Clients Monese Termes et Conditions Octobre 2019

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Clients Monese Termes et Conditions Octobre 2019

Dated: 17/10/2019

Table of contents


    Clients Monese Termes et Conditions Octobre 2019

    Informations importantes dont vous devez prendre connaissance

    Merci de lire attentivement ces termes et conditions (les “Termes et Conditions”) avant d’utiliser votre Compte Monese, d’activer votre Carte Monese ou d’utiliser l’un de nos services.

    Dans cet accord, différents termes peuvent s’appliquer à vous que vous soyez client en GBi ou client dans l’UE. Vous êtes un “Client GB” si vous résidez au Royaume-Uni lors de votre demande de compte Monese ou suite à la notification par Mones e; et vous êtes un “client de l'UE” si vous résidez dans l'UE ou dans l'EEE (à l'exception du Royaume-Uni) au moment de votre demande d'ouverture de compte Monese ou lors de la notification par Monese.

    Ces Termes et Conditions, ainsi que votre demande de compte Monese, définissent l'accord relatif à votre utilisation du compte Monese, de la carte Monese (si vous en choisissez une) et tous les services associés (“l’Accord”). Le contrat est conclu entre vous et les parties suivantes en fonction du type de compte Monese que vous détenez et que vous soyez un client britannique ou européen:

    Si vous êtes un:Selon le compte Monese dont vous êtes titulaire:Votre accord est avec:
    Client UECompte EUR MoneseMonese et PPS EU
    Client UECompte GBP MoneseMonese et PPS EU
    Client UECompte RON MoneseMonese et PPS EU
    Client GBCompte Monese GBPMonese et PPS UK
    Client GBEuro compte MoneseMonese et PPS UK
    Client GBCompte RON MoneseMonese et PPS UK

    Monese Ltd (“Monese”) est une société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 8720992 et dont le siège social est basé au 85 Great Portland Street, Londres, W1W 7LT. Monese Ltd est enregistré auprès de la Financial Conduct Authority (“FCA”) sous la Règlement sur la monnaie électronique 2011 (FRN 900188) en tant que petite institution de monnaie électronique) pour l’émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement.

    • PPS EU ”signifie PPS EU SA une société enregistrée en Belgique (BE 0712.775.202), siutée 1160 Bruxelles, 165 boulevard du Souverain, boîte 9, en Belgique, autorisée par la Banque Nationale de Belgique (“BNB”) à émettre de la monnaie électronique et à fournir des services de paiement et pouvant être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus ; et

    • “PPS UK” désigne PrePay Technologies Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04008083, dont le siège social est situé au 6ème étage, 3 Sheldon Square, Londres W26HY, autorisée par la FCA en vertu du Règlement sur la monnaie électronique 2011 (900010) pour l'émission de monnaie électronique et d'instruments de paiement et pouvant être contactée à l'adresse suivante : PO BOX 3883 Swindon SN3 9EA.

    • “PPS” désigne soit PPS EU ou PPS UK (selon le cas). Votre carte Monese et toute monnaie électronique qui vous a été émise sont émises par PPS conformément à une licence accordée par Mastercard.

    Dans cet accord, “nous” ou “notre” désignent Monese et PPS ensemble.

    Tous les services qui vous sont fournis en vertu du présent Accord et qui sont réglementés comme en tant que monnaie électronique et/ou des services de paiement sont fournis exclusivement par PPS (et jamais par Monese sauf en tant que mandataire de PPS) et tous les autres services qui vous sont fournis en vertu du présent Accord le sont par Monese.

    En confirmant que vous acceptez les termes de cet Accord lorsque vous établissez une demande de compte Monese, en utilisant votre compte Monese ou en activant votre carte Monese et/ou en utilisant nos services après avoir été informé de tout changement dans cet Accord, vous l’acceptez. Si quelque chose est incompréhensible, n’hésitez pas à contacter notre service client en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 21 du présent Accord.

    Definition des termes Une liste de définitions de tous les termes utilisés dans le présent accord se trouve au paragraphe 22 ci-dessous.

    1. LIMITES DU COMPTE

    Les limites de compte Monese qui vous sont 'applicables sont définies dans les tableaux ci-dessous, selon que vous optiez pour l’ouverture d’un compte GBP Monese, un compte EUR Monse ou un compte RON Monese. Veuillez noter qu'il peut nous être nécessaire de définir des limites de compte Monese inférieures à celles définies ci-dessous. Nous pouvons également modifier les limites à tout moment et à notre discrétion, afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur et afin de réduire les risques de criminalité financière. Si nous abaissons les limites du compte Monese, nous vous informerons, des limites de compte Monese révisées applicables à votre compte Monese, si nous le pouvons.

    Limites si vous choisissez d'ouvrir un compte GBP Monese

    Lorsque vous faites la demande d’ouverture d’un compte GBP Monese, vous pouvez choisir votre contrat dans l'application Monese en fonction de ce qui vous convient le mieux, en fonction des limites du compte Monese indiquées dans le tableau ci-dessous. Si vous optez pour un compte GBP Monese à compter du 1er juillet 2019 (ou si vous avez ouvert votre compte GBP Monese mais n'avez pas choisi de contrat avant le 1er juillet 2019), vous pouvez choisir entre les contrats Simple, Classique et Premium. Vous pouvez changer de contrat à tout moment. (Si vous aviez demandé un compte GBP Monese et choisi un contrat avant le 1er juillet 2019, vous avez pu choisir entre les contrats Starter, Plus et Premium dans l'application Monese).

    SIMPLE (avant le 1/07/2019 STARTER)CLASSIC (avant le 1/07/2019 PLUS) PREMIUM
    Solde maximum du compte Monese40 000£40 000£40 000£
    MinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximum
    Dépôts d'espèces, rechargements au Post Office (Bureau de Poste)Par transaction500£500£500£
    Dépôt d'espèces dans un PayPointPar transactionn/a249£n/a249£n/a249£
    Paypoint---------------------
    Par journ/a500£n/a500£n/a500£
    Par semainen/a5 000£n/a5 000£n/a2 500£
    Par mois (30 jours)n/a5 000£n/a5 000£n/a5 000£
    Rechargement par carte de débitJournalier10£300£ (total de 2 rechargements)10£300£ (total de 2 rechargements)10£300£ (total de 2 rechargements)
    Mensuel10£600£ (total de 10 rechargements)10£600£ (total de 10 rechargements)10£600£ (total de 10 rechargements)
    Paiements rapides entrants GBPar transactionn/a40 000£n/a40 000£n/a40 000£
    Par journ/a40 000£n/a40 000£n/a40 000£
    Paiements entrants UK BACSPar transactionn/a40 000£n/a40 000£n/a40 000£
    Par journ/a40 000£n/a40 000£n/a40 000£
    Achats par cartePar transaction4 000£4 000£4 000£
    Par jour7 000£7 000£7 000£
    Retraits d’espèces aux DABPar jour300£300£300£
    Retraits d'espèces aux GABPar jour40 000£40 000£40 000£
    Prélèvements automatiques GBPar jour40 000£40 000£40 000£

    Limites si vous choisissez d'ouvrir un compte EUR Monese

    Lorsque vous faites la demande d’ouverture d’un compte EUR Monese, vous pouvez choisir votre contrat dans l'application Monese en fonction de ce qui vous convient le mieux, en fonction des limites du compte Monese indiquées dans le tableau ci-dessous. Si vous optez pour un compte EUR Monese à compter du 1er juillet 2019 (ou si vous avez ouvert votre compte EUR Monese mais n'avez pas choisi de contrat avant le 1er juillet 2019), vous pouvez choisir entre les contrats Simple, Classique et Premium. Vous pouvez changer de contrat à tout moment. (Si vous aviez demandé un compte EUR Monese et choisi un contrat avant le 1er juillet 2019, vous avez pu choisir entre les contrats Starter, Plus et Premium dans l'application Monese).

    SIMPLE (avant le 1/07/2019 STARTER)CLASSIC (avant le 1/07/2019 PLUS) PREMIUM
    Solde maximum du compte Monese50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)
    MinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximum
    Transferts SEPA entrantsPar transactionn/a50 000€ (10 000€ en France)n/a50 000€ (10 000€ en France)n/a50 000€ (10 000€ en France)
    Par journ/a50 000€ (10 000€ en France)n/a50 000€ (10 000€ en France)n/a50 000€ (10 000€ en France)
    Achats par cartePar transaction4 000€ (3 000€ en France)4 000€ (3 000€ en France)4 000€ (3 000€ en France)
    Par jour7 000€7 000€7 000€
    Retraits d'espèces aux GABPar jour350€350€350€
    Par mois1 000€ en France uniquement1 000€ en France1 000€ en France
    Transferts SEPA sortantsPar transaction3 000€ en France3 000€ en France3 000€ en France
    Par jour50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)
    Prélèvements automatiques SEPA sortantsPar jour50 000€50 000€50 000€
    Par jour50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)50 000€ (10 000€ en France)
    Rechargement par carte de débitJournalier10€300€ (total de 2 rechargements)10€300€ (total de 2 rechargements)10€300€ (total de 2 rechargements)
    Mensuel10€600€ (total de 10 rechargements)10€600€ (total de 10 rechargements)10€600€ (total de 10 rechargements)
    Rechargement avec SofortJournalier10€300€10€300€10€300€
    Mensuel10€600€10€600€10€600€

    Limites si vous choisissez d'ouvrir un compte RON Monese

    Lorsque vous demandez l’ouverture d’un compte RON Monese, vous pouvez choisir entre les contrats “Simple”, “Classic” et “Premium” dans l'application Monese en fonction de ce qui vous correspond, des limites du compte Monese indiquées dans le tableau ci-dessous.

    SIMPLECLASSICPREMIUM
    Solde maximum du compte Monese200 000 lei200 000 lei200 000 lei
    MinimumMaximumMinimumMaximumMinimumMaximum
    Rechargement par carte de débitJournalier50 lei1500 lei (total de 2 rechargements)50 lei1500 lei (total de 2 rechargements)50 lei1500 lei (total de 2 rechargements)
    Mensuel50 lei3000 lei (total de 2 rechargements)50 lei3000 lei (total de 2 rechargements)50 lei3000 lei (total de 10 rechargements)
    Paiement par TransformationPar transactionn/a49 999 lein/a49 999 lein/a49 999 lei
    Par journ/an/an/an/an/an/a

    2. PORTEE DE CET ACCORD

    2.1 En fonction du compte Monese que vous choisissez, votre compte Monese est un compte en monnaie électronique ouvert sur un compte GBP Monese (en livres sterling), un compte EUR Monese (en euros) ou un compte RON Monese (en RON). Si vous choisissez d’avoir une carte Monese associée à votre compte GBP Monese ou compte EUR Monese, il s’agira une carte de débit prépayée et non une carte de crédit, une carte de paiement ou une carte de débit. Si vous choisissez une carte Monese associée à votre compte RON Monese, la carte Monese sera une carte de débit, et non une carte de crédit ou une carte de paiement.

    2.2 Le compte Monese est un produit de monnaie électronique et celle-ci est enregistrée sur le compte Monese est émise par PPS, distribuée et administrée par Monese en tant qu'agent de PPS.

    2.3 Toutes les cartes Monese sont émises par PPS conformément à la licence PPS obtenue auprès de Mastercard. Mastercard est une marque déposée et le design des cercles est une marque commerciale propriété de Mastercard International Incorporated. Votre carte Monese reste la propriété de PPS.

    2.4 Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de votre compte Monese et votre carte Monese sont définis dans le présent contrat entre vous et nous ; vous n'avez aucun droit par rapport à Mastercard ou ses filiales respectives. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser votre compte Monese et/ou votre carte Monese, contactez notre service client.

    2.5 Cet accord est rédigé et disponible en anglais et d'en d'autres langues que vous pouvez utiliser dans l'application Monese. Toutes nos communications avec vous relatives à cet accord, au compte et à la carte Monese seront en anglais ou dans la langue que vous avez sélectionnée dans l’application Monese. En cas de divergence ou d'interprétation erronée, la version anglaise des présentes conditions générales prévaudra en toutes circonstances.

    2.6 Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par email et/ou SMS et /ou via l'application Monese lorsque nous vous faisons des notifications de service ou d'autres informations concernant votre compte Monese et il est donc important que vous gardiez votre adresse email et numéro de mobile à jour via l'App Monese. Vous pouvez télécharger une copie de ce contrat sur notre site internet (www.monese.com/terms).

    2.7 Si vous souhaitez utiliser les services fournis par un fournisseur tiers autorisé pour votre compte Monese, vous pouvez le faire à condition que vous vous soyez inscrit pour utiliser l'app Monese, que votre compte Monese soit actif et que vous ayez donné les consentements nécessaires auxquels le fournisseur tiers autorisé est tenu, conformément aux lois et réglementations en vigueur, pour fournir ses services. Nous vous informons qu'avant d'utiliser un fournisseur tiers autorisé, vous devez vous assurer que le tiers est autorisé par un organisme de réglementation à fournir ses services.

    2.8 Veuillez noter, une fois que vous avez approuvé cette demande, nous sommes obligés de fournir l'accès à votre compte Monese s'il est demandé par un fournisseur tiers autorisé et pouvons refuser l'accès que dans certaines circonstances.

    2.9 Si vous ne souhaitez pas utiliser les services d’un fournisseur tiers autorisé sur votre compte Monese, simplement ne donnez pas votre consentement à un fournisseur tiers autorisé.

    3. OUVRIR ET ENREGISTRER VOTRE COMPTE MONESE

    3.1 Pour ouvrir un compte Monese, vous devez avoir au moins 18 ans.

    3.2 Nous enregistrerons votre compte Monese pour vous, sur la base des informations que vous nous avez fournies. Vous devez fournir des informations exactes et nous informer de tout changement dès que possible afin que nos enregistrements restent corrects.

    3.3 Nous pourrons de manière confidentielle vérifier les informations que vous nous fournissez ou que nous obtenons auprès de vous, nous même ou par des tiers à partir de bases de données sécurisées. Certaines des recherches que nous ou une tierce partie peuvent effectuer, comme une vérification de crédit, peuvent être enregistrées sur vos antécédents de crédit. Cela n'affectera pas votre cote de crédit. En concluant les termes du présent Contrat, vous confirmez que vous acceptez que nous effectuions ces vérifications ou qu’un tiers intervienne pour notre compte.

    3.4 Si nous découvrons que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes, il est possible que nous devions suspendre ou annuler votre compte Monese jusqu'à ce que nous disposions des informations correctes, afin de nous protéger tous les deux.

    3.5 Pour utiliser un compte Monese, vous devez télécharger l'application Monese sur votre mobile.

    3.6 Un compte Monese est réservé à un usage personnel et non pas professionnel. Si vous utilisez votre compte Monese à des fins commerciales, nous pourrons fermer votre compte Monese immédiatement.

    4. RECEVOIR ET ACTIVER UNE CARTE

    4.1 Sur votre demande, nous émettrons la carte Monese associée à votre compte Monese. La carte Monese sera envoyée à l'adresse de votre domicile, telle que vous nous l'avez indiqué.

    4.2 Lorsque vous recevrez votre carte Monese, vous devrez immédiatement la signer et l’activer via l'app Monese. Si la carte Monese est interceptée avant que vous la receviez, vous ne serez pas responsable pour toute utilisation abusive.

    4.3 Une fois la carte Monese activée, l'App Monese vous fournira un code PIN. Vous vous engagez à ne jamais révéler le code PIN à qui que ce soit et à protéger la carte Monese. Nous ne révélerons pas le code PIN à un tiers.

    4.4 Vous pourrez changer le code PIN à n'importe quel distributeur automatique local ayant la fonctionnalité pour changer le code PIN ; vous ne devrez pas choisir un code PIN facile à deviner, comme par exemple un numéro qui : 4.4.1 vous est associé, comme votre numéro de mobile ou date de naissance ; ou

    4.4.2 fait partie des données imprimées sur la carte Monese ; ou

    4.4.3 se compose des mêmes chiffres ou d'une séquence de chiffres courants ; ou

    4.4.4 est identique à un code PIN précédemment choisi.

    5. UTILISATION DE LA CARTE MONESE

    5.1 La carte Monese peut être utilisée chez n'importe quel commerçant pour effectuer des achats en magasin, sur internet ou mobile et peut être utilisée pour retirer de l'argent à des distributeurs automatiques dans l'EEE (et au Royaume-Uni, sauf si il cesse de faire partie de l'EEE) et dans d'autres pays (des frais peuvent être applicables voir paragraphe 11).

    5.2 Vous devrez autoriser chaque transaction auprès d'un marchand en entrant le code PIN ou le code de sécurité ou si le marchand n'accepte pas de carte à puce et l'autorisation par le PIN, il pourra autoriser la signature du reçu. Une transaction peut également être autorisée en posant une carte sans contact sur le lecteur. Nous pouvons refuser d'exécuter une transaction si elle est illégale ou frauduleuse. Nous traiterons les transactions comme étant autorisées par vous si :

    5.2.1 le PIN de la carte Monese ou tout autre code de sécurité personnel sont utilisés par vos soins ; ou

    5.2.2 la carte Monese est utilisée et vous autorisez la transaction par la signature du reçu.

    5.3 La carte Monese est une carte de débit prépayée, ce qui signifie que le solde disponible sera réduit du montant total de chaque transaction que vous effectuerez, plus les taxes et frais applicables, y compris les frais supplémentaires aux distributeurs automatiques, le cas échéant. Vous ne devez pas utiliser la carte Monese si le montant total déductible dépasse le solde disponible.

    5.4 Une fois que vous avez autorisé une transaction, vous ne serez pas en mesure de modifier votre consentement pour la transaction.

    5.5 La carte GBP Monese peut être utilisée pour effectuer des transactions dans une devise autre que la livre sterling, la carte EUR Monese peut également être utilisée pour toutes transactions autre qu’en euros et la carte RON Monese peut être utilisée pour effectuer des transactions dans une devise autre que la RON (chacune de ces transactions étant une “transaction en devise étrangère”). Le montant déduit de votre compte Monese sera converti en euro le jour de la réception de la demande de transaction. Nous utiliserons le taux établi par Mastercard, qui sera disponible chaque jour ouvrable et les changements de taux de change prendront effet immédiatement. Les taux de change peuvent fluctuer et ils peuvent changer entre le moment où vous autorisez une transaction et le moment où elle est déduite de votre solde disponible. Vous pouvez connaître le taux de change appliqué à une transaction dans l'historique de vos transactions. Lorsque vous utilisez la carte Monese pour effectuer une transaction en devise étrangère, nous facturons des frais supplémentaires de change (voir paragraphe 11).

    5.6 En raison des mesures de sécurité, les commerçants qui acceptent la carte Monese doivent demander une autorisation auprès de nous pour toutes les transactions que vous réalisez. Dans certaines circonstances, les commerçants peuvent vous demander si votre solde disponible est supérieur à la valeur de la transaction que vous souhaitez effectuer. Seule la valeur réelle et finale de la transaction que vous réalisez vous sera facturée. Les commerçants demandent cela car ils peuvent avoir besoin d'accéder à plus de fonds que ce que vous aviez initialement prévu de dépenser. Cela peut être le cas pour :

    5.6.1 des hôtels, locations de véhicules, et

    5.6.2 les sites marchands sur internet - certains sites internet marchands, lors de l'inscription ou au moment du paiement, envoient une demande d'autorisation de paiement pour vérifier si les fonds sont disponibles. Cela aura un impact temporaire sur le solde disponible.

    De nombreux marchands, en particulier les marchands en ligne, ne déduiront pas le paiement d'une carte Monese tant que les marchandises n'auront pas été expédiées. Vous devez être conscient des paiements qui seront déduits de cette manière, car lorsque vous effectuerez d'autres achats votre solde disponible devra être suffisant pour couvrir tous les achats. Nous ne bloquerons pas les fonds dans les cas de transactions de montants inconnus comme suggéré aux points 5.6.1 et 5.6.2 à moins que vous demandiez le blocage de ce montant inexact. Nous débloquerons les fonds sans délais après avoir pris connaissance du montant de la transaction à payer, et dans tous les cas immédiatement après la réception de l'ordre de paiement.

    5.7 Lorsque vous avez autorisé une autre personne à effectuer un paiement à partir de votre compte Monese (par exemple si vous avez donné les détails de votre carte Monese à un détaillant pour effectuer un paiement pour louer une voiture ou réserver une chambre d'hôtel), vous pouvez nous demander de rembourser un paiement si toutes les conditions suivantes sont remplies : 5.7.1 l'autorisation donnée ne précisait pas le montant exact à payer ;

    5.7.2 le montant imputé à votre compte Monese était supérieur à ce que vous pouviez raisonnablement vous 'attendre à payer, compte tenu des circonstances, y compris les habitudes de dépenses antérieures ; et

    5.7.3 vous faites la demande de remboursement dans les huit semaines suivant la date à laquelle le paiement a été prélevé sur votre compte Monese.

    5.8 Nous pouvons vous demander de fournir des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que les conditions énoncées aux paragraphes 5.7.1 à 5.7.3 sont remplies.

    5.9 Si vous nous demandez d'effectuer un remboursement en vertu du paragraphe 5.7, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande (ou si nous demandons plus d'informations en vertu du paragraphe 5.8, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception) nous devrons soit :

    5.9.1 rembourser le paiement dans son intégralité ; ou

    5.9.2 justifier la raison pourquoi nous n'acceptons pas le remboursement.

    5.10 Vous n'aurez pas droit à un remboursement en vertu du paragraphe 5.7 si :

    5.10.1 vous nous avez donné votre consentement pour que le paiement soit effectué ; et

    5.10.2 le cas échéant, nous (ou la personne ou un marchand que vous avez accepté de payer) vous avez donné des informations sur le paiement en question au moins quatre semaines avant la date d'échéance du paiement ; ou

    5.10.3 si le paiement en question était plus élevé que ce que vous vous attendiez raisonnablement à payer est dû à un changement dans le taux de change

    5.11 Le paragraphe 5.10 ne limite pas vos droits, dans le cadre du système de garantie par prélèvement automatique (Les comptes et cartes Monese GBP uniquement) et la protection des clients des prélèvements automatiques SEPA (Les Euro comptes et cartes Monese uniquement).

    5.12 Si un marchand accepte de vous rembourser un achat effectué avec la carte Monese, les fonds seront ajoutés au solde disponible sur le compte Monese lorsque nous recevrons les fonds du marchand.

    LIMITES D’UTILISATION DE LA CARTE MONESE

    5.13 La carte Monese ne peut pas être utilisée dans toutes les situations. Lorsqu'il est impossible d'obtenir une autorisation en ligne indiquant que vous disposez d'un solde suffisant pour la transaction, la carte Monese ne peut pas être utilisée. Cela peut être le cas pour les transactions liées aux trains, les navires et certains achats en vol. Vous serez responsable si une transaction hors ligne passe pour n'importe quelle raison et vous devrez nous rembourser le montant dépassant le solde disponible.

    5.14 La carte Monese ne peut pas être utilisée pour payer aux stations essences en libre-service ; cependant, vous pourrez utiliser la carte Monese pour payer l'essence en caisse.

    5.15 La carte Monese ne doit pas être utilisée comme une pièce d'identité.

    5.16 La carte Monese ne doit pas être utilisée à des fins illégales ou interdites par la loi.

    5.17 La carte Monese ne doit pas être utilisée pour le jeu, les divertissements pour adultes, les transactions en quasi-espèces et les transactions liées aux industries de crypto-devises.

    5.18 Nous pouvons vous demander de renoncer à votre carte Monese à tout moment pour une raison valable conformément aux dispositions du paragraphe 14, 15 ou 16 du présent accord.

    DATE D’EXPIRATION

    5.19 La date d'expiration de la carte Monese est imprimée sur le devant de la carte Monese. Vous ne serez pas en mesure d'utiliser la carte Monese une fois qu'elle a expirée. Si vous demandez une carte Monese de remplacement, nous pourrons vous envoyer une carte Monese de remplacement (des frais peuvent s'appliquer, voir paragraphe 11).

    5.20 Tout solde disponible restant sur le compte Monese à l'expiration de la carte Monese restera à vous pour une période de six ans à compter de la date d'expiration. Durant cette période, vous pourrez à tout moment transférer tout solde disponible sur le compte Monese vers le compte d’une banque au Royaume-Uni en livres sterling via les paiements rapides ou vers un compte IBAN via SEPA en euros (sous réserve des limites du compte Monese). Vous n'aurez pas accès à votre compte Monese et nous ne restituerons pas les fonds restants sur le compte Monese passé les six ans d'expiration de la carte Monese et le présent contrat prendra fin. Nous pourrons vous facturer des frais de rachat pour ce service de 5€ pour un Euro compte et 5£ pour un compte GBP.

    5.21 Vous êtes responsable de l'utilisation de vos cartes Monese qui sont émises pour vous en vertu du présent contrat et de tous les frais ou commissions que les cartes Monese peuvent encourir.

    6. UTILISATION DU COMPTE MONESE

    6.1 Si vous disposez d’un Euro compte Monese et que vous êtes client dans l'UE, vous pouvez utiliser votre compte Monese pour établir des prélèvements automatiques, pour envoyer et recevoir des virements SEPA et pour des transactions en devises étrangères, chacune étant soumise aux limites du compte Monese.

    6.2 Si vous avez un compte Monese GBP, vous pouvez utiliser votre compte Monese pour établir des prélèvements automatiques, pour effectuer des paiements rapides au Royaume-Uni et pour des transactions en devises étrangères, chacun étant soumis aux limites du compte Monese.

    6.3 Si vous avez un compte RON Monese, vous pouvez utiliser votre compte Monese pour envoyer et recevoir des transferts et pour les transactions en devises étrangères, chacune étant soumise aux limites du compte Monese. AJOUTER DES FONDS SUR LE COMPTE MONESE 6.4 Sous réserve des limites du compte Monese, vous pouvez ajouter des fonds à votre compte Monese comme indiqué ci-dessous :

    6.4.1 vers un Euro compte Monese via la réception de virements SEPA ou via le service Sofort ; et

    6.4.2 vers un compte Monese GBP par le biais de paiements rapides au Royaume-Uni, par crédits BACS ou de paiements CHAPS, ou en ajoutant des espèces dans un Post Office britannique ou un PayPoint.

    6.4.3 sur un compte RON Monese via Transfond ; et

    6.4.4 en utilisant une carte de débit émise par une autre banque.

    6.5 Des fonds peuvent également être ajoutés sur votre compte Monese via les paiements internationaux entrants et vous aurez besoin à cet effet des détails de votre compte Monese pour des dépôts internationaux. Sous réserve du paragraphe 6.6, nous créditerons le compte Monese lorsque nous recevrons les fonds.

    6.6 Selon la façon dont les fonds sont ajoutés sur le compte Monese, des frais peuvent s'appliquer, voir le paragraphe 11.

    6.7 Nous ne créditerons pas votre compte Monese d'un paiement destiné à votre compte Monese si :

    6.7.1 le compte Monese a atteint le solde maximum ou les limites du compte Monese ;

    6.7.2 le compte Monese est inactif ou bloqué ;

    6.7.3 l'expéditeur a fourni des informations de compte Monese incorrectes/invalides pour votre compte Monese ;

    6.7.4 nous suspectons une activité frauduleuse sur votre compte Monese ; ou

    6.7.5 cela est requis pour se conformer à toute loi.

    6.8 Les fonds pourront être renvoyés à l'expéditeur sans vous en informer si le paragraphe 6.6 s'applique.

    PAIEMENTS RAPIDES AU ROYAUME-UNI ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX SORTANTS

    6.9 Pour effectuer un virement à partir de votre compte Monese, vous devez d'abord configurer le destinataire du paiement en tant que nouveau bénéficiaire dans votre compte Monese en entrant les coordonnées de la personne que vous souhaitez payer, comme indiqué dans le tableau suivant, et vous passerez ensuite par quelques étapes de sécurité pour l’autorisation dans l'application Monese.

    | | Compte EUR Monese | Compte GBP Monese | Compte RON Monese | Compte EUR MONESE ou Compte GBP Monese ou Compte RON Monese | | Type de transfer | Virement SEPA | Paiement rapide GB | Paiement Transfond | Paiement International | | Informations de la personne que vous souhaitez payer ( “Identifiant unique”) | Nom et IBAN ensemble | Nom et Numéro de compte et Code banque | Nom et IBAN ensemble | Nom et soit IBAN avec le BIC ou code SWIFT ou Numéro du compte en banque |

    6.10 Une fois les étapes d'autorisation de sécurité terminées avec succès, un paiement pourra être effectué à ce bénéficiaire via l'app Monese. Si nous traitons la transaction de paiement conformément à l'identifiant unique que vous avez fourni, nous ne serons pas responsables de toute inexécution ou exécution défectueuse si l'identifiant unique fourni est incorrect.

    6.11 Il est de votre responsabilité de vérifier que le solde disponible est suffisant avant d'effectuer des paiements. Si votre compte Monese ne dispose pas d'un solde suffisant, votre paiement sera refusé.

    6.12 Si vous mettez à jour votre numéro de mobile via l'app Monese ou le service clientèle, vous ne pouvez pas configurer un nouveau bénéficiaire pour effectuer des paiements pendant 24h.

    6.13 Si un paiement est refusé par la banque destinataire, un remboursement est automatiquement crédité sur votre compte Monese après réception des fonds par la banque destinataire.

    PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES SUR UN COMPTE MONESE

    6.14 Pour paramétrer un prélèvement automatique depuis votre compte Monese, vous devez tout d'abord autoriser l'organisation demandant le prélèvement automatique sur votre compte Monese.

    6.15 Si le prélèvement automatique sur votre compte Monese indique qu'il doit avoir lieu à un jour précis ou à la fin d'une certaine période, alors nous traiterons les informations comme si elles avaient été reçues ce jour là.

    6.16 Tout prélèvement automatique sur votre compte Monese est généralement traité en début du jour ouvré où il es dû.

    6.17 Il est de votre responsabilité de vérifier que le solde est suffisant avant la date à laquelle un paiement est dû. Si la somme est insuffisante sur votre compte Monese, le prélèvement automatique sera rejeté.

    6.18 Dans le cas d'un prélèvement automatique, vous pouvez révoquer un ordre de paiement à tout moment avant la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. La révocation sera effective pour tous les prélèvements futurs.

    PAIEMENTS INTERNATIONAUX

    6.19 Le compte Monese peut être utilisé pour effectuer des paiements internationaux dans des devises autres que celle de votre compte Monese (par ex : autre qu’en euros pour un Euro compte Monese et pounds pour un compte GBP Monese). Monese, agissant en tant qu'agent de PPS, transférera les fonds et les détails pertinents de votre ordre de paiement à un fournisseur de services de change et de paiement tiers afin de compléter la transaction.

    6.20 Le montant déduit de votre compte Monese sera converti dans la devise sélectionnée le jour où nous recevrons la demande de transaction au taux de change fixé par le fournisseur de services de change et de paiement tiers qui exécutera le change et/ou transférera les fonds. Le taux de change applicable et tous les frais supplémentaires seront affichés dans l'application Monese avant d'autoriser la transaction.

    6.21 Vous pouvez effectuer des paiements internationaux sur votre compte Monese à l'aide des informations du compte de dépôt international Monese affichées dans l'app Monese en livres sterling, en euros ou en lei roumain si vous possédez un compte RON. Si vous avez un compte GBP Monese et que le paiement est reçu en livres sterling, votre compte GBP Monese sera crédité dans la même devise, sinon les livres sterling seront converties sur votre compte EUR Monese en euros. Si vous avez un compte EUR Monese et que le paiement est reçu en euros, votre compte EUR Monese sera crédité dans la même devise, sinon les euros seront convertis sur votre compte GBP Monese en livres sterling. Si vous avez un compte RON Monese et que le paiement est reçu en lei, votre compte RON Monese sera crédité dans la même devise, sinon le lei sera converti pour l'un de vos autres comptes Monese dans la devise locale. Pour la conversion, un tiers fournisseur de service de change et de paiement changera le montant des fonds reçus en euros, livres sterling ou lei et Monese fera le nécessaire pour que le montant du fonds concerné soit crédité sur PPS, lequel créditera votre compte Monese.

    6.22 Monese ne facturera pas de frais pour réception des paiements internationaux. Certaines banques émettrices ou intermédiaires facturent des frais pour l'envoi des paiements internationaux sur un compte de dépôt international Monese, auquel cas nous déduirons ces frais du montant reçu avant de créditer votre compte Monese.

    6.23 Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les devises que nous prenons en charge pour les paiements internationaux, le taux de change pour les paiements sortants dans l'application Monese, ainsi que les éventuels frais applicables en vertu du paragraphe 11 et/ou sur le site internet.

    | Type de transaction | Temps estimé | | Transaction sortante de livres sterling en euros et inversement | Si nous avons réceptionné votre ordre de paiement avant 14h, le paiement sera fait avant la fin de journée du jour ouvré suivant | | Toute autre transaction sortante | Si votre demande de paiement est faite avant 14h un jour ouvré le paiement sera réalisé avant la fin du 4ème jour ouvré suivant | | Paiement entrant | Les fonds seront ajoutés sur votre compte Monese le même jour ouvré de réception des fonds |

    6.24 Nous accepterons uniquement les paiements en fonction des limites de votre compte Monese et si le solde est suffisant.

    6.25 L'heure de réception d'un ordre de transaction est quand nous la recevons. Si la réception de la transaction est reçue à la fin d'un jour ouvrable, elle est considérée avoir été reçue le jour ouvrable suivant. Vous ne pouvez pas arrêter une transaction après qu'elle nous ait été transmise et que vous avez donné votre consentement, ou lorsque vous avez donné votre consentement à un paiement préautorisé.

    6.26 En ce qui concerne tout ordre de paiement que vous nous ferez directement, nous vous indiquerons, sur demande, le délai maximum d'exécution et le montant des frais éventuels, y compris leur répartition le cas échéant.

    AUTORISATION ET BLOCAGE DE PAIEMENTS

    6.27 Il est de votre responsabilité de vous assurer de fournir les détails du compte du destinataire et le montant du paiement lorsque vous effectuez un paiement ou configurez un bénéficiaire. Si vous ne nous fournissez pas des informations correctes, nous ne sommes pas responsable des paiements incorrects, mais nous vous aiderons à récupérer la somme. Nous ne serons pas toujours en mesure de le faire, mais nous ferons notre possible. Nous vous facturerons peut-être des frais de traçage, de remboursement ou d'annulation du paiement. Si nous ne pouvons pas obtenir le remboursement, vous pourrez demander les informations nécessaires pouvant vous aider à demander le remboursement. Ces informations vous seront fournies sur demande écrite de votre part, hormis si la demande nous parvient légalement.

    6.28 Vous pouvez nous autoriser à effectuer un paiement à partir de votre compte Monese via l'application Monese en configurant des paiements électroniques et en nous donnant des instructions via un tiers, par exemple via un système de prélèvement automatique (Compte Monese GB uniquement) ou un fournisseur de service de paiement ou via un prélèvement automatique. Nous traiterons un paiement comme autorisé par vous si :

    6.28.1 la transaction a été autorisée depuis l'App Monese en utilisant le code d'accès de l'application requis et que le bénéficiaire a été approuvé en utilisant le code de vérification envoyé dans le SMS d'approbation du bénéficiaire ;

    6.28.2 un fournisseur de service d’initiation de paiement a effectué un paiement à partir depuis votre compte Monese ; ou

    6.28.3 vous avez paramétré ou autorisé un prélèvement automatique sur votre compte Monese.

    6.29 Nous pourrons refuser de traiter un paiement (sans préavis) si :

    6.29.1 le compte Monese ne dispose pas d’un solde suffisant pour couvrir le paiement ; ou

    6.29.2 le compte Monese est suspendu ou fermé ; ou

    6.29.3 le compte Monese a atteint les limites d’un compte Monese ; ou

    6.29.4 nous devons le faire pour respecter les règles du système de paiement ; ou

    6.29.5 nous suspectons une activité frauduleuse sur votre compte Monese ou

    6.29.6 nous soupçonnons une fraude ou un accès non autorisé à votre compte Monese par un fournisseur de service d'initiation de paiements ; ou

    6.29.7 cela est requis pour se conformer à toute loi.

    6.30 Si nous refusons de traiter le paiement en vertu du point 6.27 :

    6.30.1 nous vous informerons par email/SMS/dans l'app du refus et à moins que la loi ne nous en empêche, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et au plus tard le jour ouvré suivant la réception de l'ordre de paiement ;

    6.30.2 nous ne serons pas responsable de toute perte que cela pourrait entraîner, et nous ne serons pas obligés d'en informer le destinataire ;

    6.30.3 vous pouvez vérifier le compte Monese pour assurez que le solde disponible est suffisant et/ou que les informations du bénéficiaire fournies sont correctes et si vous contactez le service client nous pourrons vous indiquer comment modifier toute erreur dans les instructions de paiement ;

    6.30.4 en raison des préoccupations détaillées au 6.27.6.

    6.31 En cas de fraude présumée ou réelle ou de menace pour la sécurité de votre carte Monese ou compte Monese, nous utiliserons SMS, téléphone, courrier, email ou toute autre procédure sécurisée pour vous contacter. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité ou l'identité de tout titulaire de carte à des fins de sécurité.

    6.32 Vous ne serez généralement pas en mesure d'arrêter un paiement une fois qu'il a été autorisé par vous ou par le fournisseur de services d'initiation de paiements. Cependant, vous pourrez arrêter un paiement par prélèvement automatique à condition que :

    6.32.1 vous annuliez le prélèvement automatique avant la fin du jour ouvrable précédant le jour où votre compte Monese GB doit être débité ; et

    6.32.2 le paiement n'a pas encore été réalisé.

    6.32.3 vous pouvez vérifier votre compte Monese pour vous assurer qu'il y avait suffisamment de solde disponible et/ou que les coordonnées du destinataire étaient correctes. Si vous contactez le service clientèle, nous vous indiquerons, si possible, ce que vous pouvez faire pour corriger toute erreur dans l'instruction de paiement ;

    6.32.4 en raison des préoccupations détaillées au paragraphe 6.27.6.

    6.33 Si vous arrêtez ou annulez un prélèvement automatique, vous devrez informer le destinataire à qui le prélèvement automatique est dû. Nous ne serons pas tenu pour responsable si vous omettez de l'en informer et que le destinataire ne pourra pas faire de réclamation à notre égard.

    6.34 Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est traité pour un montant supérieur au solde disponible sur votre compte Monese, vous devrez nous rembourser le montant dépassant votre solde disponible immédiatement après avoir reçu une facture de notre part. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement après avoir reçu notre facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice et/ou la fermeture du compte Monese, pour recouvrer les sommes dues.

    6.35 Si, pour une raison quelconque, un paiement effectué à un destinataire dans l'EEE arrive plus tard que prévu, vous pouvez nous demander de contacter la banque ou l'établissement destinataire et lui demander de traiter ce paiement de sorte que la date de valeur du crédit corresponde à la date prévue de réception du paiement.

    6.36 Le solde disponible sur le compte Monese ne rapporte aucun intérêt.

    7. VÉRIFIER LE SOLDE DE VOTRE COMPTE MONESE

    7.1 Vous pouvez vérifier votre solde disponible et l’historique des transactions sur votre compte Monese via l’app Monese.

    7.2 Chaque paiement aura une référence de transaction unique.

    7.3 Vos relevés mensuels de compte Monese seront disponibles à tout moment dans l'application Monese, vous pourrez les obtenir en cliquant sur l'onglet Compte et en sélectionnant Obtenir un relevé. Nous vous enverrons un email mensuel pour vous informer que votre relevé de compte Monese est disponible.

    8. ANNULER, FERMER VOTRE COMPTE MONESE ET REMBOURSEMENT DU SOLDE ÉLECTRONIQUE

    8.1 Vous pouvez annuler votre compte Monese et toutes les cartes Monese à tout moment en contactant le service client (voir paragraphe 22 ci-dessous). Sous réserve des limites des comptes Monese, vous pouvez virer tout solde disponible d'un compte Monese GBP sur un compte bancaire britannique via UK paiements rapides en livres sterling ou d'un compte Euro Monese vers un compte bancaire situé dans la région SEPA, par virement SEPA en euros ou depuis un compte RON Monese sur un compte bancaire en Roumanie via Transfond en RON.avant la fermeture du compte Monese.

    8.2 Sous réserve du paragraphe 8.4, une fois que le solde disponible est remboursé et que le compte Monese est fermé, votre contrat prendra fin. Toutefois, si le paragraphe 8.4 s'applique à votre compte Monese, votre compte Monese demeurera actif et votre contrat continuera de s'appliquer jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'argent en circulation sur votre compte Monese.

    8.3 Une fois le compte clôturé, tous les prélèvements automatiques qui auront paramétrés sur le compte Monese seront rejetés.

    8.4 Si nous constatons que des retraits supplémentaires, des frais ont été engagés sur votre compte Monese après le traitement de la demande de remboursement, nous vous enverrons une facture détaillée et nous vous demanderons de nous rembourser immédiatement après réception de la facture. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement après avoir reçu notre facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer les sommes dues.

    8.5 Même si vous ne souhaitez pas fermer votre compte Monese, ni annuler votre carte Monese, vous pouvez à tout moment redemander une partie de la valeur monétaire par virement d'un compte GBP Monese sur un compte bancaire britannique via FK Payments UK, ou sur un compte EUR Monese sur n'importe quel compte bancaire de la région SEPA par virement SEPA en euros, ou d'un compte RON Monese sur un compte bancaire en Roumanie via Transfond in RON ou par retrait en espèces à un distributeur automatique (sous réserve des limites imposées par Monese Account Account).

    9. VOTRE RESPONSABILITÉ ET VOS AUTORISATIONS

    9.1 Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte Monese et de toutes les cartes Monese émises pour votre compte Monese.

    9.2 Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre carte Monese et de votre compte Monese.

    9.3 Vous ne devez pas :

    9.3.1 permettre à un tiers autre qu'un fournisseur tiers autorisé d'utiliser votre compte Monese pour vous fournir ses services ;

    9.3.2 permettre à une autre personne d'utiliser votre carte Monese ou votre compte Monese ;

    9.3.3 noter votre code PIN ou toute information de sécurité qui pourrait permettre à un tiers d'utiliser frauduleusement votre compte Monese ou votre carte Monese ;

    9.3.4 divulguer ou mettre à disposition votre code PIN ou d'autres informations de sécurité à des tiers ; ou

    9.3.5 divulguer ou mettre à disposition vos informations d'identification à l'application Monese à un tiers, à moins que ce tiers ne soit un fournisseur tiers autorisé et que vous souhaitiez utiliser les services fournis par ce tiers ; ou

    9.3.6 entrer le code PIN à tout guichet qui n'a pas l'air authentique, a été modifié, a un dispositif suspect attaché ou fonctionne d'une manière suspecte.

    9.4 Vous serez responsable de toutes les transactions que vous autorisez conformément aux dispositions du présent accord. 9.5 Vous serez responsable de toutes les transactions qui ont lieu à la suite de votre action frauduleuse ou avec l'intention de ne pas respecter le présent accord ou par négligence grave.

    9.6 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ; nous et nos distributeurs, partenaires, agents, sponsors et prestataires de services et les sociétés de leur groupe, de tous les coûts de toute action légale pour faire appliquer le présent contrat et/ou tout manquement au présent contrat ou utilisation frauduleuse du compte Monese, de la carte Monese, des informations de connexion à l'App Monese ou du code PIN par vous ou autorisé par vous.

    9.7 L'App Monese est prise en charge que sur les appareils dont le système d'exploitation n'a pas été modifié, infecté ou configuré pour permettre l'installation du logiciel à partir de sources autres que celles approuvées par Monese (y compris Apple App Store et Google Play). L'utilisation de l'application Monese est à vos risques et nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute perte financière ou perte de données ou d'informations.

    10. CARTE PERDUE, VOLÉE OU ENDOMMAGÉE

    10.1 En cas de perte, de vol, de fraude ou de tout autre événement entraînant un risque d'utilisation non autorisée de la carte Monese, ou si la carte Monese est endommagée ou défectueuse, assurez-vous de bloquer immédiatement la carte Monese via l’App Monese ou contactez le service client afin que nous le fassions. Pour plus d'informations et contacter le service client, consulter le point 21.

    10.2 Il est essentiel que vous ayez suivi l'une des étapes conformément au paragraphe 10.1 et que le paragraphe 10.4 ne s'applique pas, vous ne serez pas responsable des pertes survenues après la date à laquelle vous avez bloqué sa carte Monese ou en avez informé le service client. S'il reste un solde disponible sur votre compte Monese, vous pourrez demander une carte Monese de remplacement pour votre compte Monese via l'App Monese. Si nous remplaçons la carte Monese, elle sera expédiée à votre adresse (des frais seront applicables, voir paragraphe 1).

    10.3 Si nous avons des raisons de croire que vous avez agi frauduleusement ou avec négligence grave ou intentionnellement (i) en ne nous informant pas de la perte ou du vol de la carte Monese ou (ii) si vous avez omis de garder en sécurité votre carte Monese ou les renseignements de sécurité liés à votre compte Monese ou (iii) si vous avez enfreint le présent contrat, vous serez responsable de toutes les pertes qui en résulteraient.

    10.4 Sous réserve du paragraphe 10.3, vous pourrez être tenu pour responsable jusqu'à concurrence de 50€ (pour un compte EUR) et 35£ (pour un compte GBP) ou 50€ ou équivalent en RON (si vous avez un compte RON Monese), de toute perte subie lors de transactions de paiement non autorisées en utilisant votre compte Monese ou votre carte Monese, lorsque le compte Monese ou les informations de sécurité de la carte Monese ont été perdus ou volés, ou si vous n’avez pas sécurisé ces informations pour éviter un détournement. Cette facturation ne sera pas appliquée si il ne vous a pas été possible de vous rendre compte de la perte, du vol ou du détournement avant que le paiement n'ait été effectué (sauf si vous avez agi de manière frauduleuse) ou la perte a été causée par l'un de nos employés ou agents oude toute personne qui a effectué les activités en notre nom.

    11. FRAIS

    11.1 Votre compte Monese est soumis aux frais suivants. Les frais détaillés ci-dessous se rapportent à l'ensemble de services de base qui vous sont fournis et qui sont des services de base liés à l'utilisation normale de votre compte Monese. Les frais en euros s’appliqueront si vous avez un compte EUR Monese, les frais en livres sterling s’appliqueront si vous avez un compte GBP Monese et et les frais en RON s’appliquent si vous avez un compte RON Monese. Nos revenus sont générés par les frais de base que nous vous facturons. Les autres frais vous seront facturés lorsque certains services sont utilisés/requis pour votre compte Monese. Si vous disposez de plusieurs comptes Monese, les frais indiqués ci-dessous ne vous seront facturés que pour votre compte Monese principal et non pour un autre compte Monese.

    11.2 Les frais suivants s'appliquent si vous avez ouvert un compte Monese après le 1er juillet 2019 (ou si vous avez déjà ouvert un compte Monese auparavant sans avoir sélectionné de contrat avant le 1er juillet 2019).

    SIMPLECLASSICPREMIUM
    Frais de base
    Frais mensuelsGratuit4,95£/4,95€/19,95 leu pour l'exploitation de plusieurs comptes Monese (par exemple, si vous détenez un compte Monese Classic GB et un Euro compte Monese Classic également, vous ne paierez que 4,95£/4,95€ au total). Après avoir payé votre premier abonnement mensuel en rejoignant Monese Classic GB, il n’y aura pas d’abonnement mensuel à payer si votre compte Monese ne dispose pas de fonds.14,95£/14,95€/69,95 leu pour l’exploitation de plusieurs comptes Monese (par exemple, si vous détenez un compte Monese Premium GB et un Euro compte Monese Premium également, vous ne payerez que 14,95£/14,95€ au total). Après avoir payé votre premier abonnement mensuel en rejoignant Monese Premium GB, aucuns frais mensuels ne sont payables si votre compte Monese ne dispose pas de fonds.
    Ouverture de compte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Fermeture d'un compte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Première carte physique Monese avec votre compte GBP Monese, votre compte EUR Monese ou compte RON MoneseGratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)
    Seconde carte physique Monese avec Monese avec votre compte GBP Monese, votre compte EUR Monese ou compte RON MoneseGratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)
    Carte de remplacement (en cas de perte/vol ou expiration)Gratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)Gratuit (livraison standard gratuite)
    Transferts en temps réel entre des comptes MoneseGratuit (pas de frais de change)Gratuit (pas de frais de change)Gratuit (pas de frais de change)
    Transferts domestiques sortantsGratuitGratuitGratuit
    Paiements internationaux sortants à partir de l'app MoneseVotre argent est converti au taux de change réel plus les frais de change affichés dans l'app avant la confirmation du paiement (les frais de change sont calculés à partir de 2% de la valeur de la transaction, minimum 2£/2€/8 leu)VVotre argent est converti au taux de change réel plus les frais de change affichés dans l'app avant la confirmation du paiement (les frais de change sont calculés à partir de 0,5% de la valeur de la transaction, minimum 2£/2€/8 leu)Votre argent est converti au taux de change réel
    Prélèvement automatiqueGratuitGratuitGratuit
    Apple/Android payGratuitGratuitGratuit
    Achats avec Monese Card dans la devise de la carteGratuitGratuitGratuit
    Transferts bancaires entrantsGratuitGratuitGratuit
    Rechargements par carte de débit pour les consommateurs EEEGratuitGratuitGratuit
    Rechargements par carte de débit internationaleGratuitGratuitGratuit
    Limites de dépenses en devises étrangères (carte Monese uniquement)2000£/2000€8000£/8000€Illimtées
    Achats avec une carte Monese en devise étrangère (c'est-à-dire en Livres Sterling/en Euros), y compris : • Transactions par carte en ligne dans une devise différente de la devise du compte • Transactions par carte de paiement dans une devise différente de la devise du compte • Transactions Apple Pay/Google Pay dans une devise différente de la devise du compteGratuit dans les limites Taux de change MastercardGratuit dans les limites Taux de change MastercardGratuit Taux de change Mastercard
    Frais applicabes une fois que la limite des dépenses en devises étrangères a été dépassée2% par transaction2% par transactionn/a
    Limites aux guichets automatiques et rechargements Les limites sont communes entre les transactions mentionnées ci-desous La limite est partagée entre le compte Monese GB et l'Euro compte Monese200£/200€/ 1000 lei800£/800€/4000 leiIllimitées
    Rechargements via SofortGratuit dans les limitesGratuit dans les limitesGratuit
    Retraits aux guichets automatiques dans le monde entierGratuit dans les limitesGratuit dans les limitesGratuit
    Retrait d'argent en magasin (disponible pour le compte Monese GB uniquement)Gratuit dans les limitesGratuit dans les limitesGratuit
    Rechargement en espèces dans les Post Office (disponible pour le compte Monese GB uniquement)Gratuit dans les limitesGratuit dans les limitesGratuit
    Rechargement en espèces dans les PayPoint (disponible pour le compte Monese GB uniquement)Gratuit dans les limitesGratuit dans les limitesGratuit
    Frais applicables une fois la limite dépassée de retraits aux DABs et rechargements2% par Transaction2% par Transactionn/a
    Autres frais
    Consulter le solde et les transactions dans l'appGratuitGratuitGratuit
    Bloque et débloquer la carte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Foncitionnalités de gestion de l'argentGratuitGratuitGratuit
    Alertes emails, notifications sur le mobile, messages et SMS dans l'app aGratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)Gratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)Gratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)
    Monese Customer ServiceGratuitGratuitGratuit service prioritaire

    11.3 Les frais suivants s'appliquent si vous avez ouvert un compte Monese et sélectionnez votre contrat actuel avant le 1 juillet 2019:

    STARTERPLUSPREMIUM
    Frais mensuelsGratuit4,95£ /4,95€/19,95 leu pour l'exploitation de plusieurs comptes Monese (par exemple, si vous détenez un compte Monese Plus GB et également un Euro compte Monese Plus, vous ne paierez que 4,95€ au total). Après avoir payé vos premiers frais mensuels lorsque vous vous êtes inscrit à Monese Plus, aucuns frais mensuels ne seront payables si votre compte Monese ne dispose pas des fonds.14,95£/14,95€/69,95 leu pour l'exploitation de plusieurs comptes Monese (par exemple, vous avez un compte Monese Premium GB et un Eurp compte Monese Premium, vous ne paierez que 14,9 € au total). Après avoir payé vos premiers frais mensuels lorsque vous vous inscrivez à Monese Premium, aucuns frais mensuels ne seront payables si votre compte Monese ne dispose pas des fonds.
    Ouverture d'un compte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Première carte physique Monese avec votre compte Monese GB ou votre Euro compte MoneseGratuite (4,95£/ 4,95€ frais de livraison)Gratuite (frais de livraison standard)Gratuite (frais de livraison standard)
    Transferts en temps réel entre les comptes MoneseGratuit (soumis à 1% de frais de change applicables en plus de taux de change)Gratuit (aucun frais de change applicable)Gratuit (aucun frais de change applicable)
    Transferts locaux et internationauxGratuit (soumis aux frais de change, voir ci-dessous)Gratuit (soumis aux frais de change, voir ci-dessous)Gratuit
    Prélèvements automatiquesGratuitGratuitGratuit
    Apple/Android payGratuitGratuitGratuit
    Achats avec la carte MoneseGratuit (soumis aux frais de change, voir ci-dessous)Gratuit (soumis aux frais de change, voir ci-dessous)Gratuit
    Transferts bancaires entrantsGratuitGratuitGratuit
    Rechargement par carte de débit client EEEGratuitGratuitGratuit
    Rechargements internationaux par carte de débitGratuitGratuitGratuit
    Rechargement a SofortGratuitGratuitGratuit
    Retraits aux distributeurs automatiques1£/1€/4 leu par retrait aux DAB (soumis aux frais de change, voir ci-dessous)6 transactions gratuites dans la période mensuelle pour tous vos comptes Monese cumulés (1£/1€/4 leu par retrait à partir de la 7ème transaction.Soumis aux frais de change, voir ci-dessous).Gratuit
    Retraits de cashback en magasin (disponible uniquement pour le compte Monese GBGratuitGratuitGratuit
    Consulter votre solde et les transactions dans l’appGratuitGratuitGratuit
    Alertes emails, notifications sur le mobile, messages et SMS dans l'appGratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)Gratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)Gratuit (des frais de SMS standard peuvent être appliqués selon les opérateurs)
    Fermeture de votre compte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Blocage et déblocage de la carte MoneseGratuitGratuitGratuit
    Service client MoneseGratuitGratuitServices prioritaires gratuits
    Rechargements en espèces dans les Post Office (disponible uniquement pour le compte Monese GB)2% (minimum 2£)Gratuit
    Rechargements en espèces dans les PayPoint (disponible uniquement pour le compte Monese GB)3,50% (minimum 3£)2,50% (minimum 1£)Gratuit
    Autres frais
    Supplémentaire/perte/famille carte Monese)Frais (4,95£/ 4,95€/ 19,95 leu, frais applicables pour envoi standard)Frais (4,95£/ 4,95€/ 19,95 leu, frais applicables pour envoi standard)Gratuit
    Fonctionnalités de gestion de l'argentGratuitGratuitGratuit
    Taux de change pour l’utilisation de la carte Monese pour des retraits aux DAB et les transactions en devises étrangèresMastercard taux de change plus 2% de la valeur de la transaction (minimum 2£/2€/ 8 leu pour les retraits aux DAB)Mastercard taux de change plus 0,5% de la valeur de la transactionMastercard taux de change
    Change de devises sur les paiements internationaux sortants depuis l'application MoneseVotre argent est converti au taux de change plus les frais de change affichés dans l’application Monese avant que le paiement ne soit confirmé (les frais de change sont de 2% de la valeur de la transaction, minimum 2£/2€/8 leu)Votre argent est converti au taux de change plus les frais de change affichés dans l’application Monese avant que le paiement ne soit confirmé (les frais de change sont de 0,5% de la valeur de la transaction, minimum 2£/2€/8 leu)Votre argent est converti au taux de change

    Pour les résidents d'Irlande, veuillez noter qu'une taxe supplémentaire est prélevée pour les retraits en espèces. Nous prélevons ce montant rétroactivement sur votre compte pour l’année précédente.

    11.4 Les frais mensuels sont payés une fois par mois à l'avance pour la prochaine période de frais mensuels. La période de facturation mensuelle est de 30 jours calendaires consécutifs, sur une période de 360 jours, ce qui signifie que si vous payez vos frais mensuels le 2 février, les frais mensuels suivants seront facturés le même jour de chaque mois. Si la prochaine date de paiement est programmée à une date qui ne se produit pas au cours d’un mois donné, vous serez facturé le dernier jour de ce mois. Si le solde disponible sur votre compte Monese est inférieur aux frais mensuels convenus, les frais mensuels ne seront pas prélevés sur votre compte Monese. Le paiement des frais mensuels et la période de frais mensuels convenus seront déduits lorsque votre solde disponible sera supérieur aux frais mensuels convenus.

    11.5 Nous déduirons tout impôt ou charge dûs du solde disponible sur votre compte Monese. Si le solde disponible est inférieur, ou si les taxes ou les frais excèdent le solde des fonds disponibles sur votre compte Monese, nous les déduirons du solde disponible de tout autre compte que vous avez ouvert chez Monese. Si votre solde disponible sur l'autre compte est dans une devise autre que les taxes ou les frais dus, nous convertirons les fonds de ce compte au taux de change défini par le tiers fournisseur de services de paiement et de changes de devises que Monese utilise pour les paiements internationaux.

    11.6 Si le solde disponible sur l'un de vos comptes Monese n'est pas suffisant, nous vous enverrons une facture et vous demanderons de nous rembourser immédiatement après réception de la facture. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement après avoir reçu une facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer toute somme en suspens. Si, pour une raison quelconque, le solde de votre compte Monese n’est pas suffisant pour couvrir les frais mensuels, nous déduirons simplement les frais mensuels du mois prochain lors du prochain dépôt et aucun frais mensuel ne vous sera facturé pour la période où vous n’avez pas suffi. équilibre.

    11.7 Les clients Monese Simple peuvent passer à tout moment aux contrats Monese Classic ou Monese Premium dans l'application Monese. Lors de la mise à niveau, vous devez disposer d’un solde suffisant pour au moins un paiement des frais mensuels en tant que client Monese “Classic” ou Monese “Premium”. Si le solde disponible sur votre compte Monese est insuffisant, nous pouvons néanmoins changer votre contrat et mettre en attente le paiement des frais mensuels, que vous devrez payer lorsque vous aurez suffisamment alimenté votre compte Monese. Si vous avez commandé une carte Monese en tant que client Monese Starter et que le paiement de la carte n'a pas été effectué avant la mise à niveau, vous serez toujours tenu au paiement de cette carte.

    11.8 Les clients Monese “Classic” ou Monese “Premium” peuvent rétrograder leur contrat pour devenir client Monese Simple après le paiement d'au moins la première mensualité de leur contrat. Après cela, le déclassement en Monese Simple peut être effectué à tout moment et entrera en vigueur à la fin de la période de facturation mensuelle.

    11.9 Les clients Monese “Classic” peuvent devenir client Monese “Premium” à tout moment dans l'application Monese. Si la mise à niveau a lieu au milieu de la période de facturation, Monese calculera le montant des frais proportionnellement au nombre de jours restants jusqu'à la fin de la période de facturation du contrat “Classic”. Ce montant sera déduit des premiers frais mensuels du contrat “Premium” après la mise à niveau. Lors de la mise à niveau, vous devez disposer d’un solde disponible suffisant pour au moins le paiement d’un mois de frais mensuels en tant que client Monese Premium. Si le solde disponible sur votre compte Monese est insuffisant, nous pouvons néanmoins faire la mise à niveau et créer un paiement mensuel des frais en attente, que vous devrez payer lorsque les fonds sur votre compte Monese seront suffisants.

    11.10 Les clients Monese “Premium” peuvent rétrograder leur contrat pour devenir client Monese Simple ou Monese “Classic” après le paiement d'au moins la première mensualité. Après cela, la mise à niveau vers Monese “Classic” pourra être effectuée à tout moment et entrera en vigueur à la fin de la période de facturation du contrat Premium.

    11.11 Les clients Monese “Starter” peuvent devenir un client Monese “Simple” à tout moment dans l'application. Le changement se fera instantanément.

    11.12 Les clients Monese “Starter” peuvent devenir un client Monese “Classic” ou un client Monese “Premium” à tout moment dans l'application. Lors de la mise à niveau, vous devez disposer d'un solde suffisant pour au moins le paiement de la première mensualité en tant que client Monese “Classic” ou “Premium”. Si le solde disponible sur votre compte Monese est insuffisant, nous pouvons néanmoins procéder au changement et mettre en attente le paiement mensuel des frais, que vous devrez payer lorsque le compte sera suffisamment alimenté. Si vous avez commandé une carte Monese en tant que client “Starter” et que le paiement de la carte n’a pas été effectué avant le changement, vous serez toujours tenu au paiement de cette carte.

    11.13 Les clients Monese “Premium” peuvent rétrograder pour devenir client Monese “Simple” ou Monese “Classic” après le paiement d'au moins un mois de frais. Ensuite, la rétrogradation pourra être effectuée à tout moment et entrera en vigueur à la fin de la période de facturation du contrat “Premium”.

    11.14 Les clients Monese “Plus” peuvent devenir client Monese “Premium” à tout moment dans l'application. Si la mise à niveau a lieu au milieu de la période de facturation, Monese calculera le montant des frais restants proportionnellement au nombre de jours restants jusqu'à la fin de la période de facturation du contrat “Plus”, ce montant sera déduit des premiers frais mensuels du contrat “Premium” après la mise à niveau. Lors du changement, vous devez disposer d’un solde suffisant pour réaliser au moins un paiement de frais mensuel en tant que client Monese “Premium”. Si votre solde est insuffisant sur votre compte Monese, nous pourrons procéder au changement et mettre en attente le paiement des frais mensuel qui sera payable lorsque le compte sera suffisamment alimenté.

    11.15 Le contrat Monese “Starter” n'est plus disponible. Les clients Monese existants disposant des contrats “Plus” et “Premium” ne peuvent plus passer au contrat Monese “Starter”.

    11.16 Le contrat Monese “Plus” n'est plus disponible. Les clients Monese existants disposant des contrats “Starter” et “Premium” ne peuvent plus passer au contrat Monese “Plus”.

    12 TRANSACTIONS NON-AUTORISÉES ET INCORRECTES

    12.1 Si vous avez des raisons de croire qu'une transaction a été faite sur votre compte Monese, que vous ne l’avez pas autorisé ou qu’elle n'a pas été faite correctement, veuillez en informer immédiatement le service client, et cela au maximum dans les 13 mois suivant la date de la transaction concernée.

    12.2 Si vous nous informez d’une transaction non autorisée ou effectuée de façon incorrecte comme indiqué sous le paragraphe 12.1 :

    12.2.1 l'obligation nous incombe de prouver que la transaction a été authentifiée, correctement enregistrée, inscrite dans nos comptes et non affectée par une panne technique ou toute autre insuffisance de nos services ;

    12.2.2 nous le ferons à la fin du prochain jour ouvré suivant la réception de la notification conformément au point 12.1 et sous réserve du point 12.2.1 le remboursement du montant non autorisé, y compris tous les frais portés à votre compte Monese, à la position dans laquelle il se serait trouvé si la transaction non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu.

    12.2.3 nous ne sommes pas obligés de vous rembourser les sommes non autorisées si Monese a des raisons de croire que vous avez agi frauduleusement et nous devrons en informer la police ou toute autre autorité autorisée par la loi. Si nous n'effectuons pas de remboursement avant la fin du prochain jour ouvré, mais confirmons par la suite que la transaction n'a pas été autorisée, nous vous rembourserons immédiatement les sommes non autorisées. Celles-ci seront évaluées pour vous assurer de ne subir aucune perte.

    12.2.4 Notre responsabilité ne sera pas engagée envers vous une fois que nous vous aurons remboursé les sommes non autorisées. Si nous découvrons par la suite que vous n'aviez pas droit à un remboursement, nous considérerons le remboursement comme une erreur et nous aurons le droit de refaire la transaction, y compris les frais sur votre compte Monese. Nous vous donnerons un préavis raisonnable pour une telle annulation d'un remboursement.

    12.3 Vous serez responsable de toutes les transactions non autorisées effectuées à partir de votre compte Monese si vous avez délibérément ou par négligence grave omis de garder vos informations de sécurité de votre compte ou carte en toute sécurité conformément aux termes du présent accord, ou si vous avez omis de nous aviser sans retard injustifié, que les renseignements de sécurité de votre compte Monese ou de votre carte Monese ont été perdus, volés ou détournés.

    12.4 Sauf si vous avez agi frauduleusement, vous ne serez pas responsable des pertes sur les transactions non autorisées sur votre compte Monese après que vous nous ayez indiqué que vos informations de sécurité concernant votre carte ou compte Monese ont été perdues, volées ou compromises, ou si la carte Monese a été utilisée dans le cadre d'un contrat à distance.

    12.5 Nous sommes responsables de l’exactitude des paiements realisés sur votre compte Monese. Si vous nous indiquez qu'un paiement a été effectué de manière incorrecte, nous vous rembourserons immédiatement sur votre compte Monese le montant incluant les frais de la transaction de paiement incorrecte et, restaurerons votre compte Monese dans l'état dans lequel il aurait été si la transaction incorrecte n'avait pas été effectuée. Cependant, cela ne s'applique pas si :

    12.5.1. vous omettez de nous signaler le paiement incorrect sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 13 mois suivant la date à laquelle il a été effectué ;

    12.5.2 une partie de l'identificateur unique figurant dans les détails de paiement que vous nous avez fournis était incorrecte. Si c'est le cas, nous ferons tous les efforts raisonnables pour récupérer votre argent si le paiement a disparu, mais nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir nos frais. Nous indiquerons le montant des frais avant démarrer la récupération. Si nous sommes incapables de récupérer les fonds, vous pouvez demander les informations pertinentes que nous avons concernant la transaction pour vous aider à récupérer le montant du paiement. Pour des raisons juridiques, nous sommes tenus de fournir ces informations sur demande écrite, sauf si la loi nous en empêche ; ou

    12.5.3 si nous pouvons vous confirmer que le paiement a effectivement été reçu par l'autre banque (dans ce cas, vous êtes responsable du paiement) ; ou

    12.5.4 si le manquement donnant lieu à un paiement incorrect était dû à des circonstances anormales et imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts contraires, ou si il résulte de notre obligation de nous conformer à la loi et aux règlements.

    12.6 Si des fonds ont été versés sur votre compte Monese par erreur, nous pourrons débiter les fonds sur votre compte Monese et/ou les bloquer pour qu'ils ne puissent pas être dépensés.

    12.6.1 Nous n'avons pas besoin de vous informer si nous récupérerons ou bloquons de l'argent.

    12.6.2 Si des fonds arrivent sur votre compte Monese par erreur, nous sommes tenus de fournir suffisamment d’informations vous concernant et sur le paiement incorrect à la banque ou l'institution qui a envoyé le paiement pour leur permettre de récupérer les fonds.

    12.7 Si vous disposez d’un compte Monese GBP et qu’une erreur est commise lors d’un prélèvement automatique, vous aurez droit à un remboursement de la part du bénéficiaire ou de notre part en vertu de la garantie de prélèvement automatique en GB. Si vous avez un Euro compte Monese, vous aurez droit à un remboursement conformément à la protection des prélèvements automatiques SEPA.

    12.8 Indépendamment de la responsabilité, si vous souhaitez faire une demande d'informations concernant l'exécution d'une transaction, nous ferons le nécessaire pour tracer la transaction et vous informer du résultat, sans frais.

    13. VARIATIONS

    13.1 Nous pouvons modifier le présent contrat, y compris les frais et les limites, en vous donnant un préavis d'au moins deux mois par email (à condition que vous nous ayez fourni une adresse email à jour). En outre, la version la plus récente de cet accord sera disponible dans l'App Monese.

    13.2 Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées au contrat, vous pourrez, à tout moment dans le délai de deux mois, résilier votre contrat et clôturer votre compte Monese conformément au paragraphe 8.1 et dans ce cas sans frais. Toutefois, si vous ne le clôturez pas pendant cette période, cela signifie que vous les acceptez et les modifications vous seront applicables.

    13.3 Si une partie de ce présent accord est incompatible avec des exigences réglementaires, nous nous en remettrons pas à cette partie, mais nous la traiterons comme si elle reflétait réellement l'exigence réglementaire pertinente.

    13.4 Dans certains cas nous pouvons apporter des modifications à cet accord et nous n'avons aucune obligation de vous donner un préavis. Ces changements sont raisonnables et vous pouvez vous y attendre probablement en raison de la nature du produit ou du service, ou que nous considérons comme une amélioration du service sans impact monétaire négatif pour vous. Nous n'avons pas besoin de vous en informer personnellement à l'avance si l'un des événements suivants se produit :

    13.4.1 Le changement n'a aucun effet négatif pour vous, protège mieux les fonds des clients, fournit un meilleur service ou si nous introduisons un nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité dont vous pourrez bénéficier.

    13.4.2 Bien que nous vous avertirons toujours, dans la mesure du possible, au moins deux mois à l'avance de tout changement requis par la législation ou la réglementation du Royaume-Uni ou de l'UE, dans certains cas exceptionnels cela pourrait ne pas être possible. Dans de telles circonstances, nous vous informerons dès que possible.

    14. TERMES ET RÉSILIATION DE CET ACCORD

    TERMES

    14.1 Cet accord peut à tout moment être résilié par vos soins ou nos soins. Vous pourrez résilier le présent contrat à tout moment en donnant votre préavis au service client.

    RÉSILIATION

    14.2 Nous pourrons résilier le présent contrat à tout moment en vous donnant un préavis de deux mois et en vous remboursant le solde disponible sans frais. Nous pourrons également résilier le présent contrat avec effet immédiat si vous, en tant que titulaire du compte Monese ou le titulaire de la carte, avez enfreint une disposition du présent contrat ou si nous avons des raisons de croire que vous avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser le compte Monese ou la carte Monese avec négligence ou à des fins frauduleuses ou à d'autres fins illégales, ou si nous ne pouvons plus traiter vos transactions en raison des actions de tiers.

    14.3 Les parties conservent leurs droits légaux habituels de considérer le cadre comme inapplicable, nul ou révoqué, conformément aux principes habituels du droit des contrats. (y compris, mais sans s'y limiter, ceux énoncés dans le Code civil belge). Nous mettrons fin à cet accord avec effet immédiat si nous annulons votre compte Monese.

    14.4 Les parties conservent leurs droits légaux habituels de considérer le cadre comme inexécutable, nul ou révoqué, conformément aux principes habituels du droit des contrats (y compris, mais sans s'y limiter, ceux énoncés dans le Code Civil belge et le Code Civil roumain, le cas échéant à vous).

    14.5 Dans l'éventualité où des frais supplémentaires seraient constatés sur votre compte Monese après la résiliation par vous ou par nous, et sous réserve du présent contrat, vous devrez nous rembourser toute somme liée à un retrait sur le compte Monese ou à des frais et/ou des frais valablement appliqués avant ou après la résiliation. Nous vous enverrons une facture et vous demanderons de nous rembourser immédiatement. Si vous ne remboursez pas ce montant immédiatement après avoir reçu notre facture, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une action en justice, pour recouvrer les sommes dues.

    15.SUSPENSION DE CET ACCORD

    15.1 Nous pouvons suspendre et:ou annuler votre compte Monese ou carte Monese à tout moment avec effet immédiat sans préavis si :

    15.1.1 nous constatons que les informations que vous nous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte Monese étaient incorrectes; ou

    15.1.2 nous soupçonnons ou empêchons toute utilisation non autorisée ou frauduleuse présumée du compte Monese, de la carte Monese ou de toute information de sécurité relative à votre carte ou compte ;

    15.1.3 vous avez atteint les limites de votre compte Monese ;

    15.1.4 vous avez violé cet accord ;

    15.1.5 nous croyons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ;

    15.1.6 toute obligation légale nous oblige à le faire ; ou

    15.1.7 nous avons des raisons de croire que vous, en tant que titulaire du compte Monese ou de la carte, avez utilisé ou avez l'intention d'utiliser le compte ou la carte Monese d'une manière négligente ou à des fins frauduleuses ou illicites ou si nous ne pouvons pas traiter toutes les transactions dues aux actions de tiers.

    15.2 Dans l'éventualité où nous suspendrions ou annulerions votre compte et/ou carte Monese, nous vous en informerons avant ou immédiatement après la suspension ou avoir mis fin à votre compte Monese et: ou carte Monese, en vous les raisons, sauf si nous sommes incapables ou dans l’impossibilité de le faire pour des raisons de sécurité ou par la loi. En outre, nous pouvons informer toute personne impliquée dans la transaction si une suspension a lieu.

    16. BLOQUER VOTRE CARTE MONESE

    16.1 Nous pouvons bloquer ou arrêter votre carte Monese si :

    16.1.1 nous pensons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ;

    16.1.2 nous suspectons une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre carte Monese, ou

    16.1.3 nous sommes dans l'obligation de le faire pour appliquer les lois et réglements.

    16.2 Dans l'éventualité où nous arrêterions ou bloquerions votre carte Monese, nous vous en informerons, si possible avant de l’arrêter ou de la bloquer, et vous fournirons les raisons liées, sauf si nous sommes incapables ou dans l’impossibilité de le faire pour des raisons de sécurité ou par la loi. En outre, nous pouvons informer toute personne impliquée par la transaction si une suspension a lieu.

    16.3 Si nous bloquons ou arrêtons votre carte Monese, nous la débloquerons dès que possible après que les raisons pour lesquelles le blocage ou l'arrêt a lieu cesse d'exister.

    17. NOTRE RESPONSABILITÉ

    17.1.1 Sous réserve du paragraphe 17.2, notre responsabilité par rapport au présent contrat (qu'elle soit contractuelle, délictuelle y compris la négligence ou violation d'une obligation légale ou autre) sera soumise aux exclusions et limitations suivantes :

    nous ne serons pas responsable de tout défaut résultant directement ou indirectement de toute cause hors de notre contrôle, y compris mais non limité à un solde insuffisant et/ou une défaillance des services du réseau de guichets automatiques, des limites maximales de retrait fixées par les opérateurs DAB et une défaillance des données, des systèmes de traitement ;

    nous ne serons pas responsable de toute perte de profits, perte d'affaires, (dans un cas direct ou indirect) ou pour toute perte indirecte, consécutive, spéciale ou punitive ;

    si la carte Monese est défectueuse en raison de notre défaut, notre responsabilité se limitera au remplacement de la carte Monese, ou selon nous, au remboursement du solde disponible ;

    lorsque les sommes sont incorrectement déduites de votre solde disponible en raison de notre défaut, notre responsabilité se limitera au paiement d'un montant équivalent ;

    dans le cas improbable où des sommes sont déduites de votre solde disponible mais que vous ou le titulaire de la carte n'autorisiez pas un tel retrait conformément au présent contrat, notre responsabilité sera celle décrite au paragraphe 12 ; et

    dans toutes les autres circonstances en raison d'un défaut, notre responsabilité sera limitée au remboursement du solde disponible.

    17.2 Rien dans le présent accord ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence ou de fraude, ou dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois et règlements applicables.

    17.3 Les exclusions et limitations énoncées ci-dessus dans ce paragraphe s'appliquent à toute responsabilité de nos affiliés et partenaires tels que Mastercard, et d'autres fournisseurs, entrepreneurs, agents ou distributeurs et de leurs affiliés respectifs (le cas échéant), qui peuvent survenir en rapport avec cet accord.

    18. VOS INFORMATIONS

    18.1 Certaines données personnelles seront nécessaires pour que nous puissions vous fournir un compte et les services Monese en vertu du présent contrat. Monese et PPS sont les contrôleurs de données en ce qui concerne nos responsabilités en vous fournissant les services soumis à cet accord et n'utiliseront vos données personnelles qu'à cette fin. Veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur https://monese.com/privacy pour plus de détails sur les données personnelles que PPS et Monese détiennent, comment nous allons les traiter et comment nous allons les sécuriser.

    18.2 Pour effectuer un paiement, nous pouvons transférer vos informations/données à tout prestataire de services de paiement utilisé pour remplir votre instruction de paiement. En effectuant une instruction de paiement, vous reconnaissez ce transfert de vos informations. Nous vous contacterons si des informations supplémentaires vous sont demandées concernant un tel paiement. Si vous avez besoin d'informations sur les fournisseurs de services de paiement utilisés, vous pouvez contacter le service client. Nous pouvons également transférer vos Informations en dehors de l'Union Européenne et de l'EEE pour vous permettre l’utilisation de la carte Monese pendant un voyage ou dans les conditions prévues par la loi.

    18.3 Si vous consentez ou accordez à un fournisseur tiers autorisé l'accès à votre compte Monese pour vous fournir ses services, vous devrez prendre en considération que nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont un fournisseur tiers autorisé utilise vos informations et que nous ne serons pas responsables de toute perte d'informations après qu'un fournisseur tiers autorisé ait eu accès à vos informations.

    19. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

    19.1 Les réclamations concernant tout élément d’un service que nous vous fournissons peuvent être envoyées au service client dans la messagerie instantanée via l'App Monese ou par email à complaints@monese.com. Une fois qu'une réclamation a été faite, la réponse se fera par email.

    19.2 Toutes les réclamations seront soumises à notre procédure de plainte. Nous vous fournirons une copie de notre procédure de réclamations sur demande et, si nous recevons une plainte de votre part, nous confirmerons la procédure lorsque nous vous enverrons un reçu envoyé par email. Nos procédures de plaintes seront fournies en anglais dans tous les cas.

    19.3 Toutes les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable et dans un maximum de 15 jours. Si la situation est exceptionnelle et la réclamation ne peut pas être traitée dans le délai indiqué pour des raisons de contrôle de la part de Monese, un email détaillant les raisons de ce délais supérieur et indiquant le temps de traitement vous sera envoyé en réponse à votre réclamation. Le délai ne dépassera pas les 35 jours ouvrés après la réception de votre réclamation.

    19.4 Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, à vous satisfaire, vous pourrez adresser votre plainte à :

    19.4.1 si vous avez conclu l’accord avec Monese et PPS EU,à l’Ombudsfin ayant pour adresse la porte nord II, boulevard du Roi Albert II, n°8, boîte 2, 1000, Bruxelles ou par téléphone au +32 2545 7770. Le détail des services proposés par l’Ombudsfin est disponible sur www.ombudsfin.be ; ou

    19.4.2 si vous avez conclu votre contrat avec Monese et PPS UK, adressez-vous au service du médiateur financier dont l'adresse est Exchange Tower, Londres E14 9SR ou par téléphone au 0800 023 4567 lorsque vous appelez du Royaume-Uni et au +44 20 7964 0500 lorsque vous appelez de l'extérieur du Royaume-Uni . Les détails des services proposé par le Financial Ombudsman Service sont disponibles sur www.financial-ombudsman.org.uk.

    19.5 D'autres options sont également disponibles, par exemple, vous pouvez déposer une plainte auprès du Régulateur ou invoquer une procédure extrajudiciaire des en vous rendant sur la plateforme de RLL à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

    20. GÉNÉRAL

    20.1 Tout retard ou défaut d'exercice de tout droit ou recours en vertu du présent contrat de notre part, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou exclure son exercice à un autre moment.

    20.2 Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

    20.3 Vous ne pourrez pas céder, ni transférer vos droits et/ou avantages en vertu du présent contrat et vous serez la seule partie au contrat avec nous. Vous demeurerez responsable jusqu'à ce que tous les comptes Monese et/ou carte Monese enregistrés en votre nom soient résiliés et que toutes les sommes dues en vertu du présent contrat aient été entièrement payées par nos soins. Nous pouvons céder nos droits et avantages à tout moment sans préavis écrit. Nous pouvons sous-traiter l'une de nos obligations en vertu de ce présent accord dans la mesure permise par les lois et règlements applicables.

    20.4 Aucune tierce partie qui n'est pas partie au présent contrat n'a le droit d'appliquer ces dispositions, sauf Mastercard et ses sociétés affiliées respectives pouvant appliquer toute disposition du présent accord qui confère un avantage ou un droit à ces personnes et à une personne spécifié au paragraphe 17.4 peut faire appliquer le paragraphe 17.

    20.5 Si vous avez conclu un accord avec PPS UK, le présent contrat contient les informations indiquées à l'annexe 4 du Règlement de 2017 sur les services de paiement. Vous pouvez obtenir à tout moment une copie de ce contrat en vous rendant sur l'application Monese ou sur le site internet. Si vous avez un contrat avec PPS EU, le présent accord contient les informations décrites dans le livre VII, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique. Vous pouvez obtenir une copie de cet accord à tout moment en visitant l'application Monese ou le site internet.

    20.6 Si votre accord est conclu avec Monese et PPS EU, le présent contrat est régi par le droit belge et, en concluant le présent contrat, vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux belges. Cette disposition est à votre avantage et ne limite pas le droit de poursuites devant les juridictions désignées en vertu des articles 624, 1°, 2° et 4° du code judiciaire belge.

    20.7 Si votre accord est conclu avec Monese et PPS UK, le présent contrat est régi par le droit anglais et, en concluant le présent contrat, vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

    20.8 Le programme d’indemnisation des services financiers du Royaume-Uni et les systèmes de garantie des dépôts de la Belgique ne sont pas applicables à votre compte Monese. Aucun autre système d'indemnisation n'existe pour couvrir les pertes déclarées dans le cadre de votre compte Monese. Si nous devenions insolvables, vos fonds sont protégés conformément à la directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique de l'Union Européenne, à la réglementation britannique en matière de monnaie électronique de 2011 et à la loi belge du 11 mars 2018 sur le statut juridique et le contrôle des établissements de paiement et des institutions de monnaie électronique, conçus pour garantir la sécurité des fonds détenus dans des comptes de monnaie électronique tels que votre compte Monese.

    21. CONTACTER LE SERVICE CLIENT

    21.1 Pour toutes vos demandes concernant votre compte Monese, vous pourrez nous contacter via l’app Monese ou par email à support@monese.com.

    21.2 En cas de carte perdue, endommagée ou volée, vous pourrez le signaler via l'App Monese, ou par email à support@monese.com ou en appelant le +44 (0) 1706 304 001 (du lundi au vendredi de 8h à 17h).

    22. DÉFINITIONS

    • Accord – a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • App Monese – une App pour smartphone, vous permettant d’accéder à votre compte Monese fournie par Monese.
    • BACS Crédit - UK BACS Crédit direct
    • Carte Monese - si vous décidez d’avoir une carte, cela signifie une carte prépayée Mastercard Monese liée à votre compte Monese, incluant une carte supplémentaire.
    • Carte EUR Monese - une carte Monese associée à un Euro compte
    • Carte GBP Monese - une carte Monese associée à un compte GBP
    • Carte RON Monese - Carte Monese associée à un compte Monese RON.
    • CHAPS - une technologie de banque britannique qui permet d'effectuer des paiements le jour même au Royaume-Uni, à condition que l'instruction de paiement soit reçue par la banque ou l'organisation expéditrice avant un certain délai.
    • Client - Quelqu'un qui a ouvert un compte Monese ou saisi certaines de ses données personnelles dans l'intention d'ouvrir un compte Monese. Egalement identifié comme titulaire de compte.
    • Client GB - a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • Client Monese Classic - Client disposant d'un compte Classic dans n'importe quelle devise.
    • Client Monese Premium- - Client détenteur d'un compte Premium n’importe quelle devise.
    • Client Monese Plus – Client détenteur d'un compte Plus, n’importe quelle devise.
    • Client Monese Starter - Client détenteur d'un compte Starter n’importe quelle devise.
    • Client Monese Simple - Client disposant d'un compte Simple dans n'importe quelle devise.
    • Client UE - a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • Code de droit économique - le code belge de droit économique, modifié de temps en temps.
    • Compte EUR Monese - un compte en euros
    • Compte GBP Monese - un compte en livres sterling
    • Compte RON Monese - un compte Monese libellé en RON.
    • Compte personnel Monese - Le compte électronique en Livres Sterling (se référant au compte Monese GB) ou le compte électronique en Euros (Euro compte Monese), auquel une carte Monese peut être rattachée.
    • Compte Monese Primaire - Si vous possédez plusieurs comptes Monese, le compte Monese que vous avez ouvert en premier chez nous ou, si vous nous contactez pour nous demander de créer un autre compte Monese, vous détenez votre compte Monese Primaire.
    • Contrat - le prix correspondant à votre compte Monese, qu'il soit Simple, Classic ou Premium (ou uniquement si vous avez demandé un compte Monese et que vous avez choisi le plan tarifaire avant le 1er juillet 2019, Starter ou Plus).
    • Coordonnées du compte Monese - tous les détails relatifs à un compte Monese, y compris, mais sans s'y limiter, le code banque et le numéro de compte pour un GBP compte (ii) et l’IBAN, BIC ou SWIFT pour un compte EUR et (iii) les codes IBAN et BIC ou SWIFT pour un compte Monese RON.
    • Demande - votre demande en ligne pour l’ouverture d’un compte Monese e /ou une carte Monese que nous acceptons.
    • Détails de paiement – Les détails que vous fournissez pour permettre à des fonds d'être reçus sur votre compte Monese ou les détails que vous fournissez afin d'envoyer des fonds depuis votre compte Monese.
    • DAB - Distributeur automatique bancaire, aussi appelé distributeur d'argent.
    • e-money - la somme d'argent électronique associé à votre compte Monese.
    • FCA – Financial Conduct Authority, l’adresse est disponible sur https://www.fca.org.uk/contact.
    • Fournisseur de services d'initiation de paiement - Fournisseur de services de paiement tiers autorisé par son organisme de réglementation à vous fournir des services d'initiation de paiement avec votre consentement formel et dans le cadre d'un accord distinct que vous avez signé avec eux.
    • Fournisseur de services de renseignements sur les comptes – Fournisseur de services de paiement tiers autorisé par son organisme de réglementation à vous fournir des services d'information sur les comptes avec votre consentement formel et en vertu d'un accord distinct que vous avez signé avec eux.
    • Fournisseur de services d’initiation de paiement - fournisseur de services de paiement tiers autorisé par son autorité de réglementation à vous fournir des services d’initiation de paiement avec votre consentement explicite et dans le cadre d'un contrat séparé que vous avez conclu avec eux.
    • IBAN Monese - un numéro de compte bancaire international (IBAN) pour un compte dédié dont Monese est le titulaire.
    • Identifiant unique – les informations sur la personne que vous souhaitez payer, comme indiqué dans le tableau paragraphe 6.8
    • Informations - toutes les informations vous concernant.
    • Jours ouvrés – du lundi au vendredi, (i) n’inclut pas PPS EU, les jours fériés en Belgique ou (ii) si l'émetteur concerné est PPS UK, les jours fériés bancaires ou publics en Angleterre.
    • Limites du compte Monese – imites maximales par rapport au compte Monese, telles que le solde maximum du compte Monese, et limites maximales indiquées au paragraphe 1.
    • Lois et réglementations applicables - toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à PPS et à Monese lorsque les services vous sont founris, y compris les lois et réglementations applicables en Belgique et au Royaume-Uni. Cela inclut, entre autres, la loi belge du 11 mars 2018 sur le statut juridique et le contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique et le Code de droit économique.
    • Marchand - un détaillant, ou toute autre personne, entreprise ou société qui accepte les cartes affichant la marque Mastercard.
    • Marque d'acceptation Mastercard - la marque Mastercard International Incorporated, indiquant l'acceptation de la carte Monese.
    • Mastercard - Mastercard International Incorporated, dont le siège social est au 2000 Purchase Street, Purchase, New York, 10577-2509, USA. Monese - Monese Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08720992, qui peut être contactée à PO Box 74345, Londres EC1P 1XZ, Royaume-Uni.
    • Monese IBAN – Détails du compte Monese pour recevoir les paiements entrants en dehors de GB.
    • Montant intégralement déductible – le montant total de la transaction, incluant la transaction en elle-même avec tous les frais et taxes liés.
    • Nous, notre – signifie PPS ou Monese agissant en son nom.
    • Numéro de carte – les 16 chiffres situés sur l’avant de la carte Monese.
    • Ordre de paiement – Un ordre de votre part pour effectuer un paiement depuis votre compte Monese.
    • Paiement rapide – Un service permettant de faire et recevoir des paiements électroniques en GB, réceptionné par la banque destinataire dans un délai de 2 heures, à condition que l'organisation ou la banque réceptrice fasse partie du programme de paiements rapides au Royaume-Uni.
    • Paiements internationaux – pour les comptes GBP Monese : Les paiements sortants de l'app Monese dans d'autres devises que la livre sterling en dehors de la GB et les paiements entrants provenant de l'extérieur de la GB, pas en livres sterling ; et pour les titulaires d’un compte EUR Monese : les paiements en dehors de la zone SEPA, paiement vers un compte de la zone SEPA dans une devise autre que l'euro, paiements entrants en dehors de la zone SEPA, ou paiements entrants provenant de la zone SEPA dans d'autres devises que l'euro ; (iii) pour les comptes RON Monese : les paiements sortants de l'application Monese dans des devises autres que le RON, les paiements entrants provenant de l'extérieur de la Roumanie et les paiements entrants provenant de la Roumanie dans des devises autres que le RON.
    • PIN - Votre code personnel de 4 chiffres à utiliser avec votre carte Monese.
    • PPS – a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • PPS EU – a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • PPS UK – a la signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes à connaître”.
    • Prélèvement automatique – un service proposant à une tierce partie de collecter une somme pré-autorisé depuis votre compte Monese de façon électronique à une date précise, par exemple pour payer une facture.
    • Protection prélèvement automatique SEPA - protection du client contre les paiements pris par erreur. Veuillez vous reporter au site internet de Monese ou à l'application Monese pour plus d'informations.
    • Quasi-espèce – Transactions qui incluent, mais sans s'y limiter, l'achat de chèques de voyage, de billets de loterie, de jetons de casino, de mandats, de dépôts et de virements bancaires.
    • Régulateur – (i) si votre accord est conclu avec Monese et PPS EU, la NNB ; ou (ii) si votre accord est conclu avec Monese et PPS UK, la FCA.
    • RON - monnaie roumaine (le leu).
    • Sans contact – une fonctionnalité de paiement qui permet aux titulaires d’une carte de payer en posant la carte Monese sur un lecteur dans un point de vente pour les transactions n’excédant pas 50€ pour les cartes EUR, 30£ pour les cartes Monese GBP et 100 leu pour les cartes RON (la limite peut varier d'un pays à l'autre et être modifiée et dans le temps).
    • Service client - l’'équipe chargée de répondre aux questions relatives à votre compte Monese. Vous trouverez les coordonnées du service client au paragraphe 21. Tous les clients Monese Premium bénéficient d'une assistance client prioritaire.
    • Services d’information du compte – Service en ligne qui fournit des informations consolidées sur les comptes que vous détenez auprès d'un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement tels que les banques.
    • Services d'initiation de paiement – un service en ligne qui accède à votre compte Monese pour lancer le transfert de fonds en votre nom.
    • Service en ligne qui accède à votre compte pour initier le transfert de fonds en votre nom.
    • Site internet – www.monese.com
    • Sofort - un fournisseur de services vous permettant d'autoriser des virements SEPA et/ou des virements bancaires vers l'app Monese à partir de comptes bancaires situés dans différents pays.
    • Solde disponible - La somme d’argent disponible sur votre compte Monese.
    • Website – www.monese.com.
    • Solde maximum compte Monese – le solde maximum dont vous pouvez disposer sur votre compte Monese, comme indiqué dans le paragraphe 1.
    • Transaction en devise étrangère - a la signification donnée au paragraphe 5.5.
    • Termes et conditions - signification donnée dans le paragraphe intitulé “Informations importantes”.
    • Titulaire compte Monese - vous, la personne ayant consenti à ce contrat avec nous.
    • Titulaire de la carte - un titulaire de compte Monese pour qui une carte Monese est émise.
    • Titulaire d'un compte RON - Titulaire d'un compte Monese en RON.
    • Transfert SEPA - c'est un paiement en euros non urgent débité d’un compte en euros et crédité sur un autre compte en euros dans la zone SEPA.
    • Transfond - système de paiement intra-bancaire vous permettant d'effectuer et de recevoir des paiements électroniques en Roumanie à l'aide de votre compte Monese RON, sous le nom SENT
    • UEE - L'Union Economique Européenne, se compose actuellement tous les pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
    • Vous, votre - le titulaire du compte.
    • Zone SEPA - les 28 États membres de l'UE ainsi que les quatre membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et Monaco, Saint-Marin, Andorre et l'État de la Cité du Vatican/Saint-Siège.

    APPENDIX A

    MONESE HUB TERMES ET CONDITIONS

    MERCI DE LITRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS DE MONESE HUB

    SI VOUS AVEZ UNE QUESTION, MERCI DE NOUS ENVOYER UN EMAIL À hub@monese.com

    Introduction Monese Limited (“Monese” ou ”nous”, “notre”) est heureux de vous offrir (“Client Monese”) l'accès et l'utilisation de notre plateforme Monese Hub (“Monese Hub”) qui est liée à une interface exploitée par un tiers appelé AWIN Limited (“AWIN”), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 4010229.

    AWIN est un fournisseur tiers autorisé tel que défini dans les Conditions Générales du compte personnel Monese (les "CG Monese").

    AWIN exploite et gère un réseau de marketing d'éditeurs et d'annonceurs pour faciliter, entre autres, le marketing par affiliation et le marketing à la performance ("Réseau").

    Monese a demandé à participer au réseau des annonceurs et de leurs produits, conformément aux Conditions Générales fournies par AWIN ("AWIN T&C") en vertu desquelles AWIN fournit à Monese l'accès à son interface, à savoir un intranet et une plateforme logicielle exploitée par AWIN ("Interface"), liés à Monese Hub.

    Monese Hub contient des liens et des informations sur les produits et services ("les produits") mis à disposition par des tiers ("annonceurs"), qui ont convenu avec AWIN ou une société du groupe AWIN de rejoindre le réseau, de gérer un programme de marketing d'affiliation en cours sur le réseau pour la promotion de leurs produits conformément à leur accord avec AWIN.

    Dans le cadre des AWIN T&C, AWIN versera des commissions et primes à Monese pour chaque vente validée, ainsi que pour le prospect approuvé résultant de votre visite à Monese Hub et de tout achat de produits sur Monese Hub, de clics ou de tout affichage d'annonces par Monese des Annonceurs signalés par leurs codes de traking.

    Les présentes Conditions Générales de Monese Hub ("Monese Hub T&C") (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence) ("L'accord Monese Hub") définissent les bases sur lesquelles vous accédez, utilisez et aussi, interagissez avec le Monese Hub, les produits et les informations disponibles via Monese Hub (“le contenu”). En accédant à Monese Hub, vous acceptez et consentez aux conditions contenues dans le présent accord. Si vous ne souhaitez pas être lié à cela, vous ne devez PAS accéder à Monese Hub. Quelquefois, nous serons amenés à modifier les termes de cet accord avec Monese Hub et nous vous informerons des modifications ; et en continuant l’accès au Monese Hub, vous accepterez les modifications apportées à Monese Hub.

    Accord.

    VEUILLEZ VOIR LES DISPOSITIONS TRÈS IMPORTANTES SOUS LES INTITULÉS SUIVANTS:

    • RESPONSABILITÉ DES PRODUITS

    • CE QUE VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE ;

    • AUCUNE GARANTIE ;

    • RESPONSABILITÉ.

    1. Responsabilité pour les produits 1.1. Vous comprenez et acceptez que :

    1.1.1. Les annonceurs sont indépendants de nous et n’ont aucun lien avec nous ;

    1.1.2. Les annonceurs sont seuls responsables de leurs produits respectifs et peuvent avoir des conditions distinctes qui s'appliquent à votre utilisation de tels produits (il vous incombe de les vérifier pour vous assurer quelles vous conviennent) ;

    1.1.3. Votre utilisation de tout produit est à VOTRE PROPRE RISQUE et notre responsabilité est limitée à votre égard conformément au présent accord avec Monese Hub en ce qui concerne votre utilisation de tels Produits.

    1.2. Le contenu et la disponibilité des produits sur Monese Hub ne doivent PAS être interprétés comme toute forme de :

    1.2.1. conseils, recommandations, endossements ou sollicitations; ou

    1.2.2. représentation, autorisation ou garantie que les produits sont appropriés ou convenables pour vous.

    1.3. Vous devez obtenir des conseils professionnels indépendants en ce qui concerne les produits que vous souhaitez utiliser, télécharger ou avec lesquels vous pouvez interagir.

    1. Choses à ne pas faire

    2.1. Vous consentez à ne pas :

    2.1.1. accéder ou utiliser Monese pour des produits ou des contenus à des fins commerciales ou publicitaires ; 2.1.2. faire quelque chose qui affecte l'intégrité ou la sécurité de Monese Hub ou qui cause (ou puisse causer) un préjudice, des dommages ou un inconvénient déraisonnable aux autres utilisateurs du Monese Hub ou à nous-mêmes ;

    2.1.3. collecter, extraire, télécharger, reproduire, afficher et/ou faire de la publicité sur tout site web, autre service en ligne ou hors ligne ou de toute autre manière, tout contenu ;

    2.1.4. copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher, reproduire, republier, télécharger, transmettre ou distribuer tout ou partie de Monese Hub ou du contenu autre que celui autorisé par votre licence (comme défini ci-dessous) ;

    2.1.5. compiler, désassembler, désosser, procéder à l’ingénierie inverse ou réduire d’une manière ou d’une autre, le tout ou partie de Monese Hub à un niveau perceptible par l’humain ;

    2.1.6. accéder au Monese Hub ou utiliser le contenu afin de créer un produit ou service qui rivalise avec nos produits, services, l'un des produits ou Monese Hub sans notre consentement écrit préalable ;

    2.1.7.accorder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter de manière commerciale le contenu de Monese Hub, ou rendre le contenu de Monese Hub disponible à un tiers ; ou

    2.1.8. fournir tout commentaire, code logiciel, documentation ou autre matériel qui ne nous appartient pas ou que vous n’avez pas l’autorisation de fournir pour utilisation ou publication.

    1. Aucune garantie

    3.1. Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite,

    que :

    3.1.1. les produits ou contenus du Monese Hub seront sans erreurs ou omittions. Ceux-ci

    sont fournis "tel quel" et "selon la disponibilité" et votre utilisation de ceux-ci est à VOTRE PROPRE RISQUE ;

    3.1.2. le contenu est exact, complet ou à jour ; ou

    3.1.3. les produits ou le contenu du Monese Hub seront sécurisés ou exempts de bugs ou de virus.

    3.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d'accéder au Monese Hub, aux produits et au contenu.

    1. Responsabilité

    4.1. Nous acceptons notre responsabilité pour ce qui suit : 4.1.1. si nous ne respectons pas nos obligations en vertu du présent accord avec Monese Hub dans la mesure et pour le montant que nous avons déterminés ;

    4.1.2. dans d'autres circonstances où notre responsabilité ne peut être limitée en vertu d'une loi applicable et que rien dans le présent accord avec Monese Hub ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en relation avec celle-ci, ainsi que l'étendue de la responsabilité et le montant déterminé par nous ; 4.2. Rien dans le présent accord avec Monese Hub ne doit être interprété comme une tentative de notre part de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos employés. 4.3. Nous ne sommes PAS responsables de tout ce qui est prévu par la loi, à l'exception de ce qui précède, où

    nous avons accepté la responsabilité. Les sujets pour lesquels nous ne sommes PAS responsables sont les suivants : 4.3.1. pertes commerciales (Monese Hub étant réservé à un usage personnel et privé, il ne peut en résulter aucune perte de profit, de perte d'activité ou d'opportunité commerciale);

    4.3.2. pertes si vous ne pouvez pas accéder à Monese Hub, aux produits et/ou au contenu ;

    4.3.3. si le matériel que vous utilisez pour accéder à Monese Huv, les produits et/ou le contenu ne fonctionnent pas correctement;

    4.3.4. toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser Monese Hub, les produits et/ou le contenu ;

    4.3.5. toute perte ou tout dommage résultant de documents, liens Internet, opinions ou de toute autre information mise à votre disposition par des tiers, y compris des annonceurs, via Monese Hub ;

    4.3.6. pertes ou coûts causés par des circonstances anormales et imprévisibles indépendantes de notre volonté et de notre contrôle raisonnable (par exemple, pannes causées par une action industrielle, des problèmes avec un autre système ou réseau, des virus tiers ou des logiciels malveillants) ;

    4.3.7. si vous avez agi de manière frauduleuse ou insouciante ou si vous avez enfreint le présent accord de Monese Hub ;

    4.3.8. tous les types de pertes consécutives ou similaires résultant de retards dans les délais auxquels nous devons nous conformer selon la loi.

    4.4. Monese Hub, les produits et/ou le contenu peuvent contenir des liens vers d'autres sites ou ressources fournis par des tiers ("Fournisseurs tiers"). Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites web liés au hub Monese. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web liés. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

    1. Propriété intellectuelle

    5.1. Nous vous accordons (dans la mesure où cela est possible, compte tenu du fait qu'il peut exister un logiciel libre ou tiers) une licence non exclusive, non sous-licenciable et révocable, pour la durée du présent contrat Monese Hub, d'accéder à Monese Hub et d'affichez les produits et le contenu via l'application Monese (ce que nous appelons "votre licence").

    5.2. Vous acceptez que Monese Hub, les produits et le contenu soient protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires ou que nous concédons sous licence. Sauf si votre licence vous le permet, vous ne pouvez utiliser, copier ou distribuer aucun produit ou contenu de Monese Hub à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite et aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. 5.3.Vous acceptez de nous accorder automatiquement une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et sous-licenciable pour tous les droits de propriété intellectuelle dans :

    5.3.1. vos commentaires ou connections sur le hub, les produits, les annonceurs et/ou le contenu de Monese, ou en relation avec ceux-ci ; et 5.3.2. les améliorations (y compris les idées d’amélioration et le code logiciel, la documentation ou d’autres améliorations matérielles documentant) du Monese Hub, que vous nous mettez à la disposition du public, y compris par l’intermédiaire de nos sites web, du Monese Hub ou de toute autre application, plateforme ou référentiel open source.

    1. Protection des données, confidentialité et cookies, y compris informations sur les cookies tiers

    6.1 Vous acceptez, reconnaissez et confirmez que vous avez lu attentivement, compris et consenti à notre Politique de confidentialité, qui se trouve ici : https://monese.com/privacy et notre Politique en matière de cookies, qui se trouve ici https://monese.com/cookies.

    6.2 Vous acceptez en outre, reconnaissez et confirmez que vous avez lu, compris, accepté et donné votre libre consentement à AWIN Fair Processing Notice / AWIN Politique de confidentialité, disponibles à l'adresse suivante : https://www.awin.com/gb/legal/privacy-policy-gb

    6.3. Vous reconnaissez et confirmez en outre que vous avez lu, compris et donné votre libre consentement à tout cookie dont AWIN peut se servir ("Cookies AWIN" ou "Cookies tierces parties") à la suite de votre clic sur (suivi volontaire et intentionnel d'un lien par vos soins dans l'app Monese Hub).

    6.4. En outre, vous reconnaissez et confirmez que vous avez lu, compris et en acceptant le présent accord avec Monese Hub, vous donnez également votre libre consentement à AWIN et aux autres fournisseurs tiers pour accéder à votre compte Monese ("Accès des tiers") afin de vous fournir leurs services et vous vendre leurs produits et services. Vous devez savoir que nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont AWIN ou un fournisseur tiers autorisé ou un fournisseur tiers utilisera vos informations. Nous ne serons pas responsables de la perte d'informations après cet accès tiers.

    6.5 Contrairement aux cookies "normaux" (appelés cookies de première partie), qui sont principalement utilisés par le site web Monese ou par l'app Monese elle-même, les cookies tiers sont des cookies provenant d'une tierce partie telle qu'AWIM qui les place sur le site web d'un autre site Web opérateur. Notre site Web et notre application utilisent des cookies normaux ainsi que des cookies tiers, y compris ceux placés par AWIM. Cette obligation de fournir des informations inclut également des informations sur le but du cookie et sur la manière dont l'utilisateur peut empêcher les cookies d'être placés sur son appareil. Veuillez consulter ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245bler(https://support.google.com/. analytics / answer / 6004245) pour une liste et une description des cookies utilisés par AWIN à des fins de suivi (« AWIN SERVICE DE TRACKING DES COOKIES »). Pour plus d’informations sur la manière dont AWIN utilise les cookies pour leurs services de suivi, consultez la Politique de confidentialité AWIM dans la section 2.3.1 ici : https://www.awin.com/gb/legal/privacy-policy- gb (Informations sur la façon dont le site web AWIM utilise les cookies pour améliorer l'expérience des visiteurs sur son site). 6.6. Vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur afin de limiter l'utilisation de cookies sur votre appareil. Vous pouvez choisir d'arrêter la réception et le stockage de cookies sur votre appareil, d'autoriser la réception et le stockage de cookies provenant uniquement d'une sélection de sites web, ou d'être averti avant de recevoir des cookies. Notez toutefois que ces paramètres peuvent avoir des effets négatifs sur la convivialité et les conseils des utilisateurs des sites web et autres services en ligne. Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre navigateur à tout moment. Les informations stockées dans ces cookies seront supprimées de votre appareil.

    6.7. Vous acceptez en outre et confirmez que vous comprenez que si vous souhaitez révoquer votre libre consentement, à tout moment après avoir accepté les présentes conditions de cet accord avec Monese Hub, que des cookies soient fournis par AWIN à la suite de votre clic, vous pouvez le faire en écrivant au DPD (responsable de la protection des données) au 85 Great Portland Street, premier étage, Londres W1W 7LT Angleterre ou par courrier électronique à privacy@monese.com. Vous pouvez également écrire au responsable de la protection des données d'AWIN AG par courrier électronique à l'adresse suivante : global-privacy@awin.com par télécopie au +49 (0) 30 50 96 91-99. ou par courrier : AWIN AG, Eichhornstr. 3, 10785 Berlin, Allemagne.

    1. Accès

    7.1. Nous pouvons, de temps en temps, modifier Monese Hub, les produits et/ou le contenu, ainsi que votre accès à Monese Hub, aux produits et/ou au contenu, à notre seule discrétion et sans vous en informer.

    7.2. Nous pouvons également suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de Monese Hub, des produits et/ou du contenu pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

    7.3. Vous pouvez décider d'arrêter d'utiliser Monese Hub, les produits ou le contenu à tout moment.

    7.4. Si vous arrêtez d'utiliser le site Monese Hub, cet accord ne s'appliquera plus, à l'exception des dispositions figurant sous les rubriques Responsabilité des produits, Aucune garantie, Propriété intellectuelle, Responsabilité et Général.

    1. Général

    8.1. Si nous l’acceptons par écrit, vous pourrez céder vos droits en vertu du présent accord ou déléguer vos obligations en vertu du présent accord à toute personne. Sinon, vous ne pourrez pas le faire, pour aucune raison. Nous pouvons céder nos droits et/ou déléguer nos obligations en vertu du présent accord à tout moment et sans préavis. 8.2. Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu du présent accord, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de le faire. De même, si nous ne faisons pas respecter nos droits en vertu du présent accord ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à ces droits. 8.3. Chaque terme de cet accord s'applique séparément. Si un tribunal de l'autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

    8.4. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne son objet, et remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à cet objet.

    8.5. Vous reconnaissez qu'en acceptant les termes contenus dans le présent accord, vous ne vous appuyez pas sur des déclarations, promesses, garanties, assurances, engagements, déclarations erronées ou fausses ou des déclarations, écrits ou oraux, qui ont été faits par nous ou en notre nom concernant : l’objet du présent accord à tout moment avant votre acceptation du présent accord ("Déclarations précontractuelles"), autres que ceux qui sont expressément énoncés dans le présent accord. Par la présente, vous renoncez à tous les droits et recours qui pourraient par ailleurs vous être disponibles en ce qui concerne ces déclarations précontractuelles (bien que rien dans cette clause n'exclue ni ne limite votre responsabilité ou la notre du fait d'une fausse déclaration frauduleuse ou d'une dissimulation frauduleuse antérieure à l'accord).

    8.6. Le présent accord et tout litige ou toute réclamation découlant de son objet ou de sa constitution (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) est régi exclusivement par le droit anglais et doit être interprété exclusivement conformément à ce droit. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive pour régler tout différend ou toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord, son objet ou sa constitution (y compris les différends ou les réclamations non contractuels).

    8.7. Références au mot "inclure" ou "y compris" (ou tout terme similaire) dans le présent accord