au présent accord avec Monese Hub en ce qui concerne votre utilisation de tels Produits.
1.2. Le contenu et la disponibilitĂ© des produits sur Monese Hub ne doivent PAS ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme toute forme de :
1.2.1. conseils, recommandations, endossements ou sollicitations; ou
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2. Choses Ă ne pas faire
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2.1.3. collecter, extraire, télécharger, reproduire, afficher et/ou faire de la publicité sur tout site web, autre service en ligne ou hors ligne ou de toute autre maniÚre, tout contenu ;
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3. Aucune garantie
3.1. Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite,
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3.2. Vous ĂȘtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d'accĂ©der au Monese Hub, aux produits et au contenu.
4. Responsabilité
4.1. Nous acceptons notre responsabilité pour ce qui suit : 4.1.1. si nous ne respectons pas nos obligations en vertu du présent accord avec Monese Hub dans la mesure et pour le montant que nous avons déterminés ;
4.1.2. dans d'autres circonstances oĂč notre responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre limitĂ©e en vertu d'une loi applicable et que rien dans le prĂ©sent accord avec Monese Hub ne vise Ă exclure ou Ă limiter notre responsabilitĂ© en relation avec celle-ci, ainsi que l'Ă©tendue de la responsabilitĂ© et le montant dĂ©terminĂ© par nous ; 4.2. Rien dans le prĂ©sent accord avec Monese Hub ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une tentative de notre part de limiter notre responsabilitĂ© en cas de dĂ©cĂšs ou de blessure corporelle rĂ©sultant de notre nĂ©gligence ou de celle de nos employĂ©s. 4.3. Nous ne sommes PAS responsables de tout ce qui est prĂ©vu par la loi, Ă l'exception de ce qui prĂ©cĂšde, oĂč
nous avons accepté la responsabilité. Les sujets pour lesquels nous ne sommes PAS responsables sont les suivants : 4.3.1. pertes commerciales (Monese Hub étant réservé à un usage personnel et privé, il ne peut en résulter aucune perte de profit, de perte d'activité ou d'opportunité commerciale);
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7. AccĂšs
7.1. Nous pouvons, de temps en temps, modifier Monese Hub, les produits et/ou le contenu, ainsi que votre accÚs à Monese Hub, aux produits et/ou au contenu, à notre seule discrétion et sans vous en informer.
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8. Général
8.1. Si nous lâacceptons par Ă©crit, vous pourrez cĂ©der vos droits en vertu du prĂ©sent accord ou dĂ©lĂ©guer vos obligations en vertu du prĂ©sent accord Ă toute personne. Sinon, vous ne pourrez pas le faire, pour aucune raison. Nous pouvons cĂ©der nos droits et/ou dĂ©lĂ©guer nos obligations en vertu du prĂ©sent accord Ă tout moment et sans prĂ©avis. 8.2. Si nous nâinsistons pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu du prĂ©sent accord, cela ne signifie pas que vous nâĂȘtes pas tenu de le faire. De mĂȘme, si nous ne faisons pas respecter nos droits en vertu du prĂ©sent accord ou si nous tardons Ă le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncĂ© Ă ces droits. 8.3. Chaque terme de cet accord s'applique sĂ©parĂ©ment. Si un tribunal de l'autoritĂ© compĂ©tente dĂ©cide que l'un d'entre eux est illĂ©gal ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.
8.4. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne son objet, et remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.
8.5. Vous reconnaissez qu'en acceptant les termes contenus dans le prĂ©sent accord, vous ne vous appuyez pas sur des dĂ©clarations, promesses, garanties, assurances, engagements, dĂ©clarations erronĂ©es ou fausses ou des dĂ©clarations, Ă©crits ou oraux, qui ont Ă©tĂ© faits par nous ou en notre nom concernant : lâobjet du prĂ©sent accord Ă tout moment avant votre acceptation du prĂ©sent accord ("DĂ©clarations prĂ©contractuelles"), autres que ceux qui sont expressĂ©ment Ă©noncĂ©s dans le prĂ©sent accord. Par la prĂ©sente, vous renoncez Ă tous les droits et recours qui pourraient par ailleurs vous ĂȘtre disponibles en ce qui concerne ces dĂ©clarations prĂ©contractuelles (bien que rien dans cette clause n'exclue ni ne limite votre responsabilitĂ© ou la notre du fait d'une fausse dĂ©claration frauduleuse ou d'une dissimulation frauduleuse antĂ©rieure Ă l'accord).
8.6. Le prĂ©sent accord et tout litige ou toute rĂ©clamation dĂ©coulant de son objet ou de sa constitution (y compris les diffĂ©rends ou les rĂ©clamations non contractuels) est rĂ©gi exclusivement par le droit anglais et doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© exclusivement conformĂ©ment Ă ce droit. Vous et nous convenons que les tribunaux dâAngleterre et du Pays de Galles ont la compĂ©tence exclusive pour rĂ©gler tout diffĂ©rend ou toute rĂ©clamation dĂ©coulant de ou en relation avec le prĂ©sent accord, son objet ou sa constitution (y compris les diffĂ©rends ou les rĂ©clamations non contractuels).
8.7. Références au mot "inclure" ou "y compris" (ou tout terme similaire) dans le présent accord